Issuer ? BANQUE DE MADAGASCAR

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Dénomination BANQUE DE MADAGASCAR
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 5 février 1926 en conformité de la loi du 1 *1 juillet 1925, pour une durée de 40 ans.
Objet Objet: uniquement les operations financières se rattaenant aux paysoans lesquels elle a sa succursale et ses agences : émission à Madagascar debilietsau porteur età vue jouissant du cours forcé comme ceux de la Banque de France. Le montant des billets émis devra être toujours représenté pour le tiers au moins par une encaisse, soit en espèces, en billets, en devises, ou crédit. Les billets sont de valeur de 1.000,500, 100, 50, 20, 10 et 5 francs. Escompte de billets à ordre ou effets de place : création, négociation, négoce ou achat de traites, mandats, chèques, etc.
Siège Siège social : Paris, 88, rue de Courcelles.
Capital Capital social : 20.000.000 francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs libérées de 250 francs et nominatives.
Titres Parts de fondateur : il a été créé en outre 3.000 parts bénéficiaires, remises au Gouvernement français.
Administrateurs Conseil d’Administration : 12 à 18 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 40 actions. MM. H. Saurin, P.; A. Atthaiin, V.-P. ; A. Artaud, A. Bourdariat, G. Capet, M. Delanney, E. Gleitz, A. Grosos, H. Cassé-Barthe, E. Jahan, A. Lebon, R. Legrand.W. Martin.M. Merlin, Ch. Michel-Cote,E.Philippar, E. Reisser, G. Schwob d'Héricourt.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant le leI octobre; une voix par 5 actions, maximum 50 voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 10 % pour un fonds deréserve supplémentaire, 8 % d’intérêt aux actions et un intérêt de 8 % aux primes versées lors des augmentations de capital ; sur le surplus 10 % pour le personnel. Sur le reliquat pour la partie inférieure à 4 % du capital nominal : 50 % aux actions, 50 % aux parts ; pour la partie supérieure à 4 % : 45 % aux actions, 55 % aux parts ; pour la partie supérieure à 8 % : 1/3 aux actions, 2/3 aux parts ; pour la partie supérieure à 12 % : 30 % aux actions, 70 % aux parts, etc.
Liquidation Liquidation : après apurement du passif, remboursement du capital et des primes versées, le reliquat net sera réparti, savoir : pour la partie inférieure à la moitié du capital, 50 % aux actions, 50 % aux parts ; pour la partie supérieure à la moitié et inférieure au capital : 45 % aux actions, 55 % aux parts ; pour la partie supérieure au capital, 1/3 aux actions, 2/3 aux parts, etc.
Service Financier Service financier : au Siège social et A la Banque de Pans et des Pays-Bas.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant ; actions. Cote Desfossés n° 16.
Compte Résultats DIVIDENDE PAR ACTION PLUS HAUT PLUS BAS BRUTS NETS Lc-. ■ —- — ■ — —— —■ en 1.000 francs en fr. 1927 » » 8.029 1.000 1.143 12 50 1928 2.800 » 2.000 » 10.530 1.143 172 24 39 1929 2.575 * 1.826 » 15.747 5.466 4.219 26 78 1930 2.110 » 1.400 * 12.790 3.962 3.247 17 85 1931 1.515 » 625 » 12.128 1.306 1.411 14 88 1932 800 . ANN&ES COURS DES ACTIONS B&N&FICES AMORTIS. ET RtiS. 500 > ’ » » »
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr Encaisse 11.509 Capital 20.000 Trésor public, compte provisionnel 130.980 Réserves 999 Portefeuille-effets 93.313 Billets en circulation 215.475 Débiteurs divers .. . 58.959 Effets à payer 16.236 Comptes d’ordre et divers 1.292 Comptes courants et de dépôts 37.044 Immeubles, mobilier 14.572 Comptes d’encaissement 21.£21 versements non appeI6s 10.000 Comptes d’ordre et divers 7.922 Réescompte du portefeuille 517 Profits et pertes 811 Total 320.625 Total 320.625

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