| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé (levant M° Hébert-Desro-quettes, notaire à Gharenton-le-Pont, le 7 février 1840; autorisée par ordonnance royale du 24 février 1840 ; modifiée par ordonnances des 14 octobre 1842, 27 octobre 1843, 14 octobre 1845, 28 mars 1847, et décrets des 6mars 1858,2 septembre 1868, 11 mars 1873.
Transformée en Société anonyme libre, conformément à la loi du ^juillet 1867 et au règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1888. Statuts modifiés déposés à M° Portèfin, notaire à Paris, et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893.
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| Objet |
Objet. — l» L’assurance contre l’incendie des propriétés mobilières et ^mobilières que le feu peut endommager ou détruire;
2° L'assurance des dommages résultant qu’il y ait ou non incendie’ Des effets de la foudre ; De l’explosion du gaz extrait de la douille et ue tous autres gaz, de celle de la dynamite et de toutes autres substances explosibles, de celle des appareils à vapeur, à air comprimé ou à toux autre moteur, de celle des poussières de grains, farines et autres matières ;
Des effets de l’électricité; Des coups d’eau dans les appareils à vapeur ; 3° L’assurance des risques locatifs, des recours des voisins et des locataires ;
4° L’assurance contre le bris des glaces, verres, vitres, marbres et de tous autres objets ;
5° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
La Compagnie ne répond pas des dommages occasionnés par guerre, invasion, émeute ou tremblement de terre.
Le maximum des assurances à conserver, déduction faite des réassurances, sur un seul risque, ne devra pas dépasser 300,000 fr. pour les fabriques, usines et théâtres, et 600,000 fr. pour les autres risques.
Les assurances pourront s’effectuer en France, aux colonies et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances contre l’incendie.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société fixée primitivement à 50 ans, à partir du 24 février 1840, a été, par décision de l’Assemblée générale du 30 avril 1888, prorogée pour 90 années, à partir du 24 lévrier 1890. Elle expirera donc le 24 février 1980.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif était de 500,000 fr., représente par 500 actions de 1,000 fr.
En 1842, il a été porté à 1 million parla création de 500 actions nouvelles de 1,000 fr., et, en 1847, à 2 millions par la création de 1,000 actions de 1,000 fr. >, J Au total, 2,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fret nominatives. AffiaBÉ Les dividendes se payent annuellement, ordinairement en mai, apie-' üxation par l’Assemblée générale. les actions sont transmissibles par voie de transfert, inscrit à cet effet sur les registres de la Société.
Le cessionnaire doit être agréé par une délibération du Conseil d’administration. excepté s’il verse en numéraire ou en fonds publics français, agréés par le Conseil, le montant intégral du capital non encore appelé des actions.
Un actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et, s’il y a lieu, directeur-adjoint ou sous-directeur, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les cinq premiers mois de l’année, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis six mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est fait annuellement un prélèvement d’au moins 20 pour cent pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement devenant facultatif lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital.
L’Assemblée générale peut en outre prescrire qu’une partie des bénéfices sera appliquée à la formation de réserves spéciales et statuer sur leur emploi.
L’excédent des bénéfices pourra être réparti aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 20.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. An. Descamps, président; Emile Labiche, Tillov-Delaune, Levert, J 'B. Maret, Bruneau, Bobier, Poupinel, de Valroger.
Directeur. — M. Maurice Masnou.
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