Issuer ? BRASSERIES ET MALTERIES FRANCHE-COMTE-ALSACE (Anciennement Sté des Malteries Franche-Comté-Haut-Rhin)

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Dénomination BRASSERIES ET MALTERIES DE FRANCHE-COMTÉ-ALSACE (Anciennement Société des Malteries Franche-Comté-Haut-Rhin)
Introduction (constitution) Constitution : Société anonyme française. La dénomination de la Société a été modifiée par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 février 1931.
Objet Objet : l'industrie et le commerce des malts, bières et de tous dérivés.
Siège Siège social : Sochaux (Doubs).
Capital Capital : 28.200.000 francs. A l’origine 3 millions de francs, porté en 1920 à 3 millions 250.000 francs, en 1921 à 4.200.000 francs et en 1930 au chiffre actuel par la création de 34.000 actions remises pour l’absorption des Brasseries de Sochaux, de Lutterbach et de Besancon et par l’émission de 14.000 actions.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : émission 1921 : 10.000 obligations de 500 francs faisant partie d’un emprunt autorisé de 6.000.000 de francs S H % net d’impôts présents et futurs, coupons 15 avril et 15 octobre, remboursables en 25 ans à partir de 1926, par voie de tirage au sort. Cette Société a pris en charge les obligations émises par les Sociétés absorbées : Brasserie de Besançon 6 % 1930 et Brasserie de Sochaux 6 %.
Administrateurs Conseil d’Administration : 5 à 15 membres, propriétaires de 25 actions, nommés pour 6 ans. MM. A. Gaulard, P. Diemer, V.-P. ; Ed. Ienne, A.-D. ; L. Boyaval, Ph. Chopard, Et. Diemer, J. Freysz, P. Jaminet, E. Jaquet, Ph. Jaquet, A. Trampitsch.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion ; une voix par action sans limitation.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Le solde à la disposition de l’Assemblée.
Liquidation liquidation : le surplus de la liquidation sera réparti entre tous les actionnaires.
Service Financier Service financier : Banque Renaud.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque au comptant : actions. Cote Desfossés B» 82.
Compte Résultats BENEFICES NETS RES. DIV. BRUT PL. H. ANNIES COURS ACTIONS B£N£FICES BRUTS AMORTIS. PL. B. — % 1928 » 5) 9 » » » » 1929 » B » » » B 1930 B » 10.396.600 5.855.300 4.541.491 227.000 15 » 1931 1QOO » » 10.075.000 6.182.100 3.892.889 194.600 12 B 870 * 665 . B B B » B
Bilan BILAN AU 31 DECEMBBE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. ferons 86.333 Capital actions 28.200 lUku 1 aPprovisionnements 13.854 Réserves et amortissements 53.720 26.258 Capital obligations 16.823 <2?cnpe. “très 10.096 Créanciers divers 28.202 è M ianquiers 352 Prêts cautionnés 5.027 œ cautionnés 5.617 Bénéfices bruts 10.538 Total . 142.510 Total 142.510

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