| Dénomination |
SOCIETE ALSACIENNE DE PARTICIPATIONS (Ex. : LA HOUVE)
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. R. Courau, Président; P. Deramond et M. Peychey, Vice-Présidents; R. Claoué, R. r>oll-fus, E. Garnier, F. Gouvy, J. Himly, E. de Retz de Serviès, A. M. Schalïer. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. M. Vautier; L. Casé et J. Hibon suppléants. DIRECTION : MM. D. Le Bourdellès, Directeur Général; E. Nouveau, directeur administratif; H. Bexon, secrétaire général.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, rue de Lisbonne, 20. Tél. : LAB. 87-70.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION ï Société anonyme, constituée sous le régime local en janvier 1895, transformée en Société anonyme française en 1930, pour une durée expirant en 2029 . OBJET : Jusqu'en 1946 : exploitation de la propriété Minière de la Houve. Depuis la nationalisation : la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières. CAPITAL SOCIAL : 180.000.000 de fr., divisé en 72.000 actions de 2.500 fr., dont 60.000 dites S et 12.000 dites P nominatives, la cession de ces dernières étant soumise à l'agrément du Conseil d'administration. En 1919, après diverses transformations, 7.812.500 fr. en 6.250 actions de 1.250 fr.; en 1920, porté à 12 millions; en 1922, à 16 millions; en 1925, à 24 millions (en même temps les actions de 1.250 fr. sent divisées en 1/5); en 1926 à 30 mililons; en 1928 à 36 millions de fr., et en 1949, à ISO millions de fr. Actions de 1.250 fr. regroupées en titres de 2.500 fr. à partir du 2 juillet 1951. OBLIGATIONS : 5 000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1945, am. de 1950 à 1975, T. ou R., sauf R.A. 1er octobre 1950. Coupons : 1er octobre. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin- juin.. REPARTITION DE BENEFICES : 1<> 5 % à la réserve légale ; 2° la. somme nécessaire pour payer simultanément aux actions S et P à titre de premier dividende : a) une sommé de 30 fr. pour les actions S et de 15 fr. pour les actions P, — ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; b) puis une somme complémentaire de 100 fr. pour les actions S et de 25 fr. pour les actions P, — ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; 3'* sur le surplus 10 % au Conseil ; 4® la S/-rnme pécessaire pour attribuer simultanément aux actions S et P, sur la proposition du Conseil d'administration, un superdividende fixé par l'assemblée générale, le superdividende attribué à une action P étant le quart du superdividende attribué à une .action S. Le solde sera soit afrecté à des amortissements extraordinaires ou à la dotation de réserves' spéciales ,soit reporté à nouveau. SERVICE FINANCIER : Oppositions : siège social.
TRANSFERTS : Union des Mines, Paris. COUPONS : Union des Mines, Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, B.N.C.I., Sté Gle Alsacienne de Banque. COTATION : Courtiers et Bourse de Nancy « Cote Desfossés s> actions S 83 ; obligations 98. — Notice SEF : H 28. NOTA : Le décret du 23 juin 1946, pris en suite des lois de nationalisation, a transféré aux Houillères du Bassin de Lorraine, la totalité du domaine industriel. Ce n'est qu'en mai 1952 qu'a été définitivement fixé à 800 millions de fr., payables en obligations « Charbonnages de France » le montant de l'indemnité d'éviction. Le nom de La Houve restant attaché à son ancienne concession minière, la. Société a été tenue de changer de raison sociale (décret du 28 juin 1946). L'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1950 a d'autre part, étant donné la modification profonde de l'activité statutaire antérieure, arrêté le cadre de la nouvelle activité sociale, qui est consacrée essentiellement à la gestion du portefeuille et d'importantes participations industrielles.
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| Objet |
OBJET : Jusqu'en 1946 : exploitation de la propriété Minière de la Houve. Depuis la nationalisation : la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 180.000.000 de fr., divisé en 72.000 actions de 2.500 fr., dont 60.000 dites S et 12.000 dites P nominatives, la cession de ces dernières étant soumise à l'agrément du Conseil d'administration. En 1919, après diverses transformations, 7.812.500 fr. en 6.250 actions de 1.250 fr.; en 1920, porté à 12 millions; en 1922, à 16 millions; en 1925, à 24 millions (en même temps les actions de 1.250 fr. sent divisées en 1/5); en 1926 à 30 mililons; en 1928 à 36 millions de fr., et en 1949, à ISO millions de fr. Actions de 1.250 fr. regroupées en titres de 2.500 fr. à partir du 2 juillet 1951.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : 5 000 obligations de 5.000 fr. 4 % demi-net, émises en 1945, am. de 1950 à 1975, T. ou R., sauf R.A. 1er octobre 1950. Coupons : 1er octobre. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin- juin.. REPARTITION DE BENEFICES : 1<> 5 % à la réserve légale ; 2° la. somme nécessaire pour payer simultanément aux actions S et P à titre de premier dividende : a) une sommé de 30 fr. pour les actions S et de 15 fr. pour les actions P, ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; b) puis une somme complémentaire de 100 fr. pour les actions S et de 25 fr. pour les actions P, — ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; 3'* sur le surplus 10 % au Conseil ; 4® la S/-rnme pécessaire pour attribuer simultanément aux actions S et P, sur la proposition du Conseil d'administration, un superdividende fixé par l'assemblée générale, le superdividende attribué à une action P étant le quart du superdividende attribué à une .action S. Le solde sera soit afrecté à des amortissements extraordinaires ou à la dotation de réserves' spéciales ,soit reporté à nouveau. SERVICE FINANCIER : Oppositions : siège social.
TRANSFERTS : Union des Mines, Paris. COUPONS : Union des Mines, Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, B.N.C.I., Sté Gle Alsacienne de Banque. COTATION : Courtiers et Bourse de Nancy « Cote Desfossés s> actions S 83 ; obligations 98. — Notice SEF : H 28. NOTA : Le décret du 23 juin 1946, pris en suite des lois de nationalisation, a transféré aux Houillères du Bassin de Lorraine, la totalité du domaine industriel. Ce n'est qu'en mai 1952 qu'a été définitivement fixé à 800 millions de fr., payables en obligations « Charbonnages de France » le montant de l'indemnité d'éviction. Le nom de La Houve restant attaché à son ancienne concession minière, la. Société a été tenue de changer de raison sociale (décret du 28 juin 1946). L'Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1950 a d'autre part, étant donné la modification profonde de l'activité statutaire antérieure, arrêté le cadre de la nouvelle activité sociale, qui est consacrée essentiellement à la gestion du portefeuille et d'importantes participations industrielles. COUPONS NETS AU PORTEUR : N°» 20 (acompte 12 mars 1946) 17 fr. 85; 21 (solde, 15 juillet 1946) 5 fr. 66: 22 (15 septembre 1947) 28 fr.; 23 (20 juillet 1948) 28 fr. ; 24 (15 juillet 1949) 36 fr.: 25 (11 juillet 1950). 54 fr.; 26 (11 juillet 1950), 90 fr. (acompte); 27 (26 juin 1951), 70 fr.; 28 et 1 (9 juin 1952) 164 et 328 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin- juin.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DE BENEFICES : 1° 5 % à la réserve légale ; 2° la. somme nécessaire pour payer simultanément aux actions S et P à titre de premier dividende : a) une sommé de 30 fr. pour les actions S et de 15 fr. pour les actions P, — ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; b) puis une somme complémentaire de 100 fr. pour les actions S et de 25 fr. pour les actions P, — ou en cas d'insuffisance tous chiffres proportionnels; 3° sur le surplus 10 % au Conseil ; 4° la S/-rnme pécessaire pour attribuer simultanément aux actions S et P, sur la proposition du Conseil d'administration, un superdividende fixé par l'assemblée générale, le superdividende attribué à une action P étant le quart du superdividende attribué à une .action S. Le solde sera soit afrecté à des amortissements extraordinaires ou à la dotation de réserves' spéciales ,soit reporté à nouveau.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Oppositions : siège social.
TRANSFERTS : Union des Mines, Paris. COUPONS : Union des Mines, Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, B.N.C.I., Sté Gle Alsacienne de Banque.
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| Transfert |
TRANSFERTS : Union des Mines, Paris.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers et Bourse de Nancy « Cote Desfossés s> actions S 83 ; obligations 98. — Notice SEF : H 28.
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT.
COURS EXTRÊMES ACT1ONS ORDI NAI RES (En 1.000 francs) (En francs) 1945 21.000 » 7.605 » 6 952 50 » 1.010 570 1946 9.000 5.000 5.807 » 5.513 40 » 1.380 593 1947 » » 5.894 » 5.521 40 » 1.330 785 J 948 262 1.776 6 478 » 6.210 45 » 1.125 715 1949 6.376 4.814 8.653 432 8 280.
DIV. BRUT PAR ACT.
AMORT.
PROVIS.
65 » 2.380 1.275 1950 556 20.609 70.525 36.200 30.884 195 » 3.350 2.165 1951 793 1.450 36.821 8.000 28.144 400 » 5.800 4.600
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) 414.755 302.591 12.426 13.187 Autres Valeurs immobilisées 36.885 85.944 117.779 230.811 réalisable :
26.475 39.665 105.321 35.109 57.134 92.411 401.470 457.624 Disponible 2.440 3.477 6.003 14.095 Compte d'ordre (litige, Conseil d'Etat). » » 170.047 170.047 537.689 524.088 813.046 920.873 PASSIF 36.000 180.000 180.000 180.000 430.001 286.270 286.644 537.599 Fonds de rènouvellement et provisions.
6.249 5.582 20.063 4.906 25.000 25.000 24.440 23.850 Dette à court terme 33.961 18.583 20.060 12.240 » » 211.314 125.457 Bénéfices 6.478 8.653 70.525 3.6.821 537.689 524.088 813.046 920.873
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