| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passé devant Me Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840, autorisée par ordonnance royale du 5 juillet sui-vant, modifiée par décrets des 18 février 1857, 1er décembre!1858 et 8 mars 1865.
Transformée en Société anonyme libre par décisions des assemblées générales des 30 août 1889 et 1er mars 1890 et par décret du 22 janvier 1890. Régie par statuts dressés par M° Pinguet, notaire à Paris, le 21 février modifiés par décisions des assemblées générales des 12 avril, 25 juin et 25 octobre 1890.
|
| Objet |
~~ Société a pour objet : exPloitation des forges situées à Montataire (Oise), des hauts four-neaux situés à Outreau (Pas-de-Calais), des hauts fourneaux situés à Frouard (Meurthe-et-Moselle), des aciéries situées à Pagny-sur-Meuse (Meuse), de l’imprimerie sur métaux située à Nantes (Loire-inférieure), rue Dudrezen, et de tous autres établissements métallurgiques que la Société jugerait utile de créer sur d’autres points ou dans lesquels elle jugerait utile de s’intéresser; la participation sous une forme quelconque à des entreprises de toute nature pouvant aider au développement de son industrie, la production de la fonte, la fabrication du fer, de l’acier, delà tôle, du fer-blanc et de leur appropriation à différents usages; l’achat raffinage, le laminage du cuivre, du zinc et de tous autres métaux, et leur transformation sous toutes autres formes;
2° L’exploitation des mines de fer de Frouard, Pompey et Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), et de Chavenois, communes de Malle-loy, Faulx et Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle); l’exploitation des mines de manganèse de Trost, Limhurg, Sonnenhlume, Steinbach Aspenstein, Aspenbaum, Grunewald, Kloster, Daniel, Niederfeld, Blum, Langestrichen et Rlieingau situées dans la province de Nassau, ainsique de toutes autres mines métalliques ou carbonifères dont l’assemblée générale approuverait l’acquisition, l’amodiation ou l’exploitation en participation avec d’autres Sociétés;
3° L’achat de tous minerais que la Société trouverait avantage à traiter ou à revendre.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des forges et fonderies de Monta-taire.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
|
| Durée |
Durée. — La durée de la Société qui, à l’origine, devait finir en 1® a été successivement prorogée jusqu’au 5 juillet 1950.
|
| Capital |
Capital social. — Au moment de la transformation en Société an -nyme libre, en 1890, le fonds social a été évalué et fixé à un million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, qui ont été éch® gées contre les 6,000 parts de l’ancienne société anonyme, à raison trois parts contre une action nouvelle.
Par décisions des assemblées générales des 12 avril et 25 juin ! capital social a été porté de un million à 3,865,000 fr. par la création 5,730 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Le capital social est donc actuellement représenté par 7,730 action4 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent annuellement, ordinairement le 1er novembre.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les six mois qui suivent la clôture de l’inventaire annuel, composée de tous les propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il pos; sède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale du lor mai au 30 avril. » Inventaire général au 30 avril.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve au moins 5 % affectés à l’augmentation du fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne un million de francs.
11 est ensuite prélevé : 1° 5 °/o au moins pour constituer un fonds de prévoyance ; 2° 10 °/o pour le conseil d’administration. Le surplus est distribué aux actionnaires, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, n°s 1 à 7,730, portant le libellé de : « Société anonyme des forgés et fonderies de Montataire. Constituée par-acte passé devant Me Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840. Transformée en Société anonyme, régie par la loi du 2i juillet 1807, suivant acte passé devant Ma Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890 et dont le capital a été augmenté par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenuele 25 juin suiyant. Capital : 3,865,000 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 juin 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n* 63. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er novembre 1897.) l'imbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 i/2 °/„. Par décision de l’Assemblée générale du 25 octobre 1890 et par délibération du Conseil d’administration du 24 du même mois, la Société a eféé 8,830 obligations de 503 fr. 4 1/2 °/„ émises à 453 francs, enlièrement libérées et au porteur.
Remboursables au pair en 30 ans du lor décembre 1892 au 1er décembre Par tirages au sort annuels en novembre, pour le rembourse-ment titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant.
La Société s'est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel: 22 fr. 50, payables par moitié les lor juin et 1« décembre de chaque année.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 8830, portant le libellé de « Société anonyme des forges et fonderies de Montataire, constituée par acte passé devant Me Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840. Transformée en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, suivant acte passé devant Me Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890, et dont le capital a été augmenté par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tenue le 25 juin suivant. Capital : 3,865,000 francs. Siège social à Paris, 16, rue Le Peleticr. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable au pair n° , etc. ». Datés à Paris du 1er décembre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er juin et 1er décembre, dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 1er décembre 1921. (Le coupon n» 14 a été payé le 1er décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
904 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1897. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties s’effectuent au siège social, rue Le Peletier, 16.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote : des actions, le 5 mai 1892 et dos obligations, le 11 mars 1895.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Boischevalier, président; L. de Gossellin, vice-président ; Dubois Claveau, général Condren, A. Liébaut, Ernest Lehideux, Ch. Bardot, M. de Gossellin.
|
