| Dénomination |
CRÉDIT NATIONAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, contituée le 20 novembre 1919, en vertu d un décret présidentiel du 20 novembre 1919 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Le versement aux ayants droit, pour le compte de l’Etat et dans la limite des ressources réalisées, tout ou partie des indemnités, payables en espèces, allouées en vertu de la loi du 9 avril 1919 pour dommages de guerre : consentir des avances, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 45-47, rue Saint-Dominique.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs libérées du quart et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
B. Emprunt 1919. — Emprunt de 4 milliards de francs, divisé en 8.000 000 obligations de 500 francs, émises à 495 francs en décembre 1919. Ces titres, remboursables à 600 francs ou avec lots en 75 années par tirages au sort ayant lieu les 1er mars, juin, septembre et décembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet. A chaque tirage, un lot de un million, un lot de 500.000 francs, 5 lots de 100.000 francs, 10 lots de 50.000 francs.
II. Emprunt 1920. — Emprunt de 4 milliards de francs, divisé en 8.000.000 obligations, émises en juin 1920 à 485 francs. Ces titres remboursables au pair ou avec lots en 75 ans par tirages au sort ayant lieu les 2 janvier, 1er février, 1er avril, 1er mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 3 novembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre. A chaque tirage : un lot de 1 million, un lot de 500.000 francs, 2 lots de 200.000 francs, 3 lots de 100.000 francs, 6 lots de 50.000 francs.
III. Emprunt 1921 : Emprunt de 3 milliards de francs divisé en 6 millions de bons de 500 francs 6 % émis en octobre 1921 à 498 fr. 50. Ces titres remboursables en 25 ans au pair ou par lots par tirages ayant lieu les 1er mars, juin, septembre et décembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 %, net de tous impôts présents et futurs payable par coupons semestriels, les 1er mai et novembre.
A chaque tirage de mars et septembre, 1 lot de 500.000 francs et aux 4 tirages, 24 lots de 100.000 francs, 24 lots de 50.000 francs, 96 lots de 10.000 francs, 96 lots de 5.000 francs et 6.960 de 1.000 francs.
IV. Emprunt 1922. Bons décennaux: Emprunt de 4.710.000.000 francs divisé en bons de 500 francs émis en février 1922 au prix de 497 ou 482 francs net, 1 ercoupon payé. Ces titres sont remboursables au gré du porteur : soit à 500 francs, le 1er février 1924, soit à 507 fr. 50 le 1er février 1927, soit à 525 francs le 1er février 1932. Ils sont productifs d’un intérêt annuel.net de tous impôts, de 30 francs payable par moitié et d’avance les 5 août et 5 février.
V. 2è Emprunt 1922: Emprunt de 3.290.000.000 francs divisé en bons de 500 fr., émis en juillet 1922 au prix de 498 fr. 50. Ces titres sont remboursables au gré du porteur, soit; a 500 francs le l crjuillet 1925, soit à 505 francs le 1er juillet 1928, soit à 51-5 frie 1er juillet 1934, soit à 530 francs le 1er juillet 1940. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
VI. Emprunt 1923: Emprunt de 3 milliards de francs divisé en 6.000.000 de bons-de 500 francs 6 % émis en janvier 1923 au prix de 498 fr. 50. Ces titres remboursables par lots ou au pair de 1923 à 1947 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Les tirages ont lieu tous les trois mois les 1er février, mai, août, novembre. Chaque série-de 1 million de titres comprend 1.200 lots. Il existe donc annuellement au total 6 lots de 500.000 francs, 18 lots de 100.000 francs 18 lots de 50.000 francs, 48 lots de 10.000 fr., 192 lots de 5.000. et 6.918 lots de 1.000 francs répartis en 4 tirages.,
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : un directeur général et deux directeurs nommés par le gouvernement, 20 à 24 administrateurs nommés pour 3 ans. MM. L. Martin, directeur-général, Prachon et Schweisguth, directeurs, MM. Aynard, de Beaucé, Bordet, Boudon, Brizon, Darcy, E. Dupuis, Desforges, Guernaut, Heine, Heurteau, Lcederich, Ch. Laurént, Lefèvre, Lehideux, Lorthiois, Peytel, Ch. Georges-Picot, comte Pillet-Will, Pinot, Raval, Simon.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin, une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 6 % d’intérêt aux actions sur les sommes dont elles sont libérées. Le solde divisé en deux portions proportionnelles, la première revenant aux obligations gagées et la seconde au capital. La première se répartit 50 %, à l’Etat, 50 % aux actionnaires : la seconde revient aux actionnaires
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations et bons.
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| Compte Résultats |
CODRS DES OBLIGATIONS BONS 1921 AYANCES REMBOURSEJIENT OBLIGATIONS m CIRCULATION BfolFIGES NETS RESERVE DIVIDEND!-PAR ACTION 1919 19*20 ANNÉES P.HAUT P.BAS PJAUT P. BAS P.I1ADT P. BAS en 1.000 francs en francs 1920 505 463 494 477 » ,, » » ,, » 1921 481 430 483 440 508 500 2.584.741 7.993.000 2.413 » 7 50 1922 495 451 495 456 522 498 8.126.460 10.979.950 4.231 2.711 7 50 Conns PLUS HAUT ET PLUS BAS. — Bons ddeennaux 1922 : 501 fr., 480 fr.; Bons-1922 : 504 fr., 49.0 fr.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires 75.000.000 Capital 100.000.000 Immeubles 4.000.000 Créditeurs — 89.037.367 Caisse, banques......... 'A....
250.911.470 Fonds de roulement 10.000.000 Débiteurs 1.343.126 Provision rerue de l’Etat 104.501.050 Divers 5.000.915 Divers 11.376.814 Réserves 16.316.791 Report antérieur 792.540 Bénéfices de l’exercice 4.230.949 Total 336.255.511 Total 336.255.511 Comptes de fonds d'emprunts Comptes d’emprunts Primes et frais d’émission des Obligations en circulation 10.979.950.000-obligations 329.532.883 Obligations amorties^ 20.050.000 Ponds en compte avec le Trésor.
886.918.541 Sociétés coopératives 197.515.933 Fonds de roulement 10.000.000 Avances à long terme à réaliser .
113.332.000 Paiements sur titres d’indemnités 1.678.358.718 Opérations à régler 18.026.915 Avances, remboursements, délégations 8.382.730.065 Opérations à régler ...
41.334.641 Total 11.328.87.4.848 Total IL 328.874.843
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