| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant iYLe uenert-uesro-quettes, notaire à Charenteni-le-Pont, te 7 février 1840; autorisée par ordonnance royale du 24 février 1840 ; modifiée par ordonnances des 14 octobre 1842, 27 octobre 1843, 14 octobre 1846, 28 mars 1847, et décrets- des 6 mars 1858,2 septembre 1868, 11 mars 1873.
Transformée en Société anonyme libre, conformément à la loi du ^juillet 1867 et au règlement d’administration publique du 22janvier 1868, par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1888. Statuts modifiés déposés à Me Portefm, notaire à Paris, et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893.
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| Objet |
Objet — 1° L’assurance contre l’incendie des propriétés mobilières et immobilières que le feu peut endommager ou détruire ;
2“ L’assurance des dommages résultant qu.’il y ait ou non incendie ; Des effets de la foudre ; De l'explosion du gaz extrait de la bouille et de tous autres gaz, de celle delà dynamite et de toutes autres substances ex>plo si blés, de celle des appareils à vapeur, à air comprimé ou à tout autre moteur, de celle des poussières de grains, farines et autres matières Des effets de l’électricité ; Des coups d’eau dans les appareils à vapeur ; 3° L’assurance des risques locatifs, des recours des voisins et des locataires;
L’assurance contre le bris des glaces, verres, vitres, marbres et de tous autres objets;
5° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d'acceptation.
La Compagnie ne répond pas des dommages occasionnés par guerre invasion, émeute ou tremblement de terre.
Le maximum des assurances à conserver, déduction faite des réassurances, sur un seul risque, ne devra pas dépasser 300,000 fr. pour les fabri. ques, usines et théâtres, et 600,000 fr. pour les autres risques. ‘ Les assurances pourront s’effectuer en b rance, aux colonies et à Fj. tranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances contre l’incendie
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| Durée |
Durée. — La durée fixée primitivement à 50 ans, à partir du 24 février 1840, a été prorogée pour 90 années, à compterdu 24 février 1890, soit jusqu’au 24 février 1980.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Capital |
Capital social. — Le capital primitif était de 500,000 fr., représenté par 500 actions de 1,000 francs. En 1842, il a été porté à 1 million, eten 1847, à 2 millions parla création d’ensemble 1,500 actions de 1,000 francs.
Au total, 2,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fr, et nominatives.
Le dividende se paye annuellement, en mai. Les actions sont transmissibles par voie de transfert, inscrit à cet effet sur les registres de la Société.
Le cessionnaire doit être agréé par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il verse en numéraire ou en fonds publics français, agréés par le Conseil, Le montant intégral du capital non encore appelé des actions.
Un actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et, s’il y a lieu, directeur-adjoint ou sous-directeur, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis six mois révolus.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est fait annuellement un prélèvement d’au moins 20 pour cent pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement devenant facultatif lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital.
L’Assemblée générale peut en outre prescrire qu’une partie des bénéfices sera appliquée à la formation de réserves spéciales et statuer sur leur emploi-L'excédent des bénéfices pourra être réparti aux actionnaires au prorata lu nombre de leurs actions.
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| Titres |
Titres.-Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier. 20 Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Labiche, président; Descamps, vice-président; J.-B. Maret, Bruneau, Bobier, Poupinel, de Valroger, M. Levert, Maurice Tilloy.
Directeur. — M. Maurice Masnou. Commissaires. — MM. J. Mourlan, Albert Barrier.
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