| Dénomination |
FONCIÈRE DES CHAMPS-ÉLYSÊES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1925, pour une duree de 99 ans. Cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de Commerce de la Seine du 31 janvier 1933 ; elle a obtenu son concordat qui a été homologué le 18 juillet 1933.
Elle a été finalement déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de .la Seine du 26 août 1942.
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| Objet |
Objet : Achat, louage, affermage, exploitation, gérance et entretien de tous biens immobiliers, bâtis ou non, édification de tous immeubles de rapport commerciaux ou industriels, etc.
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| Siège |
Ssège social : Paris, avenue des Champs-Elysées, 144. Tél. : ELY. 92-41 et 92-42.
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| Capital |
Capital social : 250,000.000 de francs divisé en 250.000 actions de 1.000 francs, dont 125.000 privilégiées et. 125.000 ordinaires. A l’origine, 500.000 francs, porté en 192? à 9.250.000 francs, par la création de 17.5Û0 actions' de 500 francs, puis en 192Ô à 250 millions par la création de 481.500 actions nouvelles de 500 francs, remises à différentes .sociétés absorbées. En 1929, les actions de 500 francs ont été échangées contre des titres de 1.000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : 30.000 Rachat à toute époque, après accord avec les porteurs. Obligations : 125.000 de 1.000 fr. 6 9o net émises en 1929 à 992 fr. 50. Am. avant 1982, sauf R.A. 1932. Coupons 1er avril-ller octobre.
Conformément au concordat de 1933. ces obligations ont été ; échangées, contre des titres de 500 francs 6 % brut, amortissables en 40 ans à partir'du 1er’ janvier 1934. L’intérêt de 6 % n’est payable que dans la mesure permise par les disponibilités sociales ; les montants impayés s’ajoutent au capital à rembourser sans porter intérêt. En compensation de la-réduction de valeur nominale des obligations, il a été attribué, pour chaque titre une demi-action privilégiée de 1.000 francs, coupon 1 attaché. Ces actions ont été prises sur les actions privilégiées existant déjà.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Rosentha.1, P. Tournet, L. Chariot, E. Cros. Commissaires des comptes : MM. Cruchon-Dupeyrat, Labbée.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En juin ; une voix par action ordinaire ou privilégiée. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées, 6 % djintérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 10 % au Conseil, puis 25 % aux act. priv., 50 % aux act., ord. et 25 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 25 % aux actions P, 50 % .aux actions O et 25 9o aux parts;
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| Service Financier |
Paiement des coupons. Oppositions et transferts : Au siégé social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Les obligations, qui se traitaient sur le marche de la Coulisse, n ontr-pas-été inscrites à la cote des ‘Courtiers. .
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| Compte Résultats |
COUaS DES OBLIGATIONS BÉNÉFICES NETS PERTE ANNÉES.
PLUS HAUT PLUS BAS En 1.000 francs 1935 80 » 50 50 . » 13.605 1936 97 » 44 » » 11.854 1937 65 » 25 » 27.771 1938 75 » 25 » » 20.072 1939 100 » 60 » 10.132 1940 ' 85 » 54 » » 10.318(1) (1) Le déficit s’entend, après déduction de la charge d’intérêt des obligations, et des amortissements qui, en 1940, .sont ressortis à 3.467.803 francs et 9.806.620 francs respectivement. Le service des obligations étant resté suspendu, les coupons dus sont inscrits au passif du bilan.
Nota, — La Société étant en état de faillite depuis le 26 août 1942, lès comptes des exercices 1941 et suivants n’ont pas été soumis aux actionnaires.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1937 1938 1939.
1940 PASSIF En 1.000 francs A..— Capital 250.000 250.000 250.000 250.000 Réserves. Provisions 54.191 54.027 54.023 54.023 B. — Obligations 60.538 58.907 57.748 57.376 Dette hypothécaire (1) . .. .
27.987 33.655 33.535 33.535 C. — Dette flottante . .
43.390' 45.425 48.620 52.911(2) 436.107 442.014 443.926 447.845 F. — Immobilisé 289.824 290.084 290.147 289.804 Amortissements 38.652 48.628 58.605 68.069 251.172 241.456 231.542 221.735 Portefeuille 5.000 » » » G. — Débiteurs 7.651 8.202 9.450 12.410 Disponible 86 86 532 981 I. — Pertes 172.198 192.270 202.402 212.719 ' 436.107 442.014 443.926 447.845 (1) Cette dette est représentée par 190.000 lïv. st., comptées en dernier ;lieu au change de 176 fr. 50. (2) Dont 25.789.035 francs d’intérêts impayés sur les obligations et reportés.
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