| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts approuvés par ordonnance royale du 18 septembre 1838, modifiés par ordonnance du 4 août 1839 et par décrets des 2 janvier 1851 et 19 août 1856, 28 juin 1839 et 5 octobre 1871.
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| Objet |
Objet.—Les opérations de la Société comprennent : 1° Les assurances contre tous risques d'incendie des bâtiments de toute espèce, meubles, ustensiles et autres objets mobiliers, marchandises, denrées, bestiaux, bois et forêts, à l'exception des objets mobiliers et immobiliers spécifiés aux statuts ;
2° Les assurances contre l'explosion du gaz, de la foudre et des appareils à vapeur.
Le maximum des assurances ne pourra pas dépasser 600,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Providence, Compagnie d'assurances contre l'incendie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — Constituée pour une période de 30 ans, à compter du 18 septembre 1838, elle a été prorogée de 30 ans, jusqu'au 18 septembre 1898.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions, divisé en 2,000 actions de 2,500 fr., nominatives et libérées de 1/10°, soit 250 fr. Le second dixième étant représenté par un dépôt de Rente dont l'intérêt revient à d'actionnaire.
La transmission s'opère par un transfert, au siège de la Société, sur un registre spécial. L'acheteur doit être agréé par la Compagnie.
Le dividende se paie en une seule fois, en avril ou en mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 60 actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité do direction, composé de quatre administrateurs, d'un directeur et d'un sous-directeur, ces deux derniers devant être propriétaires de 10 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d'avril, composé des 100 plus forts actionnaires.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins ou la moitié au plus sera mis en réserve en accroissement du capital, et le surplus sera réparti aux actionnaires.
Si les bénéfices s'élevaient à 1 million, la réserve annuelle pourrait être au-dessous du quart jusqu'au huitième, et l'excédant serait réparti aux actionnaires.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. comte de Lévis-Mirepoix, president; marquis de La Baume-Pluvinel, comte L. de Béthune, vicomte J. de Rainneville, de Corcelle, vicomte de Bagneux, comte do La Salle, vicomte de La Panouse, baron de Barante, Anatole Bartholoni, comte de Laubespin, L. de Vergés, vicomte W. de Barthélemy, Le Chanteur.
Directeur. — M. Ch. de Bousquet. Sous-directeur. — M. A. Donatis.
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