| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts approuvés par ordonnance royale du 18 septembre 1838. modifiés par ordonnance du 4 août 1839 et par décrets des 2 janvier 1851 et 19 août 1856, 28 juin 1859 et 5 octobre 1871. Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 21 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, suivant décision de l’Assemblée générale des 7 avril et 5 mai 1887, actuellement régie par statuts dressés par Me Guérin, notaire à Paris, le 9 avril 1887, modifiés par décisions des Assemblées générales des26 avril 1888 et 25 juin 1892.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : 1° L assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières ou immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l’exception des dépôts, magasins et fabriques de poudre à tirer, des billets de banque, des titres, des lingots et monnaies d’or et d’argent ;
L'assurance des dommages autres que ceux d’incendie, que l’explosion la foudre, de l’électricité, du gaz, de toutes substances explosibles, des appareils à vapeur ou à tout autre moteur peut causer aux propriétés mo-bilières et immobilières qui peuvent être assurées par la Compa contre l’incendie;
3° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acce tion.
Le maximum des assurances ne pourra pas dépasser 300,000 f»ar, pour les fabriques, usines et théâtres, et 600,000 francs pour les aut risques.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Providence, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à 30 ans, à partir du 18 septembre 1838, a été successivement prorogée j usqu’au 31 déoa bre 1985.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions ; divisé en 2,000 actions de 2,500 fr. n(r minatives et libérées du quart, soit 625 fr. depuis la transformation effectuée en 1887 en Société anonyme libre.
La transmission s’opère par un transfert, au siège de la Société,sures registre spécial.
Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, s moins qu’il ne verse, en numéraire ou en fonds publies français agrées par le Conseil, le montant intégral du capital non encore appelé de-actions à lui cédées.
Le dividende se paye en une seule fois, en avril ou mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de cent actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à quinze membres, nommés pou: cinq ans, renouvelables par cinquième, d’année en année, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Le Conseil nomme un directeur et, s’il y a lieu, un sous-directec ces derniers devant être propriétaires chacun de 10 actions inaKénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant 5 actions au moins depuis trois mois révolus. Cinq actions donnent droit à une voix, sans qu'au®-actionnaire puisse avoir plus de quatre voix, quel que soit le nombre inactions qu’il possède ou qu’il représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est fait un prélèvement d’au moins 20 % pour forcer un fonds de réserve, destiné, en cas de perte, à l’acguit des dettes et charges de la Société.
Ce prélèvement est réduit au dixième des bénéfices lorsque le fonds de reserve atteint le chiffre dun million de francs représentant le cinquième du capital social et devient facultatif lorsque ce fonds atteint le chiffre je3millions auquel, en cas d’excédent, il peut être ramené; mais si ledit fonds venait ensuite à descendre au-dessous de ce chiffre, le prélèvement sur les bénéfices reprendrait son cours dans les. conditions ci-dessus déterminées.
1/Assemblée générale peut, en outre, appliquer une partie des bénéfices i la formation de réserves spéciales.
L'excédent des bénéfices est réparti aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. —Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Payement du dividende, au siège social, rue de Grammont, 12.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1858.
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| Administrateurs |
Administrateurs Mil.A. Bartholoni, président; de Vergés, vice-président; vicomte de LaPanouse, comte de Laubespin, G. de Bousquet, marquis G. de Lévis-Mirepoix, baron de Barante, de Lavergne de Cerval, comte de Mi-ramon-Fargues, comte de Luçay, comte de Bagneux, A. de Monplanét.
Directeur. — M. Ed. David. Commissaires. — MM. Louis Etcheverry, baron de La Bouillerie.
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