| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts approuvés par ordonnance royale du 18 septembre 1838, modifiés par ordonnance du 4 août 1839 et par décretsde 2 janvier 1851 et 19 août 1856, 28 juin 1859 et 5 octobre 1871.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi (ju 24 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868 suivant décision de l’Assemblée générale des 7 avril et 5 mai 1887, actuellement régie par statuts dressés par M8 Guérin, notaire à Paris, le 9 avril 1887, modifiés par décisions des Assemblées générales des 26 avril 1888, 25 juin 1892 et 29 avri 1907.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : 1° L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières ou immobilières que le teu peut détruire ou endommager, à l’exception des dépôts, magasins et fabriques de poudre à tirer, des billets de banque, des titres, des lingots et monnaies d’or et d’argent ;
2° L’assurance des dommages autres que ceux d’incendie, que l’explosion delà foudre, de l’électricité, du gaz, de toutes substances explosibles, des appareils à vapeur ou à tout autre moteur peut causer aux propriétés mobilières et immobilières qui peuvent être assurées par la Compagnie contre l’incendie;
3° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation. Le maximum des assurances ne pourra pas dépasser 300,000 francs pour les fabriques, usines et théâtres, et 600,000 francs pour les autres risques.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Providence, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée primitivement à 30 ans, à partir du 18 septembre 1838, a été successivement prorogée jusqu’au 31 décembre 1985.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions; divisé en 2,000 actions de 2,500fr.,nominative-et libérées du quart, soit 625 fr. depuis la transformation en Société anonyme libre.
Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 1907, les dites 2.000 actions de 2.500 francs ont été échangées à raison d’une action ancien..' pour cinq actions nouvelles, contre 10.000 actions de 500 francs, libérées de 125 francs et nominatives.
La transmission s’opère par un transfert, au siège de la Société, sur unregisite spécial.
Tout cessionnaire doit être agréé par le Conseil d’administration, à 1110lM qu’il ne verse, en numéraire ou en fonds publics français agréés par le CoD5ei' le montant intégral du capital non encore appelé des actions à lui cédées.
Le dividende se paye en une seule fois, en avril ou mai. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions..
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à quinze membres, nommés pour cinq ■elables par cinquième, d’année en année, devant être propriétaires chacun ^MUCtions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Conseil nomme un directeur et, s’il y a lieu, un sous-directeur, devant e propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de. leur gestion- ,, ....
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins depuis trois mois révolus, vingt actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cinq voix, quel que soit le nombre des actions qu’il possède ou représente.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices il est fait un prélèvement d'au moins 20 % pour former un fonds de réserve, destiné, en cas de perte, à l’acquit des dettes et charges de la Société.
Ce prélèvement est réduit au dixième des bénéfices lorsque le fonds de réserve atteint le chiffre d’un million de francs représentant le cinquième du capital social et devient facultatif lorsque ce fonds atteint le chiffre de 3 millions auquel, en as d’excédent, il peut être ramené ; mais si ledit fonds venait ensuite à descendre au-dessous de ce chiffre, le prélèvement sur les bénéfices reprendrait son cours dans les conditions ci-dessus déterminées.
L’Assemblée générale peut, en outre, appliquer une partie des bénéfices à la formation de réserves spéciales.
L’excédent des bénéfices est réparti aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Payement du dividende, au siège social, rue de Grammont, 12.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1858. Les actions de 500 francs ont été admises le 20 juin 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Bagneux, président ; de Monplanet, vice-président; G. de Bousquet, marquis G. de Lévis-Mirepoix, baron de Barante, dé Lavergne de Gerval, comte de Béthune, vicomte A. de La Salle, de Ghazelles, baron de La Bouillerie, 'omte de la Panouse, Ed. David.
Directeur. —- M. F. de Bousquet. Commissaires. — MM. Cornudet, Louis Etchevorry.
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