| Dénomination |
COMPAGNIE AGRICOLE ET SUCRIERE DE NOSSI-5É
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 8 juin 1920, pour une duree de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de tous immeubles, concessions et plantations de toutes natures et plus particulièrement la culture de la canne à sucre, la fabrication et le commercé du sucre, la culture, l’achat et la vente des céréales et de tous autres produits du soi. Propriétés et usines à Nossi-Bé (Madagascar).
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| Siège |
Siège social : Paris, 24, rue Fortuny. Tél. : WAG. 01-59.
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| Capital |
Capital social : 9.000.000 fr., divisé en 36.000 actions de 250 fr. A l’origine 1 million 600.000 fr. en 3.200 actions ordinaires, porté en 1921 à 3.200.000 fr. par création de 3.200 act. nouv., à 12 millions en 1922 par création de 17.600 act. priv. et en 1926 à 16 millions par création de 8.000 act. privilégiées nouv. ; porté en septembre 1928 à 18 millions par la création de 4.000 actions à vote plural dites A. A cette date, le capital était représenté par 6.400 actions ordinaires, 25.600 privilégiées B et 4.000 A à vote plural. En juin 1934, les actions A ont été assimilées aux actions ordinaires et leur droit de vote plural a été supprimé. En même temps, il a été décidé' de rembourser 125 francs à toutes les actions (anciennes A, ordinaires et privilégiées B) ce qui a amené la réduction du capital de 18 millions à 13.500.000 francs. Le nominal des actions, antérieurement de 500 fr., a été réduit à 375 fr. et les actions ordinaires et privilégiées ont été annulées. En 1936, réduction du capital à 10.800.000 fr. (remb. de 75 fr. et abaissement de la valeur nominale à 300 fr.). En 1939, réduction à 9 millions (remb. de 50 fr. et abaissement de la valeur nominale à 250 fr.).
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| Titres |
Parts de fondateur : Il a été créé en outre 4.160 parts de fondateur ayant droit à 20 % dans toute augmentation de capital ; ces titres peuvent être rachetés à toute époque (Société civile). En 1934 le Conseil d’administration a été autorisé à racheter les parts à l’époque qui lui conviendrait. Le Conseil a procédé régulièrement à ces rachats. D’après les indications des rapports successifs, 791 parts avaient été rachetées, le 31 décembre 1938. La réserve spéciale destinée à ces rachats, de 1.091.298 fr. en 1934 ne s’élevait plus en 1938 qu’à 136.272 francs.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. R. Legrand, P. ; Cie Générale des Colonies, Cie de 'Cultures Coloniales, M. More, L. de la Morandière, G. de Mones del Pujol, Ch. Nicolas, J. Guérin, Produits Agricoles Tropicaux.
Commissaires : MM. Chopin de Janvry, F. Cheret.
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| Assemblée |
Assemblée générale : (10 actions) en juin ; une voix par action. Droit de vote doubie légal, aux actions nominatives depuis deux ans. Dépôt : 5 jours.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus: JL5 % au Conseil d’administration, 3 % à la disposition du Conseil pour être répartis au personnel ; prélèvements facultatifs pour réserves ; sur le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts. La somme correspondant à la répartition aux parts rachetées est affectée à‘ la réserve spéciale.
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| Liquidation |
Liquidation : Répartition des réserves appartenant aux actions ; le solde : 80 % à toutes les actions sans distinction, -20 %'aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de Paris et des Pays-Ras, Banque de l’Union Parisienne.
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| Transfert |
Transferts : Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions et parts. C.D. 16. I
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| Compte Résultats |
BÉNÉF. BRUTS AMORTI SS. ■ ET PROVIS.
BÉNÉF.
NETS DIVIDENDE ACT TON PARTS’ En 1.000 francs 1934 6.008 1.279 2.357 86 64 ■ 129 80 1935 3.201 1.233 1.542 57 50 75 72 1936 3.985 329 3.150 65 36 97 35 1937 4.814 248 3.993 73 » - 118 99 1938 5.256 692 4.916 83 » 140 625 1939 8.424 223x 7.082 105 70 194 711 1940 5.211 991 3.495 45 >> 64 90 1941 7.112 304 5.878 85 » 151^442
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1937 1938 1940 1941 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.800 10.800 9.000 9.000 Réserves . .
3.346 3.128 7.858 7.917 Provisions 2.500 3.900 6.148 7.139 C. — Dette flottante 4.848 8.920 17.227 22.704 D. — Dividende Tantièmes 3.725 4.341 2.422 4.651 25.219 31.089 42.'65 5 51.411 ACTIF F. — Immobilisé net 5.144 4.45 î 4.228 3.924 G. — Stocks. . .
2.097 2.176 24.449 20.632 Débiteurs 10.330 19.637 10.478 19.058 H. — Disponible 7.648 4.825 3.500 7.797 25.219 31.089 42.655 51.411
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