Société Concessionnaire des IMMEUBLES DE LA PEPINIERE
Introduction (constitution)
Société anonyme française constituée en juillet 1925, pour une durée de 99 ans.
Objet
Objet social : Exploitation d'une partie des terrains de l'ancienne Caserne de la Pé pinière ; construction d'immeubles, leur mise en valeur.
Siège
Siège social : Paris, rue de la Pépinière, 26. Tél. : LAB. 32-20.
Capital
Capital social : 5.000.000 de francs divisé en 10.000 actions de 500 francs dont 1.000 actions A et 9.000 actions B amorties chacune de 155 francs. A l'origine, 4.000.000 de francs divisé en 8.000 actions dont 800 A et 7.200 B porté en 1926 à 5 millions de francs par l'émission de 200 actions A et 1.800 actions B.
Titres (emprunt/coupon)
5.000 de 1.000 fr. 5 1/2 % demi-net émises en 1929. Am. de 1935 à 1959. T. R. sauf R. A. .1934 au pair par tirages aii sort annuel. Coupons 1er janv.-l'er juillet.
Par jugement du Tribunal de commerce de la Seine en date du 18 mars 1938, homologuant les décisions prises par les obligataires le 24 septembre 1938, l'amortissement des titres a été suspendu jusqu'en 1948, sous réserve de reprise anticipée.
Parts de fondateur : 1.600 parts de fondateur. Aucune clause de rachat.
Assemblée
Avant fin juin, 1 voix par action.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions A et B. Sur le surplus, 10 % au Conseil, prélèvements facultatifs pour réserves et amortiss. Sur le solde, 65 % aux actions, 35 % aux parts.
Liquidation
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti 65 % aux actions, 35 % aux parts.
Service Financier
Service financier et transferts : Siège social, Crédit Commercial de France.
Inscription (cotation)
Cotation : Les obligations qui se négociaient sur le marché de la Coulisse n'ont pas été reprises à la cote des Courtiers.
