| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant Me Hebert-Desro-quettes, notaire à Gliarenton-le-Pont, le 7 février 1840; autorisée par ordonnance royale du 24 février 1840 ; modifiée par ordonnances des 14 octobre 1842, 27 octobre 1843, 14 octobre 1845, 28 mars 1847, et décrets des 6 mars 1858,2 septembre 1868, 11 mars 1873; régie par statuts déposés cliezMe Portefin, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — 1° L’assurance contre l’incendie des propriétés mobilières et immobilières que le feu peut endommager ou détruire;
2° L’assurance contre tous les dégâts causés par la foudre; 3° L’assurance contre tous les dégâts causés par l’explosion du gaz employé à l’éclairage ;
4° L’assurance contre les dégâts occasionnés par l’explosion des appareils à vapeur.
Le maximum sur un seul risque ne pourra excéder 300,000 fr. Les assurances pourront s’effectuer en France et à l’étranger..
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances contre 1 incendie.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à partir du jour de lautorisation, soit du 24 février 1840 au 24 février 1890.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 4.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif était de 500,000 fr., représenté par 500 actions de 1,000 fr.
En 1842, il a été porté à 1 million parla création de 500actions nouvelles de 1,000 fr., et, en 1847, à 2 millions par la création de 1,000 actions de 1,000 fr.
Au total, 2,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fr., et nominatives.
Les dividendes se payent annuellement, ordinairement en mai, après fixation par l’Assemblée générale.
Les actions sont transmissibles par voie de transfert, inscrit à cet effet sur les registres de la Société.
Le cessionnaire doit être agréé par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il transfère à la Compagnie une valeur égale en fonds publics français.
Un actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Sous-directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire .de 15 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les quatre premiers mois de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis six mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
L’Assemblée générale décide s’il y a lieu ou non à une répartition des bénéfices, après que, sur les bénéfices nets, il aura été fait une retenue d’un cinquième pour former un fonds de réserve destiné à couvrir les déficits et les pertes. Cette retenue cessera dès que la réserve aura atteint le chiffre d’un million.
En cas de perte, le Conseil d’administration exigera les versements nécessaires pour rétablir le fonds de roulement au chiffre de 400,000 fr.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 4.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Grespel-Tilloy, président; Labiche, vice-président ; Scrive-Wallaert, Poupinel, Saleta, Tilloy-Delaune, H. Masnou, An. Descamps, Levert.
Directeur. — M. Maurice Masnou.
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