CAISSE GENERALE D'AVANCES , POUR FOURNITURES DE SERVICES PUBLICS
Administrateurs
CONSEIL : MM. A. Bahuet, P.; R. Le Bret, D.G.; R. Charrin, L. Janrot, R. Remy-Morin, R. Rivière. COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : M. Yves Malécot. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Neveux, titulaire; G. Cottray, suppléant.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 12, rue Le Peletier. Tél. : TAI. 94-20.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION ; Société anonyme française constituée le 7 juin 1933 pour une durée de 99 ans.
Objet
OBJET : Avances aux fournisseurs de l'Etat et collectivités publiques sur délégation de leurs marchés.
Capital
CAPITAL SOCIAL Ï 20 millions de fr., divisé en 20.000 actions nominatives de 1.000 fr. A l'origine 1 million. Porté en 1937 à 5 millions. Porté en 1942 à 10 millions par émission de 5.000 actions de 1.000 fr. (1 pour 1). Porté en 1949 à 20 millions par émission à 1.050 fr. de 10.000 actions de 1.000 fr. (1 pour 1).
Assemblée
Avant fin juin.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale; 5 % d'intérêt aux actions;
sur le surplus : 10 % au Conseil; le solde aux actions, sauf prélèvement pour report, fonds de réserve ou d'amortissement.
