Issuer ? SOCIETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE

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Dénomination SOCIETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE
Introduction (constitution) Société anonyme tunisienne, constituée sous la forme de Société en commandite par actions le 20 février 1899, avec la raison sociale* Jules Saurin et C10 », transformée en Société anonyme le 29 juin 1905, pour une durée devant expirer en 1979.
Objet Objet : La création d’exploitations rurales de tous établissements industriels agricoles et notamment de laiteries, distilleries et minoterie. L’achat et la vente de domaines ruraux, de tous immeubles bâtis, de terrains à bâtir urbains et ruraux ; la construction de tous immeubles ; tous prêts et ouvertures de crédit avec garantie ou hypothèques. Les opérations de la Société sont limitées à la Tunisie et à l’Algérie.
Siège Siège social : Tunis, 120, rue de Serbie.
Capital Capital social : 5.500.000 francs, divisé en 11.000 actions de 500 francs. A l’origine, 1.100.009 francs, porté en 1912 à 1.500.000 francs, en 1917 à 2.25,0.000 francs, en 191-9 à 3 millions, en 1922 à 4.500 000 et en 1923, au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon) 1°) 6.000 obligations de500francs4 y2 %,émises enl906, Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1958, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er novembre et l#r mai. 2°) 4.000 obligations de 500 francs 5 M»0/^émises en 1917, Ces titres, remboursables en 60 ans à dater du lor janvier 1920, soit par rachat de gré h gré, soit au pair par voie de tirage aü sort, sont productifs d’un intérêt annuel de 27 fr: 50’, payable par coupons semestriels les 1er mai et lnr novembre. (Us font partie d’un emprunt de 6 millions de francs autorisé par rassemblée du 29. mai 1915.) L’Assemblée du 9 février, 1921 a autorisé, l’émission de 16.000 obligations de 500 fr. 6, % net. Actuellement 8.000, titres, sont émis.
Administrateurs Conseil d’Administration : 4 à t() membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 8 actions. MM. C. Carrier, J. Chand’on-Moët, O. d’Hespei,, T. Saurin', F. Vielfard, H. Lenglin, J. Cbarmetant, A. Delaruei L./VralTét.. .
Année Sociale Année sociale : close, le 31 décembre.
Assemblée Avant fin avril ; une voix par 8 actions,, maximum 10 voix; au-dessus de 1.0 voix . une voix par 16 actions.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, : 9 % au conseil d'.administration, 9 % au directeur,, 12 % au personnel, 25 % à ,Mu Saurin ou à. ses ayants-droit, 45 % aux actionnaires. Dernier coupon payé n° 4 le 31 juillet 1922, par 40.francs brut' et.37 francs.net.au porteur;
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 4
Compte Résultats HOURS OBLIGATIONS „ RECETTES TOTALES BENEFICES NETS AMORTISS, RESERVES PIVIDENDES ANNÉES PL. UAUT PL. BAS’ TOTAUX P. ACTION 1912 493 » 465 » 399.000 159.000 55.000 57.000 25 1913 471 » 465 » 493.000 178.000 80.ooo 67.000 25 1914 474 » 459 •» 533.000 157.000 36.000 75.000 25 1915 pas de Ï cours 684.000 218.000 59.000 75.000 25 1 916 380 » 350 » 692.000 231.800 90.000 75.000 25 1917 370 » 350 » 987.000 333.000 113.000 89.400 25 .1918 pas de i cours 1.304.000 603.000 243.000 135.000 30 1919 430 n 365 » » P3O.P00 391.000 157.500 35 1920 430 » 295 »» » ' 1.021.000 390.000 180.000 40 1921 375 » 300 » » 445-300 209.000(1) 280.000 40 1922 365 » 320 »> » » » • ' » » (1) Amortissements completes par le report anfdrieur.
Bilan BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Exploitations rurales 12.857.317 Capital actions 3.500.000 Opérations immobilières 5.368.596 CH pilai obligations immobilières.... 2.413 000 Primes de remboursement 498.901 Obligations 5 V2 % 4.164.5C0 Valeurs diverses. 371.770 Obligations 6 % 78 5.345 Comptes débiteurs divers 3.964 952 Réserves 2.339.957 Comptes d’ordre 1.6:4 665 Sommes restint k verser sur achat des domaines ruraux 2 208.023 Ponds disponibles 368.862 Avances et versements. 1.248.817 Capitalisation des enzels dus a la Societe 392.670 Créditeurs divers 6.631.331 Solde créditeur (profits et pertes)... 415.338 Fond3 de prévoyance.... 145.793 Assurances et divers 101.456 Emprunts hypothécaires 2.626.500 Total 26,.353.913 Total 26.353.913

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