| Dénomination |
CAISSE DE GARANTIE DES COOPERATIVES DE FRANCE (Union de Sociétés coopératives de consommation)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française à capital variable, constituée pour une durée de 99 ans à compter du 20 mai 1939.
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| Objet |
Objet : Office de banque à l’égard des sociétés coopératives de consommation et de leurs unions.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 61, rue Boissière. Bureaux : 31, rue de Provence.
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| Capital |
capital : Au 31 décembre 1943 : 7.824.300 fr. en 78.243 actions de 100 francs, nominatives. Il peut être diminué par démission, exclusion, décès,, déconfiture et interdiction d’associés, sans que les reprises d’apport puissent excéder le vingtième du capital le plus élevé, atteint depuis l’origine de la société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 12.500 de 2.000 francs 4 1/2 % demi-net, émises en 1944. Am. de. 1945 à 1974; par T. ou R., sauf R. A. 1945. Coupons les 15 février-15 août. Le service des obligations est garanti inconditionnellement par des sociétés suivantes pour une quote-part chacune : Société Générale des Coopératives de Consommation (pour 48 %) ; Union de Cdopérateurs de Lorraine (20 % ; Les Coopérateurs de Champagne (16 %) ; Les Coo-pérateurs d’Escaut et Sambre (12 %) ; Coopératives Régionales des Charentes et Deux-■ Sèvres (4 %).
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| Administrateurs |
Conseil : M. G. De fossé, P, dir. gén.
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| Assemblée |
Assemblée générale: Les sociétés adhérentes ont autant de voix qu’elles comptent de fois 1.000 membres et les unions de sociétés autant de voix que les sociétés, leurs adhérentes, comptent de fois 5.000 membres, en prenant pour base le nombre arrêté au moment du dernier bilan. Les actionnaires individuels sont représentés par un délégué pour 100 actions, lequel doit faire partie d'une société actionnaire et a autant de voix qu'il représente d’actionnaires.
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| Bénéfices (répartition) |
Repartition des bénéfices: 5 % a la reserve legale; interets aux actions, fixé par l’assemblée générale et ne pouvant dépasser 6 % ; le reliquat, à la réserve statutaire.
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| Service Financier |
Service financier : Aux bureaux de la société, 31, rue de Provence ; Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers, obligations . 4 £ % (introduits de 3 avril 1945) C. D. 92. .
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