| Dénomination |
COMPAGNIE AGRICOLE ET SUCRIERE DE NOSSI BÉ
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| Objet |
Objet : en tous pays : rachat, la vente, l’échange, la location, la mise en valeur et l’exploitation de tous immeubles, concessions et plantations de toutes natures et plus particulièrement la culture de la canne à sucre, la fabrication et le commerce du sucre, la culture, l’achat et la vente des céréales et de tous autres produits du sol, la fabrication et le commerce de tous produits, sous-produits et dérivés des céréales, produits du sol et du sucre de canne, toutes exploitations et industries agricoles, minières, forestières et autres; la fabrication,l’achat et la vente de tout matériel agricole et industriels.
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| Siège |
Siège social : Paris, 24, rue Fortuny.
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| Capital |
Capital social : 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 500 francs dont G.400 ordinaires, 25.600 privilégiées (dites actions ordinaires ou privilégiées B), et 4.000 à vote plural dites A. A l’origine 1 million 600.000 francs en 3.200 actions ordinaires, porté en 1921 à 3.200.000 francs par création de 3.200 actions nouvelles, porté à 12 millions en 1022 par création de 17.600 actions privilégiées et en 1926 à 16 millions par création de 8.000 actions privilégiées nouvelles; porté en septembre 1928 à 18 millions par la création de 4.000 actions à vote plural dites A,
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 4.160 parts de fondateur ayant droit à 20 % dans toute augmentation de capital ; ces titres peuvent être rachetés à toute époque.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 15 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires de 20 actions. MM. G. Schwab, P. ; G. de la Motte Saint-Pierre, V.-P.G, de là Brosse, H. Chapuis, J. Exbrayat, J. Gueugnier, R. Legrand, M. Moré, C. Springer, A. Vau-cheret, Compagnie générale des Colonies, L. de la Morandière.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : (10 actions) dans les dix mois qui suivent la clôture de l'exercice. 5 voix par action A, 1 voix par action ordinaire ou privilégiée. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt cumulatif aux actions privilégiées, 6 %. d’intérêt non cumulatif aux actions ordinaires et aux actions A; sur le surplus : 15 % au Conseil d’administration, 3 % à la disposition du Conseil pour être répartis au personnel ; prélèvements facultatifs pour fonds de prévoyance, de réserves extraordinaires ou d’amortissements ; sur le solde, 80 % aux actions. 20 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital privilégié, puis des actions ordinaires et A, le reliquat net sera réparti 80 % à toutes les actions sans distinction, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions ordinaires B et privilégiées B et parts. Cote Desfossés n° 28.
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| Compte Résultats |
BENEFICES NETS DIVIDENDE ACTIONS DIVID. PARTS ORDIN.
ANNSES BENEFICES BRUTS AMORTISS.
PB. B PR. A -— — — 1927 4.529.422 1.386.149 2.769.414 60 60 J> 57 692 1928 8.878.090 1.445.000 6.946.000 100 100 19 37 138 822 1929 8.929.000 1.472.000 6.988.000 130 130 107 50 216 346 1930 8.886.500 1.518.700 6.846.200 130 130 107 50 216 346 1931 4.278.100 1.570.300 2.261.100 60 60 64 90 37 50 1932
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF Actionnaires 1.500 Capital Immobilisations 9.193 Réserves Approvisionnements 1.973 Coupons à payer Produits restant à recouvrer 3.812 Créditeurs divers ^Caisses et banques 12.220 Profits et pertes Taxes et droits à recouvrer 656 'Débiteurs divers et planteurs ....
335 Total 29.889 Total SÛT
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