| Dénomination |
CREDIT POPULAIRE DE FRANCE
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| Introduction (constitution) |
OBJET : Créées par la loi du 13 mars 1917, les Banques Populaires ont pour objet principal la distribu¬
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| Objet |
tion du crédit aux petites et moyennes entreprises commerciales et industrielles, pour l'exercice normal de leur profession, sous forme d'escompte d'effets de commerce, avances en compte courant, crédits saisonniers, cautions, avals, etc... Elles reçoivent également des dépôts de tonds de toutes personnes et sociétés, et effectuent dans lé cadre de leurs statuts toutes les opérations bancaires uguelles, telles qu' opérations de guichet, paiement de coupons, opérations de bourse au comptant, placements... ÎEn dehors' de leur activité bancaire proprement dite, les établissements de Crédit Populaire se sont vu confier à plusieurs reprises par les Pouvoirs publics diverses missions présentant un caractère social : prêts aux démobilisés (loi de 1919), crédit individuel aux artisans (lois de •1923 et 1941), aide temporaire aux entreprises commerciales et industrielles (loi de 1936), prêts aux anciens prisonniers, déportés et réfugiés (ordonnance de 1945). Constituées dans le cadre régional ou départemental', groupant environ 55.000 sociétaires, les Banques Populaires sont des' sociétés coopératives de crédit dotées- d'une personnalité juridique distincte. Leur capital est composé de parts nominatives non négociables, pouvant recevoir un intérêt maximum de 6 %, et des ristournes facultatives selon les principes coopératifs. La Caisse Centrale des Banques Populaires, créée en 1921, est à la fois le clearing des Banques Populaires et l'organisme financier centralisant tous leurs excédents de trésorerie. La, Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel, société de banque populaire tout d'abord spécialisée dans les prêts à l'Hôtellerie, a complété cette activité en devenant l'organisme de crédit à moyen terme du Crédit Populaire. Les Banques Populaires se trouvent placées sous l'autorité - d'une Chambre Syndicale qui les représente collectivement pour faire valoir leurs droits et intérêts communs, exerce sur chacune d'elles un contrôle administratif, technique et financier, administre un fonds collectif de garantie alimenté par un prélèvement annuel sur les bénéfices de chaque banque. La Chambre Syndicale, • appelée à prendre toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Institution, est dotée de moyens administratifs analogues à ceux du Conseil National du Crédit et de la Commission de Contrôle des Banques. Un Commissaire du Gouvernement représente le Ministère des Finances auprès du Crédit Populaire, qui est soumis aux vérifications de l'Inspection Générale des Finances. La loi du 1.3 mars 1917 a en outre donné naissance aux Sociétés de Caution Mutuelle, dont l'ordonnance du 20 juin 1945 a également confié la représentation collective et le contrôle à la Chambre Syndicale des Banques Populaires. Les Sociétés de Caution Mutuelle, dont le développement s'est accentué depuis quelques années, jouent désormais en France un rôle important dans le mécanisme du crédit. A la fin de 1951, l'en cours des avals accordés avoisinait 36 milliards, dont 31 milliards en faveur de la Caisse Nationale des Marchés de l'Etat. Le nombre des sociétés est passé à 164. Un organisme spécialisé dans la constitution, la gestion, et le service financier des Sociétés de Caution Mutuelle a été créé sous le nom de Société Auxiliaire pour le Crédit Mutuel' au Commerce et à l'Industrie (C.M.C.I.).
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| Administrateurs |
CONSEIL SYNDICAL DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES : MM. Paul Jacquier, Président du Crédit Populaire de France; Octave Brilleaud, Joseph Le Soufaché, V -P.; Gilbert de Monès del Pujol, Secrétaire; Maurice Corrèze, Charles Izambard, André Jaquet, Jean Marty, Raoul Méchain, Pierre Montfajon, Nicolas Renaud, Pierre de Roux, Laurent Schiaffi.no, membres. DIRECTION GENERALE : MM. Pierre Montfajon, Directeur général du Crédit Populaire de France;
André Boyer, Directeur Général de la Caisse Centrale des Banques Populaires; Francis Thoy, Directeur de la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel; Robert Fourcy, Secrétaire général de la Chambre Syndicale; Jacques Bosson et René Cournille, Sous-Directeurs.
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| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1951 (1) ACTÏF Caisse, Trésor public, Banque d'Emis-8.168.644.369 sion ' 5.451.258.525 Banques et correspondants 56.415.335.434 Portefeuille effets ' 40.112.566 Coupons:
10.016.276.600 Comptes courants 3.601.327.827 Avances et débiteurs divers 618.856.448 Titres 3.673.237.116 Comptes d'ordre et divers 1.054.201.242 Immeubles et mobilier 89.039.250.127 PASSIF ; Comptes de chèques 18.524.790.198 Comptes courants 45.137.352.224 Banques et correspondants 9.083.311.901 Bons et comptes à échéance fixe 8.199.473.948 Comptes d'ordre et divers 5.336.727.386 Réserves 1.102.112.670 Capital 1.655.481.800 89.039.250.127 HORS-BILAN (En 1.000 francs) Engagements par caution et avals 6.446.658 Effets réescomptés circulant sous notre endos 10.850.000 (1) Métropole et Algérie, à l'exclusion de la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel.
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| Compte Résultats |
EXERCICES NOMBRE DB GUICHETS CAPITAL RÉSERVES TOTAL RESSOURCES COMPTES DÉBITEURS ESCOMPTE , ENCAISSEMENT En millions de francs 1 G9Q 600 141 52 1.534 357 7.445 6.955 jLyoo 600 117 58 1.442 340 6.992 5.196 Xî/Oÿ \*X/ 1940(1) 516 104 55 1.972 272 4.777 3.662 1941(1) 508 105 63 1.946 368 2.750 6.998 1942(1) 636 114 80 3.804 521 14.012(3) 3.155 1948(1) 599.
190 83 4.750 641 16.596(3) 3.646 1944(1) 676 193 97 5.718 687 16.886(3) 2.983 1945 697 225 128 13.960 1.807 8.809 6.863 1946 745 800 175 17.484 3.347 24.114 25.334 1947(2) 769 396 240 20.734 4.470 45.554 43.230 1948(2) 770 552 309 31.596 6.193 95.379 83.886 1949(2) 778 834 660 42.049 7.718 135.391 112.322 1950(2) 790 1.107 930 54.893 10.102 195.216 140.820 1951(2) 832 1.655 1.102 71.861 10.016 288.139 193.687 (1) Non compris les B.P. d'Alsace et de Moselle (sauf en 1939 pour le nombre des guichets). (2) Y compris les B.P. d'Algérie. (3) Y compris les chèques.
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| Siège |
ORGANISMES CENTRAUX METROPOLITAINS CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES POPULAIRES DE FRANCE 58, rue La Boétie, Paris (8e) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES 1, rue Léon-Cladel, Paris (2e) CAISSE CENTRALE DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL 58, rue La Boétie, Paria (8e) SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE CREDIT MUTUEL AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE (C.M.C.I.) 24, rue Emile-Menier. Paris (16c)
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