Issuer ? COMPAGNIE AGRICOLE ET SUCRIERE DE NOSSI-BÉ

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Dénomination COMPAGNIE AGRICOLE ET SUCRIERE DE NOSSI-BE
Administrateurs CONSEIL : MM. L. Potier de la Morandière, P. ; Ciè Générale des Colonies, Cie de Cultures Coloniales, R. Audren de Kerdrel, M. More, J. Schwob (d'Héricourt), Ch. Nicolas, 3. Guérin, A, Jullièn! Produits Agricoles Tropicaux. COMMISSAIRES : MM. F. Chéret, P. Humblot.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 24, rue Fortunÿ. Tél. : WAG. 01-59.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 8 juin 1920, pour une durée de 99 ans.
Objet OBJET : L'exploitation de tous immeubles, concessions et plantations de toute nature et plus; particulièrement la culture de la canne à sucre, la fabrication et le commerce du sucre, la culture, l'achat et la vente des céréales et de tous autres produits du sol. Propriétés et usines à Nossi-Bé (Madagascar).
Capital CAPITAL SOCIAL : 77.227.500 fr., divisé en 30.891 actions de 2.500 fr. A l'origine, 1.600.000 fr. en 3.200 actions ordinaires; porté en 1921 à 3.200.000 fr. par création de 3.200 actions nouvelles; à 12 millions en 1922 par création de 17.600 actions privilégiées et en 1926 à 16 millions par création de 8.000 actions privilégiées nouvelles. Porté en septembre 1928 à 18 millions par la création de 4.000 actions à vote plural dites A. A cette date, le capital était représenté par 6.400 actions ordinaires, 25.600 privilégiées B et 4.000 A à vote plural. En juin 1934, les actions A ont été assimilées aux actions ordinaires et leur droit de vote plural a été supprimé. En même temps, il a été décidé de rembourser 125 fr. à toutes les actions (anciennes A, ordinaires et privilégiées B) ce qui a amené la réduction du capital de 18 millions à 13.500.000 fr. Le nominal des actions, antérieurement de 500 fr., a été réduit à 375 fr. et les actions ordinaires et privilégiées ont,été annulées. En 1936, réduction du capital à 10.800.000 fr. (remb. de 75 fr. et abaissement de la valeur nominale à 300 fr.). En 1939, réduction à 9 millions (remb. de 50 fr. et abaissement de la valeur nominale à, 250 fr.). Porté en 1946 à 11.032.500 fr. par la création de 8.130 actions nouvelles de 250 fr. attribuées à raison de 6.630 aux porteurs des 3.315 parts (2 nouvelles pour 1 part) et de 1.500 correspondant aux 8,45 parts rachetées, aux porteurs des 36.000 .actions qui étaient en circulation. Porté en 1946 à 15.445.500 par l'émission à 1.000 fr. de 17.652, actions de 250 fr. (2 nouvelles pour 5 anciennes). Porté en 1950 à 77.227.500 fr. par élévation dy nominal à 1.250 fr. Regroupement en titres de 2.500 fr. à,partir du 6 août 1951.
Titres PARTS DE FONDATEUR : 11 a été créé en outre 4.160 parts de fondateur a-yant droit à 20 % dans toute augmentation de capital; ces titres peuvent être rachetés à toute époque (Société civile). En 1934 le Conseil d'administration a été autorisé à racheter les parts à l'époque qui lui conviendrait. Le Conseil a procédé régulièrement à ces rachats. D'après les indications des rapports successifs, 791 parts avaient été rachetées, le 31 décembre 1938. La réserve spéciale destinée à ces rachats, de 1.091.298 fr. en 1934 ne s'élevait plus en 1938 qu'à 136.272 fr. Converties en actions en 1946 (1 part contre 2 actions, jouissance 1er janvier 1946). COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 3. — Notice SEF : A 133. COUPONS NETS AU POIÎTEUIS : N»« 37 (7 février 1946) 34 fr. 87; 38 : Droit d'attribution (1 pour 24); 39 Droit de souscription (2 pour 5); 40 (le, juillet 1946) 48 fr. 38; 41 (acompte, 14 octobre 1946) 46 fr. 38; 42 (solde, 16 avril 1947) 35 fr.; 43 (15 avril 1947) 87 fr. 35; 44 (10 décembre 1947) 140 fr., 45 (20 décembre 1948) 210 fr.; 46 (20 décembre 1949) 328 fr.; 47 (20 décembre 1950), 309 fr. ; 48 (17 décembre 1051), 820 fr. ; 49 (15 décembre 1952), 820 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE î En Juin.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions; sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration, 3 % à la disposition du Conseil pour être répartis au personnel; prélèvements facultatifs pour réserves; le solde aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l'Union Parisienne.
Transfert TRANSFERTS : Banque de Paris et des Pays-Bas.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 3. — Notice SEF : A 133.
Compte Résultats BÉNÉF. BRUTS AMORTISS. ET PROVIS. BÉNÉF. NETS DIVIDENDE ACTION PARTS En 1.000 francs En francs 1940 5.211 991 3.495 45 > 64 90 1941 7.112 304 6.878 85 > 151 442 1942 6.466 2.050 3.595 70 » 118 99 1943 9.923 3.823 6.080 95 » 173 07 1944 13.098 4.384, 7.494 145 » 281 25 1945 23.324 13.154 8.173 155 » 302 884 1946 38.799 14.806 18.895 200 3-» 1947 60.949 28.617 25.085 300 » » 1948 92.151 52*014 80.850 400 » » 1949 97.09?. 5(1.894 32.146 450 » » 1950 102.224 43.582 36.966 1.000 » >> 1951 Î04.4S0 51.494 37.227 1.000 »
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1947 1948 1949 1950 1951 PASSIF En 1.000 francs 15.445 15.445 15.445 77.228 77.228 77.915 135.706 168.026 126.855 99.337 Provisions 29.100 39.529 50.529 59.839 112.661 C. — Dette flottante 96.146 206.240 400.823 362.057 280.605 D. — Dividende Tantièmes 25.035 28.602 31.860 34.854 34.885 243.641 425.522 666.683 660.833 604.716 ACTIF F. — Immobilisé net 14.201 31.634 100.794 115.797 99.238 G. — Stocks. 155.220 266.103 461.629 410.555 354.691 Débiteurs. . . 62.824 93.496 77.270 85.066 97.885 H. — Disponible 11.396 29.289 26.890 49.415 52.902 243.641 425.522 666.683 660.833 604.716

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