| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts approuves par ordonnance royale du 18 septembre 1838, modifiés par ordonnance du 4 août 1839 et par décrets des 2 janvier 1851 et 19 août 1856, 28 juin 1859 et 5 octobre 1871. Société anonyme constituée par statuts approuves par ordonnance royale du 18 septembre 1838, modifiés par ordonnance du 4 août 1839 et par décrets des 2 janvier 1851 et 19 août 1856, 28 juin 1859 et 5 octobre 1871.
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| Objet |
Les operations de la Société comprennent : 1° Les assurances contre tous risques d’incendie des bâtiments de toute espèce, meubles, ustensiles et autres objets mobiliers, marchandises, denrées, bestiaux, bois et forêts, à l’exception des objets mobiliers et immobiliers spécifiés aux statuts ;
2° Les assurances contre l’explosion du gaz, cle la foudre et des appareils à vapeur.
Le maximum clés assurances ne pourra pas dépasser 600,000 fr.
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| Dénomination |
La Providence, compagnie d assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée, — Constituée pour une période de trente ans, à compter du 18 septembre 1838, elle a été prorogée de trente ans, jusqu’au 18 septembre 1898.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions; divisé en 2,000 actions de 2,500 fr., nominatives et libérées d’un dixième, soit 250 fr. ; le second dixième étant représenté par un dépôt cle rente dont l’intérêt revient à l’actionnaire.
La transmission s’opère par un transfert, au siège de la Société, sur un registre spécial. L’acbeteur doit être agréé par la Compagnie.
Le dividende se paye en une seule fois, en avril ou en mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 60 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, cle quinze membres, devant etre proprietaires chacun cle 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité cle direction composé de quatre administrateurs, d’un directeur et d’un sous-clirecteur, ces deux derniers devant être propriétaires de 10 actions inaliénables pendant la durée cle leur gestion. Conseil d’administration, cle quinze membres, devant etre proprietaires chacun cle 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité cle direction composé de quatre administrateurs, d’un directeur et d’un sous-clirecteur, ces deux derniers devant être propriétaires de 10 actions inaliénables pendant la durée cle leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée des cent plus forts actionnaires.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, le quart au moins ou la moitié au plus sera nus en réserve en accroissement du capital, et le surplus sera réparti aux actionnaires.
Si les bénéfices s’élevaient à 1 million, la réserve annuelle pourrait être au-dessous du quart jusqu’au huitième, et l’excédent serait réparti aux actionnaires.
Payement du dividende, au siège social, rue de Grammont, 12.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte de Lévis-Mirepoix, président; marquis de La Baume-Pluvinel, comte L. de Béthune, vicomte J. de Rainneville, de Corcelle, vicomte de Bagneux, comte de La Salle, vicomte de La Panouse, baron de Barante, Anatole Bartholoni, comte de Laubespin, L. de Vergés, vicomte W. de Barthélemy, Le Chanteur.
Directeur. — M. Ch. de Bousquet. Sous-directeur. — M. A. Donatis.
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