| Dénomination |
CREDIT NATIONAL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 20 novembre 1919, en vertu d'un décret présidentiel du 20 novembre 1919 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Paiement et financement pour le compte de l'Etat, des indemnités pour réparation des dommages causés par les guerres de 1914 et 1939. Participation au financement des programmes de grands travaux entrepris par l'Etat, des subventions aux collectivités locales prévues par la loi du 11 juillet 1933. Acceptation des traites pouvant être tirées par les fournisseurs de l'Etat, et éventuellement des collectivités publiques, à concurrence d'une fraction des sommes qui leur sont dues. Service des bonifications d'intérêt allouées aux. industriels et commerçants désireux de financer, par l'emprunt, des améliorations et extensions d'outillage. Octroi aux entreprises industrielles et commerçiales établies en France et dans les colonies, d'avances à moyen et long terme, de deux ans au minimum et vingt ans au plus. Escompte ou «prise en pension d'effets représentatifs des crédits à moyen terme consentis pour une durée de cinq années au maximum par des _ banques établies en France. D'autres tâches de financement au service de l'économie française, ont encore été confiées à la Société par l'Etat, qui contrôle son activité.
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| Siège |
Siège social : Paris, 45-47, rue Saint-Dominique. Tél. : INV. 57-42.
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| Capital |
Capital social : 262.500.000 francs, divisé en 210.000 actions de 1.250 francs entièrement libérées et nominatives. Depuis l'origine 100 millions, porté en 1946 à 105 millions «par la création de 10.000 actions nouvelles de 500 francs pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 262.500.000 francs par élévation du nominal des actions de 500 à 1.250 francs.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, comptant : obligations. « iC.D. » n° 35. Obligations et bons. Le paiement des coupons et le remboursement du capital (primes et lots) sont exempts de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières.
I. Emprunts émis avec la garantie de l'Etat. 10 4 % juin 1941 : 6 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots, de .1941 à 1991, par tirages trimestriels les 1er février, ller mai, 1er août, lier novembre et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons «les l'er mars et l'er septembre. A chaque tirage, 1 lot d'un million, 1 lot de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 «lots de 50.000 fr., 40 lots de 25.000 fr., 200 lots de 10.000 fr., 400 lots de 5.000 fr. Les demi-obligations et .les quarts d'obligations qui avaient été créés pour les besoins de la conversion, ont été appelés au remboursement anticipé le 16 juillet 1945. Il existe des coupures de 10.000 fr., représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles.
2° 3 1/2 °/o février 1942 : 2.500.000 obligations de 2.000 fr. émises au pair; remboursables au pair ou avec «lots de 1942 à 1992 par tirages trimestriels les ller janvier, 1er avril, l'er juillet, 1er octobre et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 1er mai et l'er novembre. A chaque tirage, un lot d'un million, un lot de 500.000 fr., 3 lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 12 lots de 25.000 fr., 60 lots de 10.000 fr., 80 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles ;
3° 3 1/2 % octobre 1942 ; 3 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1943 à 1993, par tirages trimestriels les l,er mars, l161, juin, 1er septembre et 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. -Coupons les 16 janvier et 16 juillet. Le gros lot est de deux millions aux tirages de mars et septembre et d'un million à ceux de juin et décembre. En outre, à chaque tirage, il y a 1 «lot de 500.000 fr., 1 lot de 250.000 fr., 4 «lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 10 lots de 25.000 fr., 40 lots de 10.000 fr., 87 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles ;
4° 3 1/2 % décembre 1943 : 600.000 obligations de 10.000 fr., émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots de 1944 à 1994, par tirages semestriels les 1er février et l'er août, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1960. Coupons les 16 mars et 16 septembre. Le gros lot est de 4 millions au tirage^ du 1er août et de 2 millions au tirage du ller février. En outre, à chaque tirage, il y a un lot d'un million, 2 lots de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 lots de 50.000 fr. et 60 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations ;
5° 3 % juillt 1945 : 2 millions d'obligations de 10.000 fr. émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots de 1945 à 1995, «par tirages semestriels les l!er juin et le 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1951. Coupons ; l'er janvier et ll0r juillet. A chaque «tirage un lot de 5 millions, 5 lots d'un million, 5 lots de 250.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 50 «lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations ;
6° 3 % juillet 1946 : 3 millions d'obligations de 10.000 fr. émises à 9.550 fr. ; remboursables au pair ou avec lots de 1947 à 1196, par tirage annuel «le ller juin, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1952. Intérêt annuel payable en une «seule fois «le. l,er juillet. Répartition des îlots : pour l'ensemble de l'emprunt : 1 lot de 10 millions, 2 lots de 5 millions; pour chaque tranche d'un million de titres émis : 5jlots d'un million 5 lots de 500.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 5.0 lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations.
7° Emprunt extérieur. 4:1/4 % de 250 millions de dollars, émis en vertu d'un contrat du 9 mai 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et remboursable sur une période de trente années.
II. Emprunts garantis par le fonds social du Crédit National (Bons à court terme sans lots).
1° 3,50 % janvier 1942 : 60.000 bons de 5.000 fr., émis à 4.925 fr., remboursables au pair le 15 janvier 1957, avec faculté d'amortissement anticipé à toute époque. Coupons les 15 janvier et 15 juillet ;
2° 3,50 % septembre 1945 : 80.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé au pair à tout moment ; coupons l'er mars et l'er septembre ;
3° 3,50 % , avril 1946 : 40.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'or avril-l'er octobre.
4° 3,85 % novembre 1946 : 50.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mai-ler novembre ;
5° 3,85% janvier 1947 : 50.000 , bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : ller janvier-ler juillet ;
6° 3,85 % mars 1947 : 50.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mars-ler septembre ;
7° 4,15 % juillet 1947 : 75.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er janvier-1er juillet.
8° 4,15 % septembre 1947 : 75.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mars-ler septembre ;
9° 4,50 % janvier 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 10 janvier-J. 0 juillet ;
10° 4,50 % mars 194 8: 150.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : ller mars-l,er septembre ;
11° 4,80 % mai 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 10 mai-10 novembre ;
12° 4,80 % juin 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 21 juin-21 décembre.
Les bons des emprunts 3,50 % septembre 1945, 3,50 % avril 1946, 3,85 % novembre 1946, 3,85 % janvier 1947, 3,85 %. mars 1947, 4.15 % juillet 1947, 4.15 % .septembre 1947, 4,50 % janvier 1948, 4,50 % mars 1948, 4,80 % mai 1948 et 4,80 % juin 1948, ne sont pas cotés.
Paiement des coupons, remboursement des titres amortis et transferts : Au siège social ; aux guichets des Banques agréées par le Crédit National, chez les Comptables du. Trésor. Les obligations amorties sont également remboursées par la Banque de Fx*ance.
Conseil (un directeur général et deux directeurs nommés par le gouvernement) : MM. W. Baumgartner, direct, général. Prés. : H. Boissard et !P. Heiuenschmidt, dii'ect. MM. J. Brunet, A. Célier, L. Daum, E. Escarra, P. Fournier, Ed. Lebée; L. Martin, P. de Mouy, J. de Neuflize.
Censeurs : MM. R. Blanc, J. Belin, F. Bloch-Lainé, J. Watteau. Assemblée générale : Avant fin juin, une voix par action ; maximum 4.000 voix. Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve .légale ; 6 % d'intérêt aux actions; sur le surplus, tous prélèvements à fixer pour réserves ou report. Le solde est divisé en deux portions proportionnellement, d'une part aux obligations gagées par une annuité inscrite au budget de l'Etat et affectées aux prêts, d'autre part au capital de la Société, à ses réserves et aux obligatiohs non gagées par une annuité. La premièi'e portion est répartie à raison de : 50 % à l'Etat, 50 % aux actionnaires; la, seconde l'evient aux actionnaires.
Cotation : Parquet : actions « C. D. » 3 ; obligations et bons « C. D. 2> 28 pour les emprunts garantis et « C. D. » 35 pour ceux non garantis.
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| Service Financier |
Obligations et bons. Le paiement des coupons et le remboursement du capital (primes et lots) sont exempts de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Emprunts émis avec la garantie de l'Etat. 10 4 % juin 1941 : 6 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots, de .1941 à 1991, par tirages trimestriels les 1er février, ller mai, 1er août, lier novembre et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons «les l'er mars et l'er septembre. A chaque tirage, 1 lot d'un million, 1 lot de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 «lots de 50.000 fr., 40 lots de 25.000 fr., 200 lots de 10.000 fr., 400 lots de 5.000 fr. Les demi-obligations et .les quarts d'obligations qui avaient été créés pour les besoins de la conversion, ont été appelés au remboursement anticipé le 16 juillet 1945. Il existe des coupures de 10.000 fr., représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles.
2° 3 1/2 °/o février 1942 : 2.500.000 obligations de 2.000 fr. émises au pair; remboursables au pair ou avec «lots de 1942 à 1992 par tirages trimestriels les ller janvier, 1er avril, l'er juillet, 1er octobre et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 1er mai et l'er novembre. A chaque tirage, un lot d'un million, un lot de 500.000 fr., 3 lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 12 lots de 25.000 fr., 60 lots de 10.000 fr., 80 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles ;
3° 3 1/2 % octobre 1942 ; 3 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1943 à 1993, par tirages trimestriels les l,er mars, l161, juin, 1er septembre et 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. -Coupons les 16 janvier et 16 juillet. Le gros lot est de deux millions aux tirages de mars et septembre et d'un million à ceux de juin et décembre. En outre, à chaque tirage, il y a 1 «lot de 500.000 fr., 1 lot de 250.000 fr., 4 «lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 10 lots de 25.000 fr., 40 lots de 10.000 fr., 87 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles ;
4° 3 1/2 % décembre 1943 : 600.000 obligations de 10.000 fr., émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots de 1944 à 1994, par tirages semestriels les 1er février et l'er août, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1960. Coupons les 16 mars et 16 septembre. Le gros lot est de 4 millions au tirage^ du 1er août et de 2 millions au tirage du ller février. En outre, à chaque tirage, il y a un lot d'un million, 2 lots de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 lots de 50.000 fr. et 60 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations ;
5° 3 % juillt 1945 : 2 millions d'obligations de 10.000 fr. émises au pair ; remboursables au pair ou avec lots de 1945 à 1995, «par tirages semestriels les l!er juin et le 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1951. Coupons ; l'er janvier et ll0r juillet. A chaque «tirage un lot de 5 millions, 5 lots d'un million, 5 lots de 250.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 50 «lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations ;
6° 3 % juillet 1946 : 3 millions d'obligations de 10.000 fr. émises à 9.550 fr. ; remboursables au pair ou avec lots de 1947 à 1196, par tirage annuel «le ller juin, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1952. Intérêt annuel payable en une «seule fois «le. l,er juillet. Répartition des îlots : pour l'ensemble de l'emprunt : 1 lot de 10 millions, 2 lots de 5 millions; pour chaque tranche d'un million de titres émis : 5jlots d'un million 5 lots de 500.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 5.0 lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations.
7° Emprunt extérieur. 4:1/4 % de 250 millions de dollars, émis en vertu d'un contrat du 9 mai 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et remboursable sur une période de trente années.
II. Emprunts garantis par le fonds social du Crédit National (Bons à court terme sans lots).
1° 3,50 % janvier 1942 : 60.000 bons de 5.000 fr., émis à 4.925 fr., remboursables au pair le 15 janvier 1957, avec faculté d'amortissement anticipé à toute époque. Coupons les 15 janvier et 15 juillet ;
2° 3,50 % septembre 1945 : 80.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé au pair à tout moment ; coupons l'er mars et l'er septembre ;
3° 3,50 % , avril 1946 : 40.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'or avril-l'er octobre.
4° 3,85 % novembre 1946 : 50.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mai-ler novembre ;
5° 3,85% janvier 1947 : 50.000 , bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : ller janvier-ler juillet ;
6° 3,85 % mars 1947 : 50.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mars-ler septembre ;
7° 4,15 % juillet 1947 : 75.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er janvier-1er juillet.
8° 4,15 % septembre 1947 : 75.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : l'er mars-ler septembre ;
9° 4,50 % janvier 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 10 janvier-J. 0 juillet ;
10° 4,50 % mars 194 8: 150.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : ller mars-l,er septembre ;
11° 4,80 % mai 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 10 mai-10 novembre ;
12° 4,80 % juin 1948 : 100.000 bons de 10.000 fr., émis au pair. Remboursement en 30 ans avec faculté de remboursement anticipé, au pair, à tout moment. Coupons : 21 juin-21 décembre.
Les bons des emprunts 3,50 % septembre 1945, 3,50 % avril 1946, 3,85 % novembre 1946, 3,85 % janvier 1947, 3,85 %. mars 1947, 4.15 % juillet 1947, 4.15 % .septembre 1947, 4,50 % janvier 1948, 4,50 % mars 1948, 4,80 % mai 1948 et 4,80 % juin 1948, ne sont pas cotés.
Paiement des coupons, remboursement des titres amortis et transferts : Au siège social ; aux guichets des Banques agréées par le Crédit National, chez les Comptables du. Trésor. Les obligations amorties sont également remboursées par la Banque de Fx*ance.
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| Administrateurs |
Conseil (un directeur général et deux directeurs nommés par le gouvernement) : MM. W. Baumgartner, direct, général. Prés. : H. Boissard et !P. Heiuenschmidt, dii'ect. MM. J. Brunet, A. Célier, L. Daum, E. Escarra, P. Fournier, Ed. Lebée; L. Martin, P. de Mouy, J. de Neuflize.
Censeurs : MM. R. Blanc, J. Belin, F. Bloch-Lainé, J. Watteau.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin, une voix par action ; maximum 4.000 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 6 % d'intérêt aux actions; sur le surplus, tous prélèvements à fixer pour réserves ou report. Le solde est divisé en deux portions proportionnellement, d'une part aux obligations gagées par une annuité inscrite au budget de l'Etat et affectées aux prêts, d'autre part au capital de la Société, à ses réserves et aux obligatiohs non gagées par une annuité. La première portion est répartie à raison de : 50 % à l'Etat, 50 % aux actionnaires; la seconde l'evient aux actionnaires.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PART DÉ L'ÉTAT REPORT A NOUVEAU DIVIDENDE , TOTAL PAR ACT. 1937 15.864 10.000 292 3.123 7.000 35 » i 1938 17.454 10.000 419 • 3.159 7.000 35 » 1939 18.460 10.000 338 4.280 7.000 35 » 1940 20.280 12.000 329 5.231 7.000 35 » 1941 22.261 15.000 277 6.216 7.000 35 » 1942 24.759 18.000 107 4.868 7.000 35 » 1943 26.602 ' 18.000 141 5.329 8.000 40 » 1944 26.753 18.000 73 6.008 8.000 .
40 » 1945 28.426 19.000 » 6.974 8.460 40 » 1946 37.451 25.500 » 8.362 10.563 50 » 1947 66.550 5,0.750 » 9.932 14.230 67,6715
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF . (en 1.000 francs) A. — 'Capital 100.000 100.000 105.000 262.500 Réserves sociales 207.009 226.974 411.362 406.1S3 Réserves pour risques d'a-' vances . moyen terme ;. '.
217.957 254.454 288.745 333.792 B. — Obligations et 'bons 38.431.561 48.543.832 77.848.870 106.743.233 C. — Acceptations de traites ...
5.035.323 36.663.801 97.803.274 151.610.814 Créditeurs divers 1.802.518 4.744.S94 3.258.321 9.064.628 Opérations d'émission en •cours de règlement 138.319 179.074 13.009 » D. — Distribué 8.073 8.460 10.563 14.230 45.940.760 90.721.489 179.739.144 268.435.380 -y ACTIF F. — Immeubles 31.889 28.628 .
181.554 179.902 G. — Titres . .
1.444.763 2.462.488 879.568 2.874.538 Engagements de l'Etat pour opérations à son compte..
35.937.081 45.937.369 74.361.381 100.797.368 Avances à moyen terme ..
1.667.615 1.668.375 2.764.363 6.855.767 Crédit d'acceptation de trai-tes pour compte de l'Etat.
5.035.323 36.663.801 97.803.274 151.610.814 Débiteurs divers 1.468.384 1.601.061 2.595.656 4.224.634 Opérations d'émission en cours de règlement 138.341 143.598 16.998 » H. — Banques et correspondants.
74.041 532.904 215.115 116.823 Caisse, Trésor, Banque de France 143.323 1.683.265 921.235 1.775.534 45.940.760 90.721.489 179.739.144 268.435.380
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