| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Hébert-Desroquettes, notaire à Gharenton-le-Pont, le 7 février 1840; autorisée par ordonnance royale du 24 février 1840 ; modifiée par ordonnances des 14 octobre 1842, 27 octobre 1843, 14 octobre 1845, 28 mars 1847, et décrets des 6 mars 1858, 2 septembre 1868, 11 mars 1873.
Transformée en Société anonyme libre, conformément à la loi du 24juillet 1867 et au règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1888. Statuts modifiés déposés à Me Portefin, notaire à Paris.
|
| Objet |
Objet. — 1° L’assurance contre l’incendie des propriétés mobilières et immobilières que le feu peut endommager ou détruire ;
2° L’assurance des dommages résultant des effets de la foudre, de l’explosion du gaz ou des appareils à vapeur, qu’il y ait ou non incendie;
3° L’assurance des risques locatifs, des recours des voisins et des locataires ; 4° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d acceptation.
La Compagnie ne répond pas des dommages occasionnés par guerre, invasion, émeute ou tremblement de terre.
Le maximum des assurances à conserver, déduction faite des réassurances, sur un seul risque, ne devra pas dépasser 300,000 fr. pour les fabriques, usines et théâtres, et 600,000 fr. pour les autres risques.
Les assurances pourront s’effectuer en France, aux colonies et à l'étranger.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
|
| Durée |
Durée. — La durée de la Société fixée primitivement à 50 ans, à partir du 24 février 1840, a été, par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1888, prorogée pour 90 années, à partir du 24 février 1890. Elle expirera donc le 24 février 1980.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 4.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital primitif était de 500,000 fr., représenté par 500 actions de 1,000 fr.
En 1842, il a été porté à 1 million parla création de 500actions nouvelles de 1,000 fr., et, en 1847, à 2 millions par la création de 1,000 actions de 1,000 fr.
Au total, 2,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Les dividendes se payent annuellement, ordinairement en mai, après fixation par l’Assemblée générale.
Les actions sont transmissibles par voie de transfert, inscrit à cet effet sur les registres de la Société.
Le cessionnaire doit être agréé par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il verse en numéraire ou en fonds publics français, agréés par le Conseil, Le montant intégral du capital non encore appelé des actions.
Un actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et, s’il y a lieu, directeur-adjoint ou sous-directeur, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les cinq premiers mois de Tannée, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis six mois révolus.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est fait annuellement un prélèvement d’au moins 20 pour cent pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement devenant facultatif lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital.
L’Assemblée générale peut en outre prescrire qu’une partie des bénéfices sera appliquée à la formation de réserves spéciales et statuer sur leur emploi.
L’excédent des bénéfices pourra être réparti aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 4.
Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Grespel-Tilloy, président ; Labiche, Scrive-Wallaert, Saleta, Tilloy-Delaune, An. Descamps, Levert, J.-B. Maret, Bruneau.
Directeur. — M. Maurice Masnou.
|
