| Introduction (constitution) |
Société anonyme, constituée par acte passé devant M* Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840, autorisée par ordonnance royale du 5 juillet suivant, modifiée par décrets des 18 février 1857, 1er décembre 1858 et 8 mars 1865.
Transformée en Société anonyme libre par décisions des assemblées générales des 30 août 1889 et 1er mars 1890 et par décret du 22 janvier 1890. Régie par statuts dressés par Me Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890, modifiés par décisions des assemblées générales des 12 avril, 25 juin et 25 octobre 1890. i
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1* L’exploitation des forges situées à Montataire (Oise), des hauts lourneaux situés à Frouard (Meurthe-et-Moselle), des aciéries situées à Pagny-sur-Meuse Meuse), de l’imprimerie sur métaux située à Nantes (Loire-Inférieure), rue) Dudrezen, et de tous autres établissements métallurgiques que la Société juge-fait utile de créer sur d’autres points ou dans lesquels elle jugerait utile de s intéresser ;
2* L’exploitation des mines de fer de Frouard, Pompey et Bouxières-aux-Uames (Meurthe-et-Moselle), et de Chavenois, communes de Malleloy, Faulx et I-ay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ; l’exploitation des mines de manganèse de Trost, Limburg, Sonnenblume, Steinbach, Aspenstein, Aspenbaum, Grunewald, Kloster, Daniel, Niederfeld, Blum, Langestrichen et Rheingau situées dlns la province de Nassau, ainsi que de toutes autres mines métalliques ou carbonifères dont l’assemblée générale approuverait l’acquisition, l’amodiation a 1 eiPloitation en participation avec d’autres Sociétés ;
3° L’achat de tous minerais que la Société trouverait avantage à traiter ou • revendre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Forges et Fonderies de Montataire
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 16.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société qui devait finir en 1890, a été successivement prorogée jusqu’au 5 juillet 1950.
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| Capital |
Capital social. — Au moment de la transformation en Société anonyme libre, en 1890, le fonds social a été évalué et fixé à un million et divisé en 2 000 actions de 500 fr., entièrement libérées, qui ont été échangées contre les 6.000 parts de l’ancienne société anonyme, à raison de trois parts contre une action nouvelle Par décisions des assemblées générales des 12 avril et 25 juin 1890. le capital social a été porté de un million à 3,865,000 fr. par la création de 5,730 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Le capital social est donc actuellement représenté par 7,730 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er septembre (acompte) et 1er mars (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. 1
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en août, composée de tous les propriétaires d’au moins cinq actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois cinq actions.
Année sociale du l"r mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé au moins 5 % affectés à l’augmentation du fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne un million de francs.
Il est ensuite prélevé : 1° 5 % au moins pour constituer un fonds de prévoyance; è 2° 10 % pour le conseil d’administration. Le surplus est distribué aux actionnaires, à moins que rassemblée générale n’en décide autrement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 7730, portant le libellé de • « Société anonyme des Forges et Fonderies de Montataire. Constituée par acte passé devant M* Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1810. Transformée en Socit té anonyme, régie par la loi du 24 juillet 1867, suivant acte passé devant M' Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890 et dont le capital a été augmenté par décision de l’assemblée générale extraordinaire tenuele 25juin suivant. Capital : 3.865.000 fr-Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n •••■ Datés à Paris du 25 juin 1890. Munis de coupons numérotés, sans date d écll®33C®' dont le dernier porte le n° 63. (Le coupon n» 26 a été payé le 1er mais Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations jouissance juin-décembre. Par décision de l’Assemblée générale du 25 octobre 1890 et par délibération du Conseil d’administration du 24 du même mois, la Société a créé 8,830 obligations de 500 fr. 4 1/2 % émises à 453 francs, entièrement libérées et au porteur Remboursables au pair en 30 ans, de 1892 à 1921, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er décembre suivant.
La Société s'est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er juin et lor décembre. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 1 à 8330, portant le libellé do : „ Société anonyme des Forges et Fonderies de Montataire, constituée par acte passé devant Me Defresne, notaire à Paris, le 23 juin 1840. Transformée en Société anonyme régie par la loi du 24 juillet 1867, suivant acte passé devant M° Pinguet, notaire à Paris, le 21 février 1890, etc. Capital : 3 865.000 francs. Siège social à Paris, 16, rue Le Peleticr. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable au pair, n" etc. » Datés à Paris du 1er décembre 1890. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 1er décembre 1921. (Le coupon n* 34 a été payé le l0r décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,144 de ces titres étaient amortis au lor décembre 1907.
Obligations jouissance avril octobre. 4,090 obligations de 500 francs 4 1/2 0/0 libérées et au porteur, créées en vertu d'une décision de l’Assemblée générale en date du 26 août 1898 et destinées à 1 établissement d’une aciérie à Frouard.
Émises à 490 francs. 1 Kemboursables à 500 francs de 1901 à 1928, par tirages au sort annuels, en août, pourleremboursement des titres sortis s’effectuerle 1er octobre suivant.
La Société s'est réservé le droit de remboursement par anticipation. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte carmin, nos 1 à 4090, portant le libellé de : « Société anonyme l*es J’or8es et Fonderies de Montataire, etc. Capital : trois millions huit cent soixante-cinq mille francs. Siège social à Paris, 16, rue Le Peletier. Obligation le «nq cents francs au porteur remboursable au pair, n°... » Datés à Paris du octobre 1898. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 60 de l’échéance du 1 octobre 1928. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-,:asement au verso. ^ de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. ^ Paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement - obligations amorties s’effectuent au siège social, rue Le Peletier, 16.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Gustave Dubois, président; A. Liébaut, Gb. Bardot, Marcel de Gossellin Maurice de Gossellin, Jacques Lebideux, Mascart, Planche, Bernard Dubois.
Commissaires. — MM. Haudry de Soucy, Jacques de Saint-Pierre.
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