Issuer ? CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

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Dénomination CAESSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
Administrateurs CONSEIL : MM. Tron, P.; Eeuque, Brot, Charial, Chatte, Couvrecelle, Crossay, Gaussel, Grouard. Harasse, Le Saint, Marchand. DIRECTEUR : M. Lacour. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. Dumenil. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Tardy, Ruet.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 72, rue de Bellechasse. Tél. : INV. 05-56.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française à capital variable, constituée le 21 novembre 1938 pour une durée de 99 ans.
Objet OBJET : Gérer le fonds commun institué par l'article 4 du décret du 17 juin 1938, ainsi que la part dévolue sur le fonds de dotation de l'artisanat, institué par la loi du 27 décembre 1.923. Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, consentir des avances aux coopératives ouvrières de production, aux coopératives de consommation, aux coopératives artisanales, aux coopératives de commerçants, ainsi qu'aux unions de ces sociétés adhérant à la Caisse Centrale de Crédit-Coopératif; donner des cautions en faveur de ces organismes, exécuter toutes opérations financières en faveur du Crédit Maritime Mutuel.
Capital CAPITAL : 6.008.400 fr., divisé en 20.028 parts de 300 fr., nominatives. Le capital de fondation avait été fixé à 450.000 fr.
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS : 10.000 de 2.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1944. Amort. de 1945 à 1974 par T. ou R., sauf R. A. 1945. Coupons les 1er avril-1er octobre. 20.000 de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises à 4.910 fr. en 1945. Amort. de 1946 à 1975, T. ou R., sauf R. A. à partir du 1er novembre 1947. Coupons : 1er novembre. 20.000 de 5.000 4 % demi-net, émises en 1946. Amort. 1947-1976 par T. ou R., sauf R. A. 1948. Coupons : 25 juin.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : Les sociétaires individuels ont droit à 1 voix; les sociétés adhérentes, à autant de voix qu'elles comptent de fois 50 membres, avec un maximum de 5 voix; les unions de sociétés, à autant de voix qu'elles comptent de sociétés membres, avec un maximum de 20 voix.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale; intérêt aux parts dont le taux, fixé par l'Assemblée, ne peut dépasser 6 %; le reliquat à la réserve statutaire.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Parts : Les parts sont essentiellement nominatives, et leur transfert s'effectue 72, rue de Belle-chasse. Obligations 1944 : Le service des coupons, ainsi que le service des transferts et oppositions, sont assurés par la Caisse Centrale des Banques Populaires, 1, rue Léon-Cladel. Obligations 1945 et 1946 : Ces mêmes services sont assurés par lé Comptoir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote. Desfossés » obligations 42.
Compte Résultats PRODUITS BRUTS INTÉRÊTS EMPRUNTS AMORT. PROVIS. BÉNÉF. RÉSERVES INTÉRÊT DU CAPITAL TOTAL % Francs 1941 991.276 » 551.107 6.974 6.974 » » 1942 1.346.889 » ,424.189 32.927 5.365 27.562 5 1943 2.087.530 170.50Ô 467.542 69.624 8.019 61.605 5 1944 2.801.141 737.000 445.689 88.517 23.627 64.890 6 1945 4.029.497 1.424.026 42.143 135.315 13.424 121.890 5 1946 11.634.200 6.482.345 461.289 158.382 4.083 132.192 5 1947 18.020.744 8.139.340 2.542.249 191.120 17.840 173.280 5 1948 30.891.233 7.526.118 10.435.374 264.261 32 376 231.885 5 1949 65.436.728 7.165.651 35.686.171 298.948 26.020 272.925 5 1950 82.042.476 19.199.517 46.239.764 439.400 144.800 294.600 5 1951 107.895.946 26.564.086 57.724.702 615.543 315.123' 300.420 5
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1947 ' 1948 1949 1950 1951 PASSIF (En 1.000 francs) A.— Fonds de dotation 119.631 119.731 119.842 119.844 120.059 Capital 4.248 4.638 Réserves, provisions, amorties. .. 5.008 12.968 29.670 38.012 40.276 B. — Obligations, bons de caisse .... 305.948 189.489 182.325 174.916 166.847 C. — Créditeurs divers 168.949 1.017.324 1.745.589 2.103.443 1.900.266 E. — Comptes d'ordre 397.616 204.267 411.601 442.806 404.325 ACTIF F. — Immobilisé, à amortir 380 720 870 1.827 35.275 G. — Débiteurs divers 484.403 1.319.974 1.964.715 2.075.917 1.961.117 18.119 I. — Comptes d'ordre 397.616 204.267 41LG01 442.806 404.825 901.400 1.548.417 2.494.485 2.884.913 2.637.781

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