CAISSE DE GARANTIE DES COOPERATIVES DE FRANCE (Union des sociétés coopératives de consommation)
Administrateurs
CONSEIL : M. G. Lebon, P.-D.-G.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 61, rue Boissière. Bureaux : 31, rue de Provence.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française à capital variable,' constituée pour une durée de 99 ans à compter du 20 mai 1939.
Objet
OBJET : Office de banque à l'égard des sociétés coopératives de consommation et de leurs unions.
Capital
CAPITAL SOCIAL : Au 31 décembre 1951 : 91.763.100 fr., divisé en 917.631 actions de 100 fr., nominatives. Il peut être diminué par démission, exclusion, décès, déconfiture et interdiction d'associés, sans que les reprises d'apport puissent excéder le l/20e du capital le plus élevé atteint depuis l'origine de la Société.
Titres (emprunt/coupon)
12.500 obligations de 2.000 fr. 4 1/4 % demi-net, émises en 1944. Am. de 1945 à 1974 par T. ou R., sauf R.A. 1945. Coupons : 15 fêvrier-15 août. Le service des obligations est garanti inconditionnellement par les sociétés suivantes pour une quote-part chacune : Société Générale des Coopératives de Consommation (pour 48 %); Union de Coopérateurs de Lorraine (20 %); Les Coopérateurs de Champagne (16 %); Les Coopérateurs d'Escaut et Sambre (12 %) ; Coopératives Régionales des Charentes et Deux-Sèvres (4 %).
Assemblée
Les sociétés adhérentes ont autant de voix qu'elles comptent de fois 1.000 membres et les unions de sociétés autant de voix que les sociétés, leurs adhérentes, comptent de fois 5.000 membres, en prenant pour base le nombre arrêté au moment du dernier bilan. Les actionnaires individuels sont représentés par un délégué pour 100 aetions, lequel doit faire partie d'une société actionnaire et qui a autant de voix qu'il représente d'actionnaires.
Bénéfices (répartition)
15 % à la réserve; intérêt aux actions, fixé par l'Assemblée générale et ne pouvant dépasser 6 % le reliquat à la réserve statutaire.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Aux bureaux de la Société, 31, rue de Provence; Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie,
