Issuer ? SOCIETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE

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Dénomination SOCIÉTÉ DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE
Introduction (constitution) Société anonyme tunisienne, constituée sous la forme de Société en commandite par actions le 20 février 1899, avec la raison sociale « Jules Saurin et Cie », transformée en Société anonyme le 29 juin 1905, pour une durée devant expirer en 2019.
Objet Objet : L’exploitation en Algérie et en Tunisie, de domaines - agricoles, rachat de troupeaux, la création de laiteries, distilleries, minoteries, l’achat et la vente de domaines ruraux et d’immeubles ; construction d’immeubles ; prêts et ouvertures de crédit avec garantie hypothécaire. La Société possède en Tunisie' 8 domaines d’une superficie de 27.417 hectares, dont 125 plantés en vignes et 344 en plantations arbustives. En Algérie, 7 domaib.es d’une superficie de 6.348 hectares, dont 1.144 plantés en vignes et 179 en plantations arbustives.
Autres Participations : Société des Fermes Algériennes, Minoterie d’Ebba Ksour, Distillerie Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
Participations Participations : Société des Fermes Algériennes, Minoterie d’Ebba Ksour, Distillerie Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
Siège Siège social : Tunis, 120, rue de Serbie.
Capital Capital social : 42 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 700 francs. A l’origine de la Société Anonyme, 1.000.000 de francs, porté en 1912 à 1.500.000 francs ; en 1917 à 2.250.000 francs ; en 1919 à 3 millions ; en 1920 à 3.500.000 francs ; en 1922 à 4.500.000 ,\ en 1923 à 5.500.000 francs; en mai 1925 à 6.600.000 francs, par l’incorporation de réserves et la -distribution gratuite d’une action nouvelle pour 5 anciennes ; en juin 1925 à 8.100.000 francs; en avril 1928 à 9.500.000 francs;.puis à 12.500.000 francs ; à 20 millions en 1930 et 1931 par l’émission de 15.000 actions nouvelles (650 francs à titre irréductible, 1.100 fi’ancs à titre réductible). Le capital a été porté, en 1936 et 1937, à 27 millions, par la création de 14.000 actions nouvelles créées par incorporation de primes d’émission et autres fonds, et attribuées gratuitement aux anciens actionnaires ; puis en 1938 à 30 millions par création de 6.000 actions nouvelles (1 action -gratuite pour 9 anciennes). Le capital a été porté en 1939 à 36.000.000 par incorporation de 6.000.0Q0 prélevés sur les réserves ; en 1940 il a été porté à 42.000.000, par incorporation également de 6 millions prélevés sur les réserves. La valeur nominale des actions est passée de 500 à 700 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations: I. 6.000 de 500 francs 4 1/2 %, émises en 1906, am. de 1921 à 1958, sauf R. A. à toute, époque. Coupons : . 1er mai-lier novembre. II. 12.000 de 500 francs 5 1/2 %, émises de 1915-1916 à 1921, am. avant 1981, sauf R.A. 1921. Coupons: 1er mai-lier novembre. III. 16.000 de 500 francs 6 % net, émises en 1922, am. de 1930 à 1990. Coupons : lerxhiars-l,er septembre .(Amorties complètement le 1er septembre 1942). IV. 25.000 de 500 francs 5 1/2 % demi-net, émises de 1929 à 1931 (type 1929), am. de 1937 à 1997. T. ou R. sauf R.A. 1932. 'Coupons: 2 janviei--lerjuillet. V.. 5.000 de 1.000 francs 5 1/2 %• demi-net, émises à partir de 1932, am. de 1939 à 1999. Coupons: 1er avril-ller octobre;
Administrateurs Conseil : MM. H. Saint-Martory, P. ; L. Viallet, V.-P. ; P. Viellard, H. Lenglin, J. Charmetant, comte R. Chandon-Moët, Mlle Saurin Jeanne, M. Mailfert. Commissaires aux comptes : MM. Coanet, Desrousseaux.
Assemblée Assemblée générale: Avant fin mars; chaque, action donne droit à une voix.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 5 % d’intérêt aux actions et 3 % pour chacun dps exercices précédents dans le cas où cet intérêt n’aurait pas été distribué, prélèvements facultatifs pour provision risques divers. Sur le surplus : 9 % au Conseil d’administration ; 21 % au directeur de la Société et au personnel, la part du directeur étant déterminée par le Conseil d’administration et celle du personnel étant distribuée par les soins de la Direction. Les 70 % restant aux actions, sauf prélèvements pour réserves et amortissements.
Liquidation Liquidation : Remboursement du capital, le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Siège social, Crédit Lyonnais, Crédit Foncier d’Algérie et Tunisie, Société Générale, Compagnie Algérienne, Société Lyonnaise de Dépôts.
Inscription (cotation) Cotation : Courtiers, obligations 4 1/2, 5 1/2 1916 (8.000 cotées) et 1929 C.D. 95.
Compte Résultats ANNÉES BÉNÉFICES DIVIDENDE BRUTS NETS TOTAL PAR ACTION 1934 4.126.504 1.293.860 2.000.000 50 » 1935 3.277.974 201.940 1.200.000 30 » 1936 12.604.531 7.947.130 2.250.000 50 » 1937 13.239.300 9.748.200 6.480.000 120 » 1938 15.734.300 ' 12.340.700 6.480.000 120 » 1939 16.177.366 13.241.552 7.200.000 120 » 1940 13.384.394 10.092.971 7.200.000 120 » 1941 25.722.547 19.132.593 13.200.000 22Ô » 1942 35.712.336 21.842.433 15.000.000 250 » 1943 28.158.034 21.700.000 15.000.000 250 » 1944 33.133.244 26.375.000 18.000.000 300 »
Bilan BILANS 31 août 1939 30 » 1942 eptembre 1943 1944 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 30.000 42.000 42.000 42.000 » 15.620 21.859 26.354 31.609 24.736 19.765 19.760 19.760 13.066 22.710 41.657 45.882 D. — Dividende. Tantièmes 10.632 20.595 20.545 24.887 94.054 126.929 150.316 164.138 ACTIF F. — Immobilisé net 53.056 54.939 54.494 53.763 G. — Réalisable : Titres 3.692 6.871 7.056 6.297 Marchandises 24.242 19.881 25.278 34.805 Débiteurs 7.328 20.906 23.121 20.074 H. — Disponible. . . 5.736 24.332 40.367 49.199 94.054 126.929 150.316 164.138

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