| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE E. C. GRAMMONT ET DE ALEXANDRE GRAMMONT
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| Objet |
Objet : L’exploitation des Usines de Pont-de-Chéruy et de La Plaine-CbaTan (Isère) et de Saint-Tropez (Var), dont il lui est fait apport, et de toutes autres usine» entreprises dont elle pourra devenir par la suite propriétaire, locataire ou exploh**1^ à tous autres titres. La fabrication et la pose de tous câbles et fils télégraphique téléphoniques terrestres, aériens ou sous-marins et de tous câbles et fils de transp j'énergie électrique. La fabrication de tous appareils de production, transformation, transport et utilisation se l’électricité et de tous appareils. La métallurgie et l'affinage du cuivre et de tous métaux ; l’exploitation et le traitement de tous minerais, etc.
En 1929. les usines de Saint-Tropez et de Pont de Cbérny ont été cédées avec leurs dépendances aux Tréfileries et Laminoirs du Havre, moyennant 108 millions dont 36 millions ont servi à payer le passif chirographaire, 13.500.000 francs ont servi , rachat d'actions Tréfileries Havre et 58 millions sont payables en 10 annuités.
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| Siège |
Siège social : Pans, rue cantagrel, 41.
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| Capital |
Capital social : 112.500.000 francs divisé en 1.125.000 actions de 100 frs, dont 105 000 dites A et 1.020.000 dites B. A l’origine, 5.250.000 divisé en 10.500 actions dont 1500 de priorité et 8.000 actions ordinaires, ces dernières remises en rémunération des apports. Suivant décision du 26 juillet 1919, toutes ces actions ont été unifiées, pais le capital a été porté à 8.400.000 francs, par la création de 6.300 actions nouvelles représentant la somme de 3.150.000 francs prélevée sur la réserve, puis à 14 millions nar rémission de 11.200 actions, en 1920, il a été porté à 30 millions par la création de 32.000 actions nouvelles dont 4.200 réservées aux porteurs de parts. Ces dernières 32.000 actions sont appelées série B, les 28.000 premières étant désignées série A. Ces dernières ont un droit de vote sextuple, tandis que les actions B ont un droit de rote simple. En décembre 1922, les 60.000 actions composant alors le capital ont été divisées en titres de 100 francs.
En avril-mai 1923 il a été procédé à l’émission au prix de 110 fr. de 100.000 actions série B de 100 francs contre remise du coupon 12. Le capital a été porté ainsi k 40 millions, puis en 1924 il a été porté à 50 millions divisé en 140.000 actions A et 360.000 actions B. En juillet 1926 il a été procédé à la réduction du capital de 50 à 25 millions par l’échange de 2 actions anciennes A ou B contre 1 nouvelle A ou B ; en même temps il a été procédé à l’élévation du fonds social à 50 millions par l’émission de 250.000 actions nouvelles B. En 1927 le capital a été porté à 75 millions par l’émission de 250.000 actions dont 70.000 actions A et 180.000 actions B, enfin en octobre 1928 le fonds social a été porté à 112.500.000 fr. par l’émission de 375.000 actions dont 35.000 A et 34.000 B. En Juin 1929, il a été ramené à 75 millions par annulation de 375.000 actions, puis reporté aussitôt à 112.500.000 francs par l’émission au pair de 340.000 actions B et 35.000 actions A.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 4.200 parts de fondateur qui ont été rachetées suivant décision de l’assemblée de juillet 1920.
Parts bénéficiaires : En juin 1929 il a été créé 750.000 parts nouvelles divisées en 2 catégories de chacune 375.000, remises: celles de la 1re catégorie aux actionnaires anciens à raison de 1 part pour 3 actions anciennes annulées et celles de la 2e catégorie à chaque souscripteur d’actions nouvelles, titre pour titre.
Emprunts par obligations. I. Obligations 6 % : 24.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1919 à 490 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1929 à 1944 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Au 31 mars 1931, 510 titres étaient amortis.
II. Obligations 6,5% : 28.000 obligations de 500 francs 6,5% émises en mars 1921 à 490 francs. Ces titres, amortissables en 15 ans à partir du 15 août 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 net de tous impôts français présents et, futurs, payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août. Au 31 mars 1931, 115 titres étaient amortis.
III. Obligations 6,5% 1929: 40.000 obligations de 500 francs 6,5%, émises en janvier 1929 au prix de 480 francs. Ces titres, amortissables au pair de 1929 à 1944, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50, payable, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet. Au 31 mars 1931, 701 titres étaient amortis. Pour ces trois premières séries d’obligations, remboursement anticipé à toute époque.
IV. Obligations 7% : 50.000 obligations de 500 francs 7 % émises en 1927. Ces titres remboursables au pair en 20 ans à partir de 1937, sont productifs d’un intérêt annuel, le 35 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf du droit de transmission et de transfert ; faculté de remboursement anticipé à partir de juillet 1932.
V. Obligations 7 % 1928 : 50.000 obligations de 500 francs 7 % émises en 1928 tes titres amortissables en 20 ans à partir de 1937 sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable net de tous impôts présents et futurs sauf du droit de transmis-soa et de transfert, par coupons semestriels les 1er février et 1er août ; faculté de remboursement anticipé à partir de août 1932.
VI.—Obligations 6,5 % 1929 : 72.500 obligations de 500 francs 6,5% émises en 1929. Ces titres, amortissables de 1940 à 1960 par tirages au sort annuels ou par avec faculté de remboursement anticipé à partir de juillet 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable net de tous impôts présents et futurs, ,sauf la taxe de transmission, par coupons semestriels, les 1er janvier et juillet, au 31 mars 1931, cet emprunt figurait au bilan pour 18.737.500 francs. Les porteurs d’obligations de toutes les séries ont accepté les propositions de la société. En conséquence, il a été décidé que les intérêts échus et à échoir en 1932. et 1934 seront reportés sur les années 1936 et suivantes et payés au moyen de lp£.ons additionnels et que les titres seraient échangés contre de nouveaux munis de coupons portant la nouvelle date de paiement de 1935.
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| Administrateurs |
j. .„n8eM d’Admlnistratlon : 5 a 12 membres, nommes pour 6 ans, propriétaires A5O actions. MM. F. Grammont, P.-Ad.-D. ; J. Chanove, L. Petit, E. Petit G ^nimont.
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| Année Sociale |
jnnée sociale : close le 31 mars.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin septembre ; 6 voix par 10 actions série A, une voix par 10 actions, série B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dea bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions Sur le reliquat 3 francs par part. Sur le surplus, 10 % aux administrateurs ; le solde, 2/3 aux actions, 1/3 aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital A puis B, le reliquat net sera réparti 2/3 aux actions, 1/3 aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social, Banque Privée, Lyon, Marseille.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque au comptant • actions B, actions A et obligations. Cote Desfossés n°* 72 et 89:
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE PAR ACTION A PAR ACTION B 1925 28.217.400 10.456.500 10.456.500 » . 1926 21.746.000 5.138.000 5.138.000 • B 1927 30.731.000 11 .303.000 11 .303.000 » » 1928 16.216.000 11.361.500 4.500.000 6 6 1929 23.067.000 5 - 493.000(x) » » 1930 10.786.200 1 1 .490.9001») » » » 1931 5.641.900 13.686.400t1) » » » 1932 1> B » ' » » (1) Perte.
B£N£FICES NETS AMORTIS. ET RtiS.
ANNIES B6N£FICES INDUST.
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| Bilan |
BILAN AU 31 MARS 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 Ir. Immeubles, matériel et outillage...
162.991 Capital 112.500 Frais d’6mission et- prime de rem-boursement 17.246 Réserves légale, amortissements...
4,438 Bons 6 % et obligations 165.191! Portefeuille, titres.....
26.017 Caisses et banques 2.129 Loyers d’avance T. L. M 85.393 Débiteurs divers 36.719 Prévision pour dépréciation 45.000 9.042 Pertes 28.414 Prévision'pour dépréciation 45.000 Total 438.544 Total 438.544
137.003 Fournisseurs et créanciers divers...
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