Issuer ? SOCIETE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE E. C. GRAMMONT ET DE ALEXANDRE GRAMMONT

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Dénomination SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE E. C. GRAMMONT ET DE ALEXANDRE GRAMMONT
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 12 décembre 1910, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : L’exploitation des Usines de Pont-de-Chôruy et de La Plaine-Chavanoz (Isère) et de Saint-Tropez (Yar), dont il lui est fait apport, et de toutes autres usines et entreprises dont elle pourra devenir par la suite propriétaire, locataire ou exploitante à tous autres titres. La fabrication et la pose de tous câbles et fils télégraphiques et téléphoniques terrestres, aériens ou sous-marins et de tous câbles et fils de transport d’énergie électrique. La fabrication de tous appareils de production, transformation, transport et utilisation se l’électricité et de tous appareils. La métallurgie et l’affinage du cuivre et de tous métaux ; l’exploitation et le traitement de tous minerais, etc.
Siège Siège social : Paris, rue d’Uzès, 10.
Capital Capital sociai : 50.000.000 francs, divisé en 500.000 actions de 100 francs, dont 70.000 dites A et 430.000 dites B. A l’origine, 5.250.000 divisé en 10.500 actions dont 2.500 de priorité et 8.000 actions ordinaires, ces dernières remises en rémunération des apports. Suivant décision du 26 juillet 1919, toutes ces actions ont été unifiéis, puis le capital a été porté à 8.400.000 francs, par la création de 6.300 actions nouvelles représentant la somme de 3.150.000 francs prélevée sur la réserve, puis à 14 millions par l’émission de 11.200 actions, en 1920, il a été porté à 30 millions par la création de 32.000 actions nouvelles dont 4.200 réservées aux porteurs de parts. Ges dernières 32.000 actions sont appelées série B, les 28.000 premières étant désignées série A. Ges dernières ont un droit de vote sextuple, tandis que les actions B ont un droit de vote simple. En décembre 1922, les 60.000 actions composant alors le capital ont été divisées en titres de 100 francs. En avril-mai 1923 il a été procédé à l’émission au prix de 110 fr. de 100.000 actions série B de 100 francs contre remise du coupon 12. Le capital a été porté ainsi à 40 millions, puis en 1924 il a été porté à 50 millions divisé en 140.000 actions A et 360.000 actions B. En juillet 1926 il a été procédé à la réduction du capital de 50 à 25 millions par l’échange de 2 actions anciennes A ou B contre 1 nouvelle A ou B : en même temps il a été procédé à l’élévation du fonds social au chiffre actuel par l’émission de 250.000 actions nouvelles B. Le coupon n° 16 a servi pour l’augmentation de capital de juillet 1926.
Titres (emprunt/coupon) I. Obligations 6 % : 24.000 obligations de 500 francs " 6 %, émises en 1919 à 490 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1929 à 1944 par tirages au sort annuels; sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet. II. Bons 6 % : 24.000 bons de 500 francs 6 % émis en 1917, sur lesquels au 31 décembre 1925, 12.701 étaient amortis. Ces titres, remboursables au pair de 1920 à 1930 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable,net d’impôts présents et futurs par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre. III. Obligations 6 % %: 28.000 obligations de 500 francs 6 % % émises en mars 1921 à 490 francs. Ces titres, amortissables en 15 ans à partir du 15 août 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts français présents et luturs, payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août. IV. Obligations 6 f2 % 1922: 40.000 obligations de 500 francs 6 % %, émises en janvier 1922 au prix dé 480 francs. Ces titres, amortissables au pair de 1929 à 1944 par tîrâgèslm sorrabnuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50, payable net de tous impôts présents et futurs, par coupons.semestriels, les 15 février et 15 août’
Administrateurs Conseil d*Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. A. de Roumefort, J. Cbanove, P. Petit, E. Petit, F. Grammont G. Cliarpenay, H. de Gonet.
Année Sociale Année sociale : close le 31 mars.
Assemblée Avant fln septembre; 6 voix par 10 actions série A, une Voix par 10 actions, série B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % aux administrateurs; le solde aux actions sauf décision de l’assemblée. Dernier coupon payé le 15 avril 1925, n° 15, pour les actions A et pour les actions B par 4 francs brut.
Service Financier Service financier : Banque Privée, Lyon, Marseille.
Inscription (cotation) Inscription a la cote: marché en banque, au comptant: actions A et B, obligations 6 %, 6 1/2 % 1921 et bons.
Compte Résultats B6N£F. DIVID. P. ACT. P. HAU1 T P. BAS P. HAUT P. BAS . r. A scr. 15 1921 628 418 . 465 440 < L9.105.600 3.213.000 1.025.000 40 20’ 1922 679 300 440 360 » 2.770.9000) » • 1923 151 81 440 440 1 L5.216.200 4.558.000 3.192.000 4 4 1924 143 79 293 270 •] 17.713.800 4.938.400 3.288.000 6 6 1925 86 49 286 181 î >8.217.400 20.456.500 20.456.500 1926 140 95 320 200 » . » ‘ » » . » Cours Bons 6 % 1917 en 1924 : plus haut 440 ; plus baS 360. En 1925 : plus haut 400; plus bas 291. En 1926 : plus haut 437; plus bas 270. ANNEEST COTJRS ACTIONS COURS OBLIGAT : B£N£F. INDUST. NETS AMORTIS. ET RtiS. Cours Obligations 6 y2 1921 en 1924 : 420 seul cours. En 1925 : plus haut 278; plus bas 190. En 1926 : plus haut 329; plus bas 206. (1) Perte.
Bilan BILAN AU 31 MARS 1926 ACTIF fr. PASSIF fr. Immeubles, matériel et outillage... 69.956.009 Capital 50.000.000 Frais d’6mission et prime de rem-boursement 4.061.963 Réserve légale 1.243.182 Réserves diverses 4.555.011 Portefeuille, titres 22.260.214 Compte général d’amortissements.. 19.796.313 Caisses et banques 3.933.037 Bons 6 % 1917 5.649.500. Débiteurs divers 82.546.775 Obligations 6 % 1919 11.745.000' Approvisionnements 86.443.616 Obligations 1921, 1922 33.638.000' r ourrusseurs et créanciers divers... 13 Y. 202'.BUY Comptes à régler 6.033.322' Report à nouveau 440.8b0’ Total 270.353.995 Total 270.353.995-

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