Issuer ? SOCIETE D'HABITATIONS A BON MARCHE DE POMPEY

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Dénomination SOCIÉTÉ D’HABITATIONS A BON MARCHÉ DE POMPEY
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 4 février 1920, pour une durée de 75 ans.
Objet Objet : acquisitions, vente, location d’immeubles à bon marché, création de jardins ouvriers, etc.
Siège Siège social : Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Capital Capital social : 1.511.000 francs, divisé en 3.022 actions de 500 francs.
Titres (emprunt/coupon) 15.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1929 à920..Ces titres, remboursables à 1.000 francs avant 1969 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 16 mars et 16 septembre, net de tous impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission. Au 31 décembre 1931, 254 obligations étaient amorties.
Administrateurs Conseil d’Administration : 6 membres nommés pour 3 ans, propriétaires de 5 actions. MM*. Decorps, P. ; J. Axelroup, A. Mater, Pierson, Lheureux, Jost.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin mars, 1 voix par action, maximum 10 voix.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % au maximum pour dividende aux actions. Le solde à une réserve spéciale.
Liquidation Liq uidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera versé a une ou plusieurs sociétés d’habitation à bon marché.
Service Financier Service financier : Société des Hauts-Fournaux, Forges et Aciéries de Pompey, 48, rue La Boétie, Paris, Société Générale et Société Nancéienne de Crédit.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : Marché officiel au comptant: Obligations. Cote Desfossés n° 33.
Compte Résultats ET R£S. PLUS HAUT PLUS BAS 1930 1.000 » 932 » 8.223 8.223 1931 1.010 » 738 » 11.417 11.417 1932 837 ■ 690 . » » ANNIES COURS DES OBLIGATIONS B£N£FICES AMORTISS.
Bilan BILAN AU 31 DZCEMBRE 1931 ACTIF Eu 1.000 Ir. PASSIF En 1.000 fr. Immobilisations 14.814 Capital 1.511 Frais d’emprunt et d’émission 2.139 Obligations 14.716 Prêts hypothécaires 209 Réserves, amortissements 1.977 Débiteurs 468 Créditeurs 588 Caisse et portefeuille 164 Profits et pertes 11 Participations 1.036 Total 18.832 Total 18.832

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