Issuer ? L. CLAUSE (Société Anonyme pour la Culture des graines d'élite)

Date Capital Currency Source Details
1924-02-05 5.000.000 Franc annuaire_df_1933 A l’origine 5 millions en 10.000 actions de 500 francs sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports,
1926-01-01 7.000.000 Franc annuaire_df_1933 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. A l’origine 5 millions en 10.000 actions de 500 francs sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ; élevé à 12 millions en janvier 1927.
1926-01-01 6.000.000 Franc annuaire_df_1933 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. A l’origine 5 millions en 10.000 actions de 500 francs sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ; élevé à 12 millions en janvier 1927.
1927-01-01 12.000.000 Franc annuaire_df_1933 12 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 500 francs. A l’origine 5 millions en 10.000 actions de 500 francs sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ; élevé à 12 millions en janvier 1927.
1933-10-01 7.000.000 Franc annuaire_df_1940 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’ori-•ne, 5 millions en 10.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ;éleyé à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l’annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 nouv. pour 2 anciennes).
1939-01-01 15.000.000 Franc annuaire_df_1940 15 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 500 francs. A l’ori-•ne, 5 millions en 10.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ;éleyé à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l’annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 nouv. pour 2 anciennes).
1942-01-01 30.000.000 Franc annuaire_df_1945 30 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 500 francs. A l'origine, 5 millions en 10.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ;élevé à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l’annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 157 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 nouv. .pour 2 anciennes) et à son chiffre actuel en 1942 pair' l’émission au pair, titre pour titre, de 30.000 actions nouvelles, jouissance l'er juillet 1941.
1946-01-01 45.000.000 Franc annuaire_df_1948 75 millions de francs, divise en 160.000 actions de 500 francs. A .l'origine, 5 millions en 10.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ;élevé à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l'annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 nouv. .pour 2 anciennes) et à 30 millions en 1942 par d'émission au pair, titre pour titre, de 30.000 actions nouvelles, jouissance 1er juillet 1941. Porté en 1946 à 45 millions par l'émission à 1.000 fr., de 30.000 actions nouvelles de 500 francs (1 nouvelle pour 2 anciennes) et en février 1947 à 75 millions par -l'émission à 1.000 fr. de 60.000 actions de 500 fr. (2 nouvelles pour 3 anciennes). •
1947-02-01 75.000.000 Franc annuaire_df_1948 75 millions de francs, divise en 160.000 actions de 500 francs. A .l'origine, 5 millions en 10.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions puis à 7 millions en 1926 ;élevé à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l'annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 nouv. .pour 2 anciennes) et à 30 millions en 1942 par d'émission au pair, titre pour titre, de 30.000 actions nouvelles, jouissance 1er juillet 1941. Porté en 1946 à 45 millions par l'émission à 1.000 fr., de 30.000 actions nouvelles de 500 francs (1 nouvelle pour 2 anciennes) et en février 1947 à 75 millions par -l'émission à 1.000 fr. de 60.000 actions de 500 fr. (2 nouvelles pour 3 anciennes). •
1949-01-01 150.000.000 Franc annuaire_df_1953 187.500.000 fr divisé en 75.000 actions de 2.500 fr. A l'origine, 5 millions en 10.000 actions de 500 fr., sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions, puis à 7 millions en 1926; porté, à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l'annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (.1 nouv. pour 2 anc.) et à 30 millions en 1942 par l'émission au pair, titre pour titre, de 30.000 actions nouvelles, jouissance 1er juillet 1941. Porté en 1946 à 45 millions par l'émission à 1.000 fr., de 30.000 actions nouvelles de 500 fr. (1 nouv. pour 2 anc.) et en février 1947 à 75 millions par l'émission à 1.000 fr. de 60.000 actions de 500 fr. (2 nouv. pour 3 anc.). Porté en 1949 à 150 millions par l'émission à 700 fr. de 150.000 actions de 500 fr. (une pour une), puis à 187.500.000 fr. par élévation du nominal de 500 à 625 fr. puis titres regroupés.
1949-01-01 187.500.000 Franc annuaire_df_1953 187.500.000 fr„. divisé en 75.000 actions de 2.500 fr. A l'origine, 5 millions en 10.000 actions de 500 fr., sur lesquelles 9.000 attribuées en rémunération des apports, porté à 6 millions, puis à 7 millions en 1926; porté, à 12 millions en janvier 1927, et ramené en octobre 1933 à 10 millions par l'annulation de 4.000 actions rachetées. Porté en 1939 à 15 millions par prélèvement sur réserve extraordinaire et création de 10.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (.1 nouv. pour 2 anc.) et à 30 millions en 1942 par l'émission au pair, titre pour titre, de 30.000 actions nouvelles, jouissance 1er juillet 1941. Porté en 1946 à 45 millions par l'émission à 1.000 fr., de 30.000 actions nouvelles de 500 fr. (1 nouv. pour 2 anc.) et en février 1947 à 75 millions par l'émission à 1.000 fr. de 60.000 actions de 500 fr. (2 nouv. pour 3 anc.). Porté en 1949 à 150 millions par l'émission à 700 fr. de 150.000 actions de 500 fr. (une pour une), puis à 187.500.000 fr. par élévation du nominal de 500 à 625 fr. puis titres regroupés.