| Dénomination |
COMPAGNIE AGRICOLE ET SUCRIERE DE NOSSI-5É
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 juin 1920, pour une durée de 99 ans;
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| Objet |
Objet : L'exploitation de tous immeubles, concessions et plantations de toutes natures et plus particulièrement la culture de la canne à sucre, la fabrication et le commerce du sucre, la culture, l’achat et la vente des céréales et de tous autres produits du soi. Propriétés et usines à Nossi-Bé (Madagascar).
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| Siège |
Siège social : Paris, 24, rue Fortuny. Tél. : WAG. 01-59.
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| Capital |
Capital social : 9.000.000 fr., divisé en 36.000 actions de 250 fr. A l’origine 1 million 600.000 fr. en 3.200 actions ordinaires, porté en 1921 à 3.200.000 fr. par création de 3.200 act. nouv., à 12 millions en 1922 par création de 17.600 act. priv. et en 1926 à 16 millions par création de 8.000 act. privilégiées nouv.; porté én septembre 1928 à 18 millions par la création de 4.000 actions à vote plural dites A. A cette date, le capital était représenté par 6.400 actions ordinaires, 25.600 privilégiées B et 4.000 A à vote plural. En juin 1934, les actions A ont été assimilées aux actions ordinaires et leur droit de vote plural a été supprimé. En même temps, il a été décidé de rembourser 125 francs à toutes les actions (anciennes A, ordinaires et privilégiées B) ce qui a amené la réduction du capital de 18 millions à 13.500.000 francs. Le nominal des actions, antérieurement de 500 fr., a été réduit à 375 fr. et les actions ordinaires et privilégiées ont été annulées. En 1936, réduction du capital à 10.800.000 fr. (remb. de 75 fr. et abaissement de la valeur nominale à 300 fr.). En 1939, réduction à 9 millions (remb. de 50 fr. et abaissement de la valeur nominale à 250 fr.).
Parts de fondateur : Il a été créé en outre 4.160 parts de fondateur ayant droit à 20 % dans toute augmentation de capital ; ces titres peuvent être rachetés à toute époque (Société civile). En 1934 le Conseil d’administration a été autorisé à racheter les parts à l’époque qui lui conviendrait. Le Conseil a procédé régulièrement à ces rachats. D’après les indications des rapports successifs, 791 parts avaient été rachetées, le 31 décembre 1938. La réserve spéciale destinée à ces rachats, de 1.091.298 fr. en 1934 ne s’élevait plus en 1938 qu’à 136.272 francs.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Schwob, P. ; G. de la Motte-Saint-Pierre, V.-P. ; R. Legrand, M. Moré, Compagnie générale des Colonies, L. de la Morandière, J. Schwob, Produits Agricoles Tropicaux, S. A.
Commissaires : MM. Chopin de Janvry, de Ramel ; F. Cheret, suppléant.
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| Assemblée |
(10 actions) en juin ; une voix par action. Droit de vote doubie légal, aux actions nominatives depuis deux ans. Dépôt : 5 jours.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 15 % au Conseil d’administration, 3 % à la disposition du Conseil pour être répartis au personnel ; prélèvements facultatifs pour réserves ; sur le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts. La somme correspondant à la répartition aux parts rachetées est affectée à la réserve spéciale.
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| Liquidation |
Liquidation : Répartition des réserves appartenant aux actions ; le solde : 80 % a toutes les actions sans distinction, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union Parisienne.
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| Transfert |
Transferts : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Cotation: Parquet: actions et parts. C.D. 15.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. NETS DIVIDENDE ACTION PART} En 1.000 francs 1928 8.878 1.445 6.946 100 » 138 822 1929 8.929 1.472 6.988 130 » 216 346 1930 8.886 1.518 6.846 130 » 216 346 1931 4.278 1.570 2.261, 60 » 64 90 1932 4.745 1.698 2.565 60 » 64 9Ô 1933 7.642 1.732 5.304 105 » 162 25 1934 6.008 1.279 2.357 86 64 129 80 1935 3.201 1.233 1.542 57 50 75 72 1936 3.985 329 3.150 65 36 97 35 1937 4.814 248 3.993 73 » 118 99 1938 5.256 692 4.916 83 » 140 625 ANNÉES COURS DES ACTIONS COURS DES PARTS DE FONDATEURS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1928 2.100 1.650 2.350 1.625 1929 2.480 1.590 4.750 3.100 1930 1.950 1.350 3.900 2.160 1931 1.624 583 2.700 910 1932 1.088 575 1.825 890 1933 954 625 1.790 9u*. 1934 1.055 905 2.435 1.5t,o 1935 1.096 701 2.070 1.507 1936 1.015 418 1.900 1.310 1937 1.144 720 2.250 1.600 1938 1.075 686 2.000 1.6ZU 1939 1.560 890 2.950 1.580
ANNÉES BÉNÉF. BRUTS AMORTISS.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs 13.500 10.800 10.800 10.800 3.924 3.625 3.346 3.128 500 1.300 2.500 3.900 C — Dette flottante 3.925 3.889 4.848 8.920 0, _ Dividende Tantièmes 2.512 3.193 3.725 4.341 24.361 22.807 25.219 31.089 ACTIF F. — Immobilisé 25.633 25.633 21.413 22.760 Amortissements 19.913 20.242 16.269 18.309 5.720 5.391 5.144 4.451 847 1.505 2.097 2.176 7.848 9.450 10.330 19.637 H. — Disponible 9.946 6.461 7.648 4.825 24.361 22.807 25.219 31.089
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