Issuer ? CREDIT NATIONAL

Item Raw OCR
Dénomination CRÉDIT NATIONAL CREDIT NATIONAL
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 20 novembre 1919, en vertu d un décret présidentiel du 20 novembre 1919 pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Paiement et financement .pour le compte de l’Etat, des indemnités pour réparation des dommages causés par les guerres de 1914 et 1939. Participation au financement des programmes de grands travaux entrepris par l’Etat, des isubven-—tions aux collectivités locales .prévues par .la .loi du 11 juillet 1933. Acceptation des traites pouvant être tirées par les fournisseurs de .l’Etat, et éventuellement des collectivités publiques, à concurrence d’une fraction des sommes Qui leur sont_ dues. Service des bonifications d’intérêt allouées aux industriels et commerçants désireux de financer, par l'emprunt, des améliorations et extensions d’outillage. Octroi aux entreprises industrielles et commerciales établies en France et dans .les colonies, d'avances à moyen et long terme, de deux ans au minimum et vingt ans au plus. D’autres tâches de financement au service de il’économie française, ont encore été confiées à la Société par .l’Etat, qui contrôle son activité.
Siège Siège social : Paris, 45-47,. rue Saint-Dominique. Tél. : INV. 57-42.
Capital Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs entièrement libérées et nominatives. Le Conseil est autorisé à le porter à 200 millions.
Titres Obligations et bons (nets d’impôts). I. 5 % 1919 : 8.000.000 obligations de 500 francs, émises à 495 francs, remboursables à 600 francs ou avec lots en 75 années, par tirages au sort ayant lieu les 1er mars, juin, .septembre et décembre de chaque année ; coupons les ller janvier et juillet. A chaque tirage un lot de un million, un lot de 500.000 francs, 5 lots de 100.000 francs, 10 lots de 50.000 francs. Faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janv. 1940. II. 5 % 1920 : 8.000.000 obligations, émises à 485 francs, remboursables au pair ou avec lots en 75 ans, par tirages au sort ayant lieu les 2 janvier, 1er février, 1er avril, 1er mai, 1er juillet, 1er août, 1er octobre et 3 novembre de chaque année ; coupons les 15 juin et 15 décembre. A chaque tirage : un lot de 1 million, un lot de 500.000 francs, 2 lots de 200.000 francs, 3 lots de 100.000 francs, 6 lots de 50.000 francs. Inconvertibles jusqu’au lier janvier 1940. III. 5 % 1934 : 1 million d’obligations de 1.000 francs, émises à 990 francs, remboursables à 1.050 francs ou par des lots, en 30 ans par tirages au sort semestriels les 1er avril et octobre, coupons payables les 25 avril et octobre. Au tirage du ller avril, 1 lot de 1 million, au tirage du Ier octobre 1 lot de 500.000 fr. A chaque tirage, 1 lot de 100.0.00 francs, 8 lots de 25.000 francs, 20 lots de 10.000 fr. et 170 lots de 2.000 francs. IV. 5 % 1935 : 700.000 obligations de 1.000 francs, émises à 980 francs, remboursables soit, au pair, soit avec lots, en 30 ans, par tirages au sort semestriels, les 1er mai 1 et l'er novembre. Coupons nets, y compris taxe de transmission les 1er juin et 1er décembre. Tirages du 1er mai : 1 lot de 500.000 francs ; 1 lot de 100.000 francs ; 5 ’ots de 25.000 francs ; 14 lots de 10.000 ; 49 lots de 2.000 francs. Au 1er novembre : 1 lot de 1 million, 1 lot de 50.000 francs ; 5 lots de 25.000 francs ; 14 lots de 10.000 francs ; 49 lots de 2.000 francs. V. 4 % juin 1941 : 6 millions d’obligations de 2.000 francs, émises à 1.980 francs, remboursables au pair ou avec lots, de 1941 à 1991, par tirages trimestriels les ller février, 1er mai, 1er août, 1er novembre et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot d’un million, 1 lot de 500.000 francs, 10 lots de 100.000 francs, 20 lots de 50.000 francs, 40 lots de 25.000 francs, 200.000 lots de 10.000 francs, 400 lots de 5.000 francs. Il existe des demi obligations et des quarts. VI. 3 1/2 % fév. 1942 : 2.500.00Q obligations de 2.000 francs, émises à 1.982 fr. 50, remboursables au pair ou avec lots de 1942 à 1991, par tirages trimestriels les ier janvier1er avril, 1er juillet, ller octobre et pouvant être amorties par anticipation à 1 Partir de 1950. Coupons les lor mai et l'er novembre. A chaque tirage, un lot d’un million, un lot de 500.000 francs, 3 lots de 100.000 francs, 6 lots de 50.000 francs, 12 lots de 25.000 francs, 60 lots de 10.000 francs, 80 lots de 5.000 francs. VII. 3 1/2 % octobre 1942 : .3 millions d'obligations de 2.000 francs, émises à 1.982 fr. 50, remboursables au pair ou avec lots de 1943 à 1992, par tirages trimestriels les. Ier. mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, pouvant être amorties ,Par anticipation à partir de 1950. Coupons les 16 janvier et 16 juillet. Le gros lot. est de 2 Millions aux tirages de mars et septembre et d’un million à ceux de juin et décembre. En outre, à chaque tirage, il y a 1 lot de 500.000 francs, 1 lot de 250.000 , francs, 4 lots de 100.000 francs, 6 lots de 50.000' francs, 10 lots de 25.000 francs, 40 lots de 10.000 francs, 87 lots de 5.000 francs. VIII. 3 1/2 % déc. 1943 : 600.000 obligations de 10.000 francs, émises à 9.912 fr., remboursables au pair ou avec lots de 1944 à 1994, par tirages semestriels les Ie1- février. et 1er août, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 16 mars et 16 septembre. Le gros lot est de 4 millions au tirage du 1er août et millions au tirage du 1er février. En outre, à chaque tirage, il y a un lot d’un million, 2 lots de 500.000 francs, 10 lots de- 100.000 francs, 20 lots de 50.000 francs et 60 lots de 25.000 francs. Il existe des demi-obligations. IX. Bons 4 % mai 1941 : 60.000 bons de 5.000 francs, émis à 4.800 francs; remboursables au pair le 5 mai 1951, avec faculté d’amortissement anticipé à toute époque. Coupons les 5 mai et 5 novembre. X. Bons 3 1/2 % janv. 1942 : 60.000 bons de 5.000 francs, émis à 4.925 francs, remboursables ad pair le 15 janvier 1957, avec faculté d’amortissement anticipé à toute époque. Coupons les 15 janvier et 15 juillet. XI. Bons 4 % juillet 1943 : 80.000 .bons de 5.000 francs, amortissables en trente ans, émis auprès de la 'Caisse des Dépôts et Consignations. Nota. — Les obligations (nos I à VIII) sont garanties par l’Etat. La Société seule est responsable des bons.
Administrateurs Conseil (un directeur général et deux directeurs nommés par le gouvernement) ; MM. W. Baumgartner, directeur général, Prés.: J. du Buit et G. Maiûnge, directeurs; MM. A. Célier, L. Daum, J. Davillier, E. Dollfuss, R. Duehemin, P. Fournier, L. Martin, P. de Mouy, J. de Neuflize, H. Pétin, F. Pillet-Will, H. Thélier. Censeurs : MM. A. Dartiguenave, Blanc, H. Deroy, M. Couve de Murville.
Assemblée Avant fin juin, une voix par action ; maximum 4.000 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 6 % d’intérêt aux actions ; sur le sux-plus, tous prélèvements à fixer pour réserves ou report. Le solde est divisé en deux portions proportionnellement, d’une part aux obligations gagées par une annuité inscrite au budget de l’Etat et affectées aux prêts, d’autre part au capital de la Société, à ses réserves et aux obligations non gagées par une annuité. La première portion est répartie à raison de : 50 % à l’Etat, 50 % aux actionnaires ; la seconde revient aux actionnaires.
Service Financier Paiement des coupons, oppositions et transferts : Au .siège social ; Banque de France ; grands. Etablissements de Crédit ; comptables du Trésor.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions « G. D. » 3 ; obligations et bons « C. D. » 28 pour les emprunts garantis et « C. D. » 35 pour ceux non garantis.
Compte Résultats BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PART DE L’ÉTAT RÉPORT A NOUVEAU DIVIDENDE TOTAL PAR ACT. 1934 16.812 5.000 1.484 5.722 10.074 45 25(1) 1935 18.909 8.904 1.187 4.391 10.148 45 25(1) 1936 17.577 10.000 417 4.561 7.000 85 » 1937 15.864 10.000 292 3.123 7.000 35 » 1938 17.464 10.000 419 3.159 7.000 35 » 1939 18.460 10.000 338 4.280 7.000 35 » 1940 20.280 12.000 329 6.231 7.000 35 » ' 1941 22 261 15.000 277 5.216 7.000 35 » ' 1942 24.759 18.000 107 4.868 7.000 35 » • 1943 26.602 18.000 141 5.329 8.000 40 >> (1) Dont 25 francs nets appliqués à la libération des actions, qui a été achevée en 1936 au moyen d’un prélèvement de 100 francs par action sur la réserve générale.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE (1) 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs \ A. — «Capital . . . 100.000 100.000 100.000 152.216 169.868 188.329 Réserves pour risques d’avances . moyen terme ... 188.969 198.423 ! 207.443 B. — Obligations et bons 21.537.265 32.682.733 38.683.562 C. — Acceptations de traites ... 1.437.019 5.703.918 5.537.015 Créditeurs divers 987.469 1.287.261 1.503.414 Opérations d’émission en cours de règlement 284.472 492.690 6.141.074 D. — Distribué 7.277 7.107 8.141 24.694.687 40.642.000 52.368.978 ACTIF F. — Immeubles 33.073 32.503 32.408 G. — Titres 698.452 1.155.814 1.277.091 Engagements de l’Etat -pour. 20.040.654 30.889.170 36.689.656 Avances à moyen terme . . 1.513.218 1.314.431 1.860.005 Crédit d’acceptation de traites pour compte de l’Etat. 1.437.019 5.703.918 5.537.015 Débiteurs divers 234.263 759.557 836.915 Opérations d’émission en cours de règlement 464.233 479.988 5.881.461 H. — Banques et correspondants. 39.311 31.810 45.428 «Caisse, Trésor, Banque de France . . . • • • 234.464 274.409 208.999 24.694.687 40.642.000 52.368.978 1) Les bilans ont été établis sous une forme nettement différente à partir de 1941 et ne sont «pas comparables aux précédents. . - 1
Titres (emprunt/coupon) La Société a émis au pair, en juillet 1945, un emprunt 3 % de 20 milliards, divise en obligations de 10.000 fr. ou en demi-obligations de 5.000 fr. Cet emprunt est amortissable en cinquante ans, au pair ou par des lots avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1951. Il donnera lieu à deux tirages semestriels égaux, le 1er juin et le 1er décembre ; le premier tirage fixé en principe de 1er décembre 1945 pourra, en cas de nécessité, être reporté au 1er juin 1946. Il y aura chaque année 722 lots pour un total de 50 millions : 2 lots de 5 millions, 10 d’un million, 10 de 250.000 fr., 100 de 100.000 fr., 100 de 50.000 fr., 500 de 25.000 fr. Coupons les 1er janvier-1er juillet. Le service de l’emprunt, en intérêt, amortissements et lots, est exempt de tous impôts présents et futurs. Il sera couvert par des annuités inscrites àu budget de l’Etat. Un objet de cet emprunt était de permettre le remboursement anticipé à partir du 16 juillet, des obligations du Crédit National 5 % 1919, 5 % 1920, 6 %, 1934 et 5 % 1935, ainsi que des coupures d’un quart et d’une demi-obligation de l’emprunt 4 % juin 1941. Les titres ont été acceptés en règlement de souscription aux nouvelles obligations 3 %. La Société a mis également en remboursement de 16 juillet 1945. l’emprunt 4 % mai 1941. Bénéfices nets de 1944 après amortissements et provisions : 26.752.744 fr. Dividende 40 fr. exigeant 8 millions. Aux réserves : 18 millions. L'assemblée générale du 29 juin 1945 a annulé le solde des ■autorisations antérieures d’émission, sur lesquelles a été imputée l’émission des obligations 3 % à lots juillet 1945 et donné des autorisations nouvelles d’obligations ou de bons pour un montant de 105 milliards, dont 5 milliards pour le compte propre du Crédit National.

navigate_before

navigate_next