| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passe devant Me Defïesne, notaire à Paris, le 23 juin 1840, autorisée par ordonnance royale du 5 juillet suivant, modifiée par décrets des 18 février 1857, lor décembre 1858 et 8 mars 1865.
Transformée en Société anonyme libre par décisions des assemblées générales des 30 août 1889 et 1er mars 1890 et par décret du 22 janvier 1890. Régie par statuts dressés par Me Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890, modifiés par décisions des assemblées générales des 12 avril, 25 juin et 25 octobre 1890.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’exploitation des forges situées à Montataire (Oise), des hauts fourneaux situés à Frouard (Meurthe-et-Moselle), des aciéries situées à Pagny-sur-Meuse (Meuse), de l’imprimerie sur métaux située à Nantes (Loire-Inférieure), rue Dudrezen, et de tous autres établissements métallurgiques que la Société jugerait utile de créer sur d’autres points ou dans lesquels elle jugerait utile de s’intéresser.
2» L’exploitation des mines de fer de Frouard, Pompey et Bouxières aux-Dames (Meurthe-et-Moselle), et de Ghavenois, communes de Malle-loy, Faulx et Lay-Saint-Ghristophe (Meurthe-et-Moselle); l’exploitation des mines de manganèse de Trost, Limburg, Sonnenblume, Steinhach Aspenstein, Aspenbaum, Grunewald, Kloster, Daniel, Niederfeld, Blum, Langestrichen et Rheingau situées dans la province de Nassau, ainsi que de toutes autres mines métalliques ou carbonifères dont l’assemblée générale approuverait l’acquisition, l’amodiation oü l’exploitation enp»r ticipation avec d’autres Sociétés ;
3» L’achat de tous minerais que la Société trouverait avantage à traiter ou à revendre.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société anonyme des Forges et Fonderies de Monta-taire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société qui, à l’origine, devait finir en 1890 a été successivement prorogée jusqu’au 5 juillet 1950.
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| Capital |
Capital social. — Au moment de la transformation en Société anonyme libre, en 1890, le fonds social a été évalué et fixé à un million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 6,000 parts de l’ancienne société anonyme, à raison de trois parts contre une action nouvelle.
Par décisions des assemblées générales des 12 avril et 25 juin 1890, le capital social a été porté de un million à 3,865,000 fr. par la création de 5,730 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Le capital social est donc actuellement représenté par 7,730 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er septembre (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août, composée de tous les propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé au moins affectés à l’augmentation du fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne un million de francs, h est ensuite prélevé : 1 5 °/o au moins pour constituer un fonds de prévoyance ; ' 10 "/• pour le conseil d’administration. ^ Le surplus est distribué aux actionnaires, à moins que l’assemblée cenérale n’en décide autrement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
^ itres, Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 7,730, portant le libellé " anonyme des Forges et Fonderies de Montataire. Constituée par acte passé devant M8 Defresne, notaire a Pans, le 23 juin 18'iO. Traus formée en Société anonyme, régie par la loi du 24 juillet 1867, suivan; acte passé devant M8 Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890 et don; le capital a été augmenté par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenuele 25 juin suivant. Capital : 3,865,000 fr.Siège social à Paris Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°— » Datés à Pari-du 25 juin 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 63. (Le coupon n° 16 à été payé le l8t mars 11:]. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations jouissance juin-décembre Par décision de l’Assemblée générale du 25 octobre 1890 et par délibération du Conseil d’administration du 24 du même mois, la Société a créé 8,830 obligations de 500 fr. 4 1/2 % émises à 453 francs, entièrement libérées et au porteur.
Remboursables au pair en 30 ans, de 1892 à 1921, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation, Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. —Teinte verte sur fond blanc, n°sl à 8830, portant le libellé® « Société anonyme des Forges et Fonderies de Montataire, constituée^ acte passé devant M8 Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840. Transformée en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, suivant acte passé devant M8 Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890, etc. Capital : 3,865,000 francs. Siège social à Paris, 16, me Le Peletier. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable au pair n° etc. » Datés à P® du 1er décembre 1890. Munis de coupons semestriels, dont le derme-porte le n° 62 et l’échéance du 1er décembre 1921. (Le coupon n" ^ae payé le 1er décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et surlescoupo*-Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,888 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902.
Obligations jouissance avril-octobre 4 090 obligations de 500 francs 4 1/2 0/0 libérées et au porteur, créées ea vertu d’une décision de l’Assemblée générale en date du 26 août 1898 et destinées à l’établissement d’une aciérie à Frouard.
Émises à 490 francs. Remboursables à 500 francs de 1901 à 1928, par tirages au sort annuels, enaoùt, pour leremboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
La Société s'est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte carmin, nos 1 à 4090, portant le libellé de : « Société anonyme des Forges et Fonderies de Montataire, etc. Capital : trois millions huit cent soixante-cinq mille francs. Siège social à Paris, 16, rue Le Peletier. Obligation de cinq cents francs au porteur remboursable an pair, n°... » Datés à Paris du 1er octobre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte len° 60 de l’échéance du 1er octobre 1928. (Le coupon n°8 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
160 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties s’effectuent au siège social, rue Le Peletier, 16.
Admission, à la cote (2e partie) Des actions, le 5 mai 1892. Des obligations, jouissance juin-décembre, le 11 mars 1895. Et des obligations, jouissance avril-octobre, le 23 mai 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM , président; L. de Gossellin, «ice-présidenf; Dubois, Claveau, général Condren, A. Liébaut, Ernest Lehideux, Ch. Bardot, •'wcelde Gossellin, Maurice de Gossellin.
Commissaires. — MM. Haudry de Soucy, Jacques de Saint-Pierre.
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