Société Concessionnaire des IMMEUBLES DE LA PÉPINIÈRE
Introduction (constitution)
Société anonyme française constituée en juillet 1925, pour une duree de 99 ans.
Objet
Objet social : Exploitation d’une partie des terrains de l'ancienne-Caserne de la Pé pinière; construction d’immeubles, leur mise en valeur.
Siège
Siège social : Paris, rue de .la Pépinière, 26. Tél. : LAB. 32-20.
Capital
Capital social : 5.000.000 de francs' divisé en 10.000 actions de 500 francs dont 1.000 actions A et 9.000 actions B amorties chacune de 165 francs. A l’origine, 4.000.000 de francs divisé en 8.000 actions dont 800 A et 7.200. B porté en 1926 à 5 millions de francs par l’émission de 200 actions A et 1.800 actions B.
Titres (emprunt/coupon)
Obligations : 5.000 de 1.000 fr. 5 1/2 % demi-net émises en 1929. Am. de 1935 à 1959. T. R. sauf R. A. 1934 au pair par tirages au sort., annuel. Coupons 1er janv.-ller 'juillet.
Par jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 18 mars 1938, homologuant les décisions prises par les obligataires le 24 septembre 1938, l’amortissement des titres a été suspendu' jusqu’en 1948, sous réserve de reprise antieipéè.
Parts de fondateur : 1.600 parts de fondateur. Aucune danse de rachat.
Assemblée
Assemblée générale : Avant fin juin, 1 voix par action.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions A et B. Sur le surplus, 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves et amortiss. Sur le solde, 65 % aux actions, 35 % aux parts.
Liquidation
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti 65 % aux actions, 35 % aux parts.
Service Financier
Service financier et transferts : Siège social, Crédit Commercial de France.
Inscription (cotation)
Cotation : Les obligations qui sé négociaient sur . le marché de la 'Coulisse n’ont pas été reprises à J a côte des Courtiers..
