| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE E. C. GRAMMONT ET DE ALEXANDRE GRAMMONT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 décembre 1910, pour une durée de • 99 ans. '
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| Objet |
Objet : L’exploitation des Usines de Pont-de-Chéruy et de La Plaine-Chavanoz (Isère) et de Saint-Tropez (Var), dont il lui est fait apport, et de toutes autres usines et entreprises dont elle pourra devenir par la suite propriétaire, locataire ou exploitante à tous autres titres. La fabrication et la pose de.tous câbles et flls télégraphiques et téléphoniques terrestres, aériens ou soüs-marins et de tous câbles et fils de transport d’énergie électrique. La fabrication de tous appareils de production, transformation, transport et utilisation se l’électricité et de.tous appareils. La métallurgie et l’affinage du cuivre et de tous métaux : l’exploitation et le traitement de tous minerais, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue d’Uzès, 10.
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| Capital |
Capital social : 30.000.000 francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs. A l’origine, 5.250.000 divisé en 10.500 actions dont 2.500 de priorité et 8.000 actions ordinaires. ces dernières remises en rémunération des apports. Suivant décision du 26 juillet 1919, toutes ces actions ont été unifiées, puis le capital a été porté à 8.400.000 fr., par la création de 6.300 actions nouvelles représentant la somme de 3.150.000 francs prélevée sur la réserve, puis à 14 millions par l’émission de 11.200 actions, enfin en 1920, il a été porté au chiffre actuel par la création de 32.000 actions nouvelles dont 4.200 réservées aux porteurs de parts. Ces dernières 32.000 actions sont appelées série B, les 28.000 premières étant désignées série A. Ces dernières ont un droit de vote sextuple, tandis que les actions B ont un droit de vote simple.
En avril-mai 1923 il a été procédé à l’émission au prix de 110 fr. de 100.000 actions série B de ipo francs contre remise du coupon 12. Le capital a été porté ainsi à 40 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : il a été.créé en outre 4.200 parts de fondateur qui ont été rachetées suivant décision de l’assemblée de juillet 1920. Emprunts par obligations, fi. Obligations 6 %: 24.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1919 à 490 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1929 à 1944 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet.
II. Bons 6 % : 24.000 bons de 500 francs 6 % émis en 1917- Ces titres, remboursables au pair de 1920 à 1930 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable net d’impôts, présents et futurs par coupons semestriels les'15 juin et 15 décembre.
III. Obligations 6 y2 %: 28.000 obligations de 500 francs 6 % % émises en mars 1921 à 490 francs. Ces titres, amortissables en 15 ans à partir du 15 août 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 met de tous impôts français présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août.
IV. Obligations 6 y2 % 1922: 40.000 obligations de 500 francs 6 y2 %, émises en janvier 1922 au prix de 480 francs. Ces titres, amortissables au pair d.e 1929 à, 1944 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50, payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels, les 15 février et 15 août,
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. A. Grammont, A. Zbinden, J. Chanove, R. Fraction, P. Petit, E. Petit, L. Mathieu, F. Grammont.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 mars.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin septembre ; 6 voix par 10 actions série A, une voix par 10 actions, série B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % aux administrateurs ; le solde aux actions sauf décision de l’assemblée. Dernier coupon p,ayé le le5 octobre 1921 n° 11, pour les 'actions A par 40 francs brut et 3.4 fr. 55 net au porteur, n° 1 pour les actions B par 20 francs brut et 17 fr. 10 net au porteur.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Privée, Lyon, Marseille.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque, au comptant : actions, obligations et bons.
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| Compte Résultats |
conns ACTIONS COURS OBLIGAT.
DIVID. P. ACT. P. HAUT P. BAS P. HAUT ' P. BAS scr. A sor. a 1919 » » » » 16.052.000 3.139.000 2.684.000 40 1920 808 560 502 450 17.478.100 2.411.200 2.828.100 50 1921 628 418 465 440 19.105.600 3.213.000 1.025,000 40 20 1922 679 300 440 360 » 2.770.900 (1) » » .» (1) Perte.
BENEF. INDUST.
BENEF. . NETS 4MORTIS.
ET RES.
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| Bilan |
BILAN AU 31 MAI 1922 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immeubles, matériel et outillage ..
61.417.270 Capital 30.000.000 Praia ^’emission et prime de rem-boursement 4.896.815 Réserve légale 991.316 Réserve facultative ...
358.207 Portefèuille, titres 15.750.831 Provision pour créances 284.070 Caisse^ et banques •...-.
1.779.148 Provision pour impot de guerre et 6ventuaht6s 3.539.342 Débiteurs divers 21.833.883 Actionnaires 581.133 Compte général d amortissements..
20.296.313 Approvisionnements 32.223.624 R6serve pour remboursement des emp runts 910.500 Profits et pertes 2.770.933 Bons 6 % 1917 11.089.500 Obligations 6 % 1919 12.000.000 Obligations 1921 28.540.000 Fournisseurs et créanciers divers..
29.759.473 Comptes à régler 3.197.595 Report antérieur 291.821 Total 141.253.637 Total 141.253.637
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