| Dénomination |
CREDIT NATIONAL
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| Administrateurs |
CONSEIL (un Directeur général et deux Directeurs nommés par le Gouvernement) : MM. Jacques Brunet, D.-G.-P. ; H. Boissard et P. Herrenschmidt, D.; E. Escarra, C. Farnier, P. Fournier, Ed. Lebé.e,. P.' Le Bourhis, L. Martin, E. Mathieu, A. Moreau-Néret, P. de Moüy, J. de Neuflize. CENSEURS : MM. R. Blanc, J. Belin, F. Bloch-Lainé, J. Watteau.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, 45-47, rue Saint-Dominique. Tél. : INV. 57-42.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 20 novembre 1919, en vertu d'un décret présidentiel du 20 novembre 1919, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
OBJET : Paiement et financement, pour le compte de l'Etat, des indemnités pour réparation des dommages causés par les guerres de 1914 et 1939. Participation au financement des programmes de grands travaux entrepris par l'Etat, des subventions aux collectivités locales prévues par la loi du 11 juillet 1933. Acceptation des traites pouvant être tirées par les. fournisseurs de l'Etat, et éventuellement des collectivités publiques, à concurrence d'une fraction des sommes qui leur sont dues. Service des bonifications d'intérêt allouées aux industriels et commerçants désireux de financer, par l'emprunt, des améliorations et extensions d'outillage. Octroi apx entreprises industrielles et commerciales, établies en France en Afrique du Nord et dans l'Union Française, d'avances à moyen et long terme, de deux ans au minimum et vingt ans au plus. Escompte ou prise en pension d'effets représentatifs des crédits à moyen terme consentis pour ,une durée de cinq années au maximum par des banques établies en France en Afrique du Nord et dans l'Unidn Française à des entreprises industrielles et commerciales pour leur modèrnisation et leur équipement. D'autres tâches de financement au service de l'économie française ont encore été confiées à la Société par l'Etat, qui contrôle son activité.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 735 millions de fr., divisé en 210.000 actions de 3.500 fr., entièrement libérées et nominatives. Depuis l'origine, 100 millions, porté en 1946 à 105 millions par la création de 10.000 actions nouvelles de 500 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 262.500.000 fr., par élévation du nominal des actions de 500 à 1.250 fr., et en 1949 à 525 millions par élévation du nominal des actions de 1.250 fr. à 2.500 fr. Porté en 1952 à 735 millions par par élévation du nominal des actions de 1.250 à 2.500 fr. Porté en 1952 à 735 millions par élévation du nominal à 3.500 fr.
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| Titres |
OBLIGATIONS ET BONS :
Le paiement des coupons et le remboursement du capital (primes et lots) sont exempts de toutes taxes spéciales frappant les valeurs mobilières. I. Emprunts émis avec la garantie de l'Etat, 4 % juin 1941 : 6 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair; remboursables au pair ou avec lots, de 1941 à 1991, par tirages trimestriels les 1er février, 1er mai, 1er août, l*r novembre, et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 1er mars et 1er septembre. A chaque tirage, 1 lot d'un million, 1 lot de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 lots de 50.000 fr., 40 lots de 25.000 fr., 200 lots de 10.000 fr., 400 lots de 5.000 fr. Les demi-obligations et les quarts d'obligations qui avaient été créés pour les besoins de la conversion ont été appelés au remboursement anticipé le 16 juillet 1945. Il existe des coupures de 10.000 fr., représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles. 3 1/2 % février 1942 : 2.500.000 obligations de 2.000 fr., émises, au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1942 à 1992 par tirages trimestriels les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre, et pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 1er mai et 1er novembre. A chaque tirage, 1 lot d'un million, 1 lot de 500.000 fr., 3 lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 12 lots de 25.000 fr., 60 lots de 10.000 fr., 80 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles. 3 1/2 % octobre 1942 : 3 millions d'obligations de 2.000 fr., émises au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1943 à 1993, par tirages trimestriels les 1er mars, 1er juin, 1er septembre et 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons les 16 janvier et 16 juillet. Le gros lot est de deux millions aux tirages de mars et septembre et d'un million à ceux de juin et décembre. En outre, à chaque tirage, il y a 1 lot de 500.000 fr., 1 lot de 250.000 fr., 4 lots de 100.000 fr., 6 lots de 50.000 fr., 10 lots de 25.000 fr., 40 lots de 10.000 fr., 87 lots de 5.000 fr. Il existe des coupures de 10.000 fr. représentant 5 obligations de 2.000 fr. ; ces coupures sont indivisibles; 3 1/2 % décembre 1943 : 600.000 obligations de 10.000 fr., émises au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1944 à 1994, par tirages semestriels les 1er février et 1er août pouvant être amorties par anticipation à partir de 1950. Coupons 16 mars et 16 septembre. Le gros lot est de 4 millions au tirage du 1er août et de 2 millions au tirage du 1er février. En outre, à chaque tirage, il y a un lot d'un million, 2 lots de 500.000 fr., 10 lots de 100.000 fr., 20 lots de 50.000 fr. et 60 lots do 25.000 fr. 11 existe des demi-obligations; 3 °/o juillet 1945 : 2 millions d'obligations de 10.000 fr. émises au pair; remboursables au pair ou avec lots de 1945 à 1995, par tirages semestriels, les 1er juin et 1er décembre, pouvant être amorties par anticipation à partir de 1951. Coupons : 1er janvier et 1er juillet. A chaque tirage un lot de 5 millions, 5 lots d'un million, 5 lots de 250.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 50 lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations; 3 % juillet 1946 : 3 millions d'obligations de 10.000 fr. émises à 9.550 fr.; remboursables au pair ou avec lots de 1947 à 1996, par tirage annuel le 1er juin, pouvant être amorties par anticipation a partir de 1952. Intérêt annuel payable en une seule fois le 1er juillet. Répartition des lots : pour 1 ensemble de l'emprunt : 1 lot de 10 millions, 2 lots de 5 millions; pour chaque tranche d'un million de titres émis : 6 lots d'un million, 5 lots de 500.000 fr., 50 lots de 100.000 fr., 50 lots de 50.000 fr., 250 lots de 25.000 fr. Il existe des demi-obligations. Emprunt extérieur 3 1/4 % 194
7 de 250 millions de dollars, émis en vertu d'un contrat du 9 mai 1947 auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, et remboursable sur une période de trente annés. Les titres de cette émission, libellés en dollars, ne sônt pas cotés. 0 % mars 195Q : 2.500.000 obligations de 10.000 fr., émises à 9.900 fr., inconvertibles avant le 1er. janvier I960 et amortissables en 30 ans soit au pair, soit par des lots, par vole de tirages au sort. Intérêt annuel payable en une seule fois le lôr mars. Ces obligations participent à. un tirage annuel qui a lieu le 5 janvier de chaque année: à chaque tirage, il est désigné par le sort 1 lot de 20 millions, 2 lots de 10 millions, 20 lots de 1 million, 100 lots de 100.000 fr. et 100 lots de 50.000 fr., soit ensemble 223 lots pour un montant de 75 millions .Les obligations non amorties par des lots sont remboursées au pair-. L'emprunt est exempt de toutes taxes spéciales et gagé par des annuités versées par l'Etat au Crédit National. II. Emprunts garantis par le.fonds social du Crédit National (Bons à court terme sans lots), a) Emprunt émis dans le public. 3,50 % janvier 1942 : 60.000 bons de 5.000 fr., émis à 4.925 fr., remboursables au pair le 15 janvier 1957, avec faculté d'amortissement anticipé à toute époque. Coupons les 15 janvier et 15 juillet. ' b) Emprunts émis auprès d'Organismes de crédit public pour un montant global de 32.041.690.000 fr. au 31 décembre 1951. Paiement des coupons, remboursement des titres amortis et transferts : Au siège social, aux guichets des Banques agréées par le Crédit National, chez les Comptables du Trésor. Les obligations amorties sont également remboursées par la Banque de France.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES 5 % à la réserve légale; 6 % d'intérêt aux actions; sur le surplus, tous prélèvements à fixer pour réserves ou repoi't. Le solde, jusqu'à entier remboursement des avances de l'Etat, est divisé en deux portions proportionnllement, d'une part aux obligations gagées par une annuité inscrite au budget de l'Etat et affectées aux prêts,' d'autre part au capital de la Société, à ses réserves et aux obligations non gagées par une annuité. La première portion est répartie à raison de : 50 % à l'Etat, 50 % aux actionnaires; la seconde revient aux actionnaires.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 5; obligations et bons 33 pour les emprunts garantis et 37 pour ceux non garantis. — Notice SEF : B 85.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS RÉSERVES PART DE L'ÉTAT REPORT A NOUVEAU DIVIDENDE . TOTAL PAR ACTION (En 1.000 francs) (En francs) 1939 18.460 10.000 338 4.280 7.000 35 » 1940 20.280 12.000 329 5.231 7.000 35 » 1941 22.261 15.000 277 5.216 7.000 35 » 1942 24.759 18.000 107 4.868 7.000 35 », 1943 26.602 18.000 141 5.329 8.000 40 » 1944 26.753 18.000 73 6.008 8.000 40 » 1945 28.426 19.000 » 6.974 8.460 40 » 1946 37.451 25.500 » 8.362 10.563 50 » 1947 66.550 50.750 . N : » 9.932 14.230 67 6715 1948 122.062 90.000 »' ;
16.365 25.629 121 9512 1949 253.794 211.250 ».
20.591 38.318 182 38 1950 292.711 245.000 » .
17.184 51.118 243 36 1951 357.620 290.000 » 20.884 63.920 250 net
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| Bilan |
1947 1948 1949 1950 1961 PASSIF (En 1.000 francs) À. — Capital 262.500 262.500 525.000 525.000 525.000 Réserves sociales 406.183 665.115 618.093 597.500 1.363.384 Réserves pour risques d'avances, moyen terme 333.792 553.268 746.229 1.042:970 1.393.059 B. — Obligations et bons 106.743.2S3 140.566.367 178.112.266 207.492.989 217.025.897 C. — Acceptations de traites 151.610.814 210.163.415 175.300.933 147.571.190 202.688.988 Créditeurs divers 9.064.628 28.820.796 36.216.332 68.853.712 88.357.765 D. — Distribué 14.230 25.629 38.318 51.118 63.920 ACTIF F. — Immeubles 179.902 438.547 431.981 426.405 616.784 G. — Titres 2.874.538 5.382.090 1.507.942 1.694.587 2.321.252 Engagements de l'Etat pour opérations à son compte 100.797.368 126.734.037 160.012.180 184.208.426 183.250.996 Avances à moyen terme 6.855.767 15.788.668 32.985.883 56.462.545 82.716.103 Crédit d'acceptation de traites pour compte de l'Etat 151.610.814 210.163.415 175.300.933 147.571.190 202.688.988 Débiteurs divers 4.224.634 9.551.718 8.396.478 7.920.826 10.293.750 H. — Banques et correspondants 116.823 474.463 505.622 763.472 784.590 Caisse, Trésor, Banque de France.
1.775.534 12.524.152 12.416.152 27.087.028 28.746.550 268.435.380 381.057.090 391.557.171 426.134.479 511.418.013
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