Issuer ? Cie D'ASSURANCES LE NORD (Anciennement Le Nord, Compagnie d'assurances contre l'incendie et contre le bris des glaces)

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte passé devant M“ Hébert-Desroquettes, notaire à Charenton-le-Pont, le 7 février 1840; autorisée par ordonnance royale du 24 février 1840; modifiée par ordonnances des 14 octobre 1842, 27 octobre 1843, 14 octobre 1845, 28 mars 1847, et décrets des 6 mars 1858, 2 septembre 1868, 11 mars 1873. Transformée en Société anonyme libre, conformément à la loi du 24 juillet 1867 et au règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, par délibération de 'Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1888. Statuts modifiés déposés * Portefm, notaire à Paris, et modifiés par décision de l’Assemblée générale du 28 avril 1893.
Objet Objet. - 1. L’assurance contre l’incendie des propriétés mobilières et immobilières que le feu peut endommager ou détruire; 2" L’assurance'des dommages résultant, qu’il y ait ou non incendie . Des effets de la foudre ; De l’explosion du gaz extrait Se la houille et ne tous autres gaz, de celle de-la dynamite et de toutes autres substances explosibles, de celle des appareils a 'apeur, à air comprimé ou à tout autre moteur, de celle des poussières de grains, '“fines et autres matières ; Des effets de l’électricité; Des coups d’eau dans les appareils à vapeur ; 3° L’assurance des risques locatifs, des recours des voisins et des locataire* 4° L’ass"rance contre le bris des glaces, verres, vitres, marbres et de i0u autres objets; 5° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation La Compagnie ne répond pas des dommages occasionnés par guerre, invasio-émeute ou tremblement de terre. Le maximum des assurances à conserver, déduction faite des réassurance-sur un seul risque, ne devra pas dépasser 300,000 fr. pour les fabriques, usines « théâtres, et 600,000 fr. pour les autres risques. Les assurances pourront s’effectuer en France, aux colonies et à l’étrange:
Dénomination Dénomination. — Le Nord, Compagnie d assurances contre l’incendie.
Durée Durée. — La durée fixée primitivement à 50 ans, à partir du 24 février 1810, s été prorogée pour 90 années, soit jusqu’au 24 février 1980.
Siège Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
Capital Capital social. — Le capital primitif était de 500,000 francs, représenté pat 500 actions de 1,000 francs. En 1842, il a été porté à 1 million, et en 1847, à 2 millions par la création d’ensemble 1,500 actions de 1,000 francs. Au total, 2,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives. Le dividende se paye annuellement, en mai. Les actions sont transmissibles par voie de transfert, inscrit à cet effet sur les registres de la SociéLé. Le cessionnaire doit être agréé par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il verse en numéraire ou en fonds publics français, agréés par le Conseil, le montant intégral du capital non encore appelé des actions. Un actionnaire ne peut posséder plus de 50 actions.
Conseil Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur et, s’il y a lieu, directeur-adjoint ou Sous-directeur, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaiie nables pendant la durée de leur gestion.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous le: actionnaires propriétaires de 5 actions au moins depuis six mois révolus.
Année Sociale Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il est fait annuellement un prélèvement d’au mo„. 20 pour cent pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement devenant faculté lorsque le fonds de réserve est égal au cinquième du capital. L’Assemblée générale peut en outre prescrire qu’une partie des bénéfice»serî appliquée à la formation de réserves spéciales-et statuer sur leur emploi' L’excédent des bénéfices pourra être réparti aux actionnaires au prora nombre de leurs actions.
Titres Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description-Les dividendes se payent au siège social, rue Le Peletier, 20. Admission à la cote, au comptant, le 21 novembre 1881.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. E. Labiche, président; J.-B. Maret, Mourlan, Poupinel, de Valroger, M Levert, Maurice Tilloy, L. Bollaert, A. Defontaine, Alfred Descamps. Directeur. — M. Maurice Masnou. Commissaire. — M. Albert Barrier.

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