| Dénomination |
CRÉDIT NATIONAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, contiluée le 20 novembre 1919, en vertu d’un décret présidentiel du 20 novembre 1919 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Le versement aux ayants droit, pour le compte de l’Etat et dans la limite des ressources réalisées, tout ou partie des indemnités, payables en espèces, allouées en vertu de la loi du 9 avril 1919 pour dommages de guerre : consentir des avances, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 45-47, rue Saint-Dominique.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs libérées de 150 francs et nominatives.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Emprunt 1919. — Emprunt de 4 milliards de francs, divisé en 8.000 000 obligations de 500 francs, émises à 495 francs en décembre 1919. Ces titres, remboursables à 600 francs ou avec lots en 75 années par tirages au sort ayant lieu les 1er mars, juin, septembre et décembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet. A chaque tirage, un lot de un million, un lot de 500.000 francs, 5 lots de 100.000 francs, 10 lots de 50.000 francs.
II. Emprunt 1920. — Emprunt de 4 milliards de francs, divisé en 8.000.000 obligations, émises en juin 1920 à 485 francs. Ces titres remboursables au pair ou avec lots en 75 ans par tirages au sort ayant lieu les 2 janvier, 1er février, 1er avril, 1er mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 3 novembre de chaque année, sont productifs d’un Intérêt annuel de 5 % net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels, les 15 juin et 15 décembre. A chaque tirage : un lot de 1 million, un lot de 5 00.000 francs, 2 lots de 200.000 francs, 3 lots de 100.000 francs, 6 lots de 50.000 francs.
III. Emprunt 1921: Emprunt de 3 milliards de francs divisé en 6 millions de bons de 500 francs 6 % émis en octobre 1921 à 498 fr. 50. Ces titres remboursables en 15 ans au pair ou par lots par tirages ayant lieu les 1er mars, juin, septembre et décembre de chaque année, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 %, net de tous impôts présents et futurs payable par coupons semestriels, les 1er mai et novembre.
A chaque lirage de mars et septembre, 1 lot de 500.000 francs et aux 4 tirages, 24 lots de 100.000 francs, 24 lots de 50.000 francs, 96 lots de 10.000 francs, 96 lots de 5.000 francs et 6.960 de 1.000 francs.
IV. Emprunt 1922. Bons décennaux: Emprunt de 4.710.000.000 francs divisé en bons de 500 francs émis en février 1922 au prix de 497 ou 482 francs net,l ercoupon payé. Ces titres sont remboursables au gré du porteur : soit à 500 francs, le lor février 1924, soit à 507 fr. 50 le 1er février 1927, soit à 525 francs le 1er février 1932. Ils sont productifs d’un intérêt annuel,net de tous impôts, de 30 francs payable par moitié et d’avance les 5 août et 5 février.
V. 2e Emprunt 1922: Emprunt de 3.290.000.000 francs divisé en bons de 500 fr., émis en juillet 1922 au prix de 498 fr. 50.. Ces titres sont remboursables au gré du porteur, soit à 500 francs le 1 erjuillet 1925, soit à 505 francs le 1or juillet 1928, soit à 515 fr. le 1er juillet 1934, soit à 530 francs le lor juillet 1940. Ils sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semes-riels les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
VI. Emprunt 1923: Emprunt de 3 milliards de francs divisé en G.000.000 de bons de 500 francs 6 % émis en janvier 1923 au prix de 498 fr. 50. Ces titres remboursables par lots ou au pair de 1923 à 1947 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 franc? net de tous impôts, payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Les tirages ont lieu tous les trois mois les 1er février, mai, août, novembre. Chaque série de 1 million de titres comprend 1.200 lots. Il existe donc annuellement au total 6 lots de 500.000 francs, 18 lots de 100.000 francs 18 lots de 50.000 francs, 48 lots de 10.000 fr., 192 lots de 5.000 et 6.918 lots de 1.000 francs répartis en 4 tirages.
VII. Emprunt 1923 : Emprunt de 2 milliards de francs divisé en 4.000.000 de bons de 500 francs 6 % émis à 490 francs en juillet 1923. Ces titres, remboursables au pair ou avec lots de 1923 à 1949, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs payable ntt d’impôts par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
Les tirages ont lieu en janvier, avril, juillet, octobre.
VIII. Emprunt 1924: Emprunt de 3 milliards de francs représenté par 6 millions d’obligations de 500 francs 6 %émisesen janvierl924 à 480 francs. Ces titres, remboursables avec primes ou avec lots de 1923 à 1973, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable net d’impôts les 1cr février et 1cr août. Les tirages ont lieu les 1er mars, juin septembre et décembre.
Les obligations amorties avec primes seront remboursées de 1924 à 1928 à 510 francs, ensuite la prime augmentera de 2 francs par an. Pour chaque série de 1 million de titres, il y aura, au tirage de mars, 1 lot de 500.000, à celui de septembre, 1 lot de 200.000 francs et à chacun de ceux de juin et décembre un lot de 100.000 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : un directeur général et deux directeurs nommés par le gouvernement, 20 à 24 administrateurs nommés pour 3 ans. MM. L. Martin, directeur général, Prachon et Schweisguth, directeurs, MM. Aynard, de Beaucé, Bordet, Boudon, Brizon, Darcy, E. Dupuis, Desforges, Guernaut, Heine, Heurteau, Lœderich, Ch. Laurent, Lefèvre, Lehideux, Lorthiois, Peytel, Ch. Georges-Picot, comte Pillet-Will, Pinot, Raval, Simon.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin, une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; 6 % d’intérêt aux actions sur les sommes dont elles sont libérées. Le solde divisé en deux portions proportionnelles, la première revenant aux obligations gagées et la seconde au capital. La première se répartit 50 % à l’Etat, 50 % aux actionnaires; la seconde revient aux actionnaires. Dernier dividende payé, le 9 juin 1926, par 7 fr. 50 brut.
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| Service Financier |
Service financier î au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : obligations et bons.
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| Compte Résultats |
ANNÉES AVANCES REMBOURSEMENT OBLIGATIONS EN CIRCULATION BÉNÉFICES NETS RÉSERVE DIVIDENDE PAR ACTION En 1.000 francs En francs 1921 2.584.741 7.993.000 2.413 8 7 50 1922 8.126.460 10.979.950 4.231 2.711 7 50 1923 12.865.313 23.941.948 9.820 8.491 7 50 1924 12.750.000 23.551) .000 8.339 6.416 7 50 1925 12.646.058 22.091 .330 1.826 6.410 7 50 (1 / 1926 » » » » (1) Non compris 25 francs ayant servi & lib6rer partiellement les actions.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DfcCEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Actionnaires .
75.000.000 Capital...
100.000.000 Immeubles 4.000.000 Créditeurs 197.976.737 Caisse, banques 522.785.833 Fonds de roulement 10.000.000 "Débiteurs 5.834.933 Provision reçue de l’État 155.111.860 Divers 10.810.852 Divers 21.440.254 Réserves 119.705.139 Report antérieur 1.371.470 Bénéfices de l’exercice 12.826.157 Total . 618.431.618 Total 618.431.618 COMPTES DE FONDS D’EMPRUNTS COMPTES D’EMPRUNTS Primes et frais d’emission des obligations 748.958.446 Obliations en circulation 22.091.330.500 Obligations amorties 3.542.083.000 Fonds en compte avec le Trésor.
67.017.805 Avances de Trésor-l.OOO.OOQ.OOO Fonds de roulement 10.000.000 Sociétés coopératives 9.465.495 Paiements sur titres d’indem-nites 13.727.404.803 Avances à long terme à réaliser.
24.115.002 Opérations à régler 8.686.562 Avances, remboursements, dérogations 12.120.137.947 Opérations à régler.
2.161.559 Total 26.675.680.560 Total 26.675.680.560
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