Issuer ? Société IMMOBILIERE DE L'ARTOIS

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Dénomination SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE L’ARTOIS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 12 septembre 1921, sous le régime des Sociétés d’Habitations à bon marché, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet: réalisation dans les conditions et pour rapplication ae ia 101 sur les nam-tations à bon marché, l’acquisition, la construction, la vente ou la location d’habitations salubres à bon marché, ainsi que de leurs dépendances ou annexes : jardins, bains, lavoirs; amélioration et assainissement d’habitations existantes, etc.
Siège Siégé social : Paris, avenue Percier, 9.
Capital capital social: 3.778.500 rrancs, ai vise en 7.55 / actions ae DUO irancs. A l’origine 1 million, porté en juillet 1922 à 1.457.500 francs, en mai 1923 à 3.778.500 francs, par la création de 4.642 actions nouvelles.
Titres (emprunt/coupon) Obligations 1930 : 80.000 obligations de 1.000 francs 4 y2 % émises en 1930 à 982 fr. 50. Ces titres amortissables en 30 ans à partir de 1933 par tirages au sort annuels, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1934,sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs, payable par coupons semestriels, les 1er juin et décembre, net d’impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Garantie : ces obligations sont garanties (intérêt et amortissement) par la C1* des Mines de Yicoigne, Nœux et Drocourt.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires d’une action. MM. Ewbank, P.; Toussaint, Delbarre, Simonis de Dudezeele, Weiss, -Barthélémy, Beaugrand, Le Bret.
Année Sociale Année sociaie: close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin mars; une voix par action, maximum 10 voix.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 4 % maximum d’intérêt aux actions non amorties. Le solde formera une réserve spéciale.
Liquidation Liquidation : suivant décision de l’Assemblée des actionnaires.
Service Financier Service financier: Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marché officiel au comptant : obligations. CoteDesfossès n°33
Compte Résultats ANNIES COURS’D ES OBLIGATIONS! 930 BflNfiFICES AMORTISS. ET R&S. PLUS HAUT PLUS BAS BRUTS NETS 1925 B B 2.594.775 535 B 1926 » B 2.926.000 237.400 237.400 1927 » B 3.371.500 207.300 207.000 1928 » B T> B B 1929 B M B B '» 1930 B B B B B 1931 820 » 660 » 3.966.200 100.362 100.078 1932 840 • 706 » 5.042.640 138 J)
Bilan BILAN AU 81 D&CEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 ir. PASSIF En 1.000 lr Immobilisation 50.159 Capital 5.778 D6penses k amortir 7.769 Obligations 80.000 47.598 R Titres. Participations et débiteurs 6.691 Pommages de guerre et avanees.... 43.880 Caisse et banquiers 15.449 Total 127.666 Total 127.666

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