Issuer ? SOCIETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE

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Dénomination SOCIETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE
Introduction (constitution) Société anonyme tunisienne, constituée sous .la forme de Société en commandite par actions le 20 février 1899, avec la raison sociale « Jules Saurin et Ci© », transformée en Société anonyme le 29 juin 1905, pour une durée devant expirer en 2019.
Objet Objet : L exploitation en Algérie et en Tunisie, de domaines agricoles, l'achat de troupeaux, la création de laiteries, distilleries, minoteries, l'achat et la vente de domaines ruraux et d'immeubles ; construction d'immeubles ; prêts et ouvertures de crédit avec garantie hypothécaire. La Société possède en Tunisie 8 domaines d'une superficie de 27.417 hectares, dont 125 plantés en vignes et 344 en plantations arbustives. En Algérie, 7 domaines d'une superficie de 6.348 hectares, dont 1.144 plantés en vignes et 179 en plantations arbustives.
Autres Participations : Société des Fermes Algériennes, Minoterie d'Ebba Ksour, Distillerie .Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
Participations Participations : Société des Fermes Algériennes, Minoterie d'Ebba Ksour, Distillerie Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
Siège Siège social : Tunis, 120, rue de Serbie.
Capital Capital social : 300 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 5.000 -fr. A l'origine de la Société Anonyme, 1.000.000 de francs, porté en 1912 à 1.500.000 francs; en 1917 à 2.250.000 francs; en 1919 à 3 millions; en 1920 à 3.500.000 francs; en 1922 à 4.500.000 ; en 1923 à 5.500.000 francs ; en mai 1925 à 6.600.000 francs, par l'incorporation de réserves et la distribution gratuite d'une action nouvelle pour 5 anciennes ; en juin 1925 à 8.100.000 francs ; en avril 1928 à 9.500.000 francs ; puis à 12.500.000 francs : à 20 millions en 1930 et 1931 par l'émission de 15.000 actions nouvelles (650 francs à titre irréductible, 1.100 francs à titre réductible). Le capital a été porté, en 1936 et 1937, à 27 millions, par la création de 14.000 actions nouvelles créées par incorporation de primes d'émission et autres fonds, et attribuées gratuitement aux anciens actionnaires ; puis en 1938 à 30 millions par création de 6.000 actions nouvelles (1 action gratuite pour 9 anciennes). Le capital a été porté en 1939 à 36.000.000 par incorporation de 6.000.000 prélevés sur les réserves; en 1940 il a été porté à 42.000.005, par incorporation également de 6 millions prélevés sur les réserves. La valeur nominale des actions est passée de 500 à 700 francs. Porté en 1947 à 300 millions par élévation du nominal des actions de 700 à 5.000 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : III. T6.000 de 500 francs 6 % htet, émises en 1922, am. de 1930 à 1990. Coupons : 1er mars-ler septembre .(Amorties complètement le 1er septembre 1942). IV. 25.000 de 500 francs 5 1/2 % demi-net, émises de 1929 à 1931 (type 1929), am. de 1937 à 1997. T. ou R. sauf R.A. 1932. iCoupons: 2 janvier-1erjuillet. V. 5.000 de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net, émises à partir de 1932, am. de 1939 à 1999. Coupons: l'er avril-ller octobre.
Administrateurs Conseil : MM. H. Saint-Martory, P.; L. Viallet, V.-P. ; H. Leng.lin, J. . Gharmetant, comte R. Chandon-iMoët, .Mlle .Saairin Jeanne, M. Mailfert. Commissaires aux comptes : MM. Coanet, Desrousseaux. Commissaires aux comptes : MM. Coanet, L. Oattoir.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 5 % d'intérêt aux actions et 3 % pour chacun des exercices précédents dans le cas où cet intérêt n'aurait pas été distribué, prélèvements facultatifs pour provision risques divers. Sur le surplus : 9 % au Conseil d'administration ; 21 % au directeur de la Société et au personnel, la part du directeur étant déterminée par le Conseil d'administration et celle du personnel étant distribuée par les soins de la Direction. Les 70 % restant aux actions, sauf prélèvements pour réserves et amortissements.
Liquidation Liquidation : Remboursement du capital, le solde aux actions.
Service Financier Service financier : Siège social, Crédit Lyonnais, Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie, Société Générale, Compagnie Algérienne, Société Lyonnaise de Dépôts.
Inscription (cotation) Cotation : Courtiers, actions H. C. Obligations C.D. 95.
Compte Résultats ANNÉES BÉNÉFICES DIVIDENDE BRUTS NETS TOTAL PAR ACTION 1936 12.604.531 7.947.130 2.250.000 50 » 1937 13.239.300 9.748.200 6.480.000 120 » 1938 15.734.300 12.340.700 6.480.000 120 » .1939 16.177.366 13.241.552 7.200.000 120 » 1940 13.384.394 10.092.971 7.200.000 120 » 1941 25.722.547 19.132.593 13.200.000 220 » 1942 35.712.336 21.842.433 15.000.000 250 » 1943 28.158.034 21.700.000 15.000.000 250 » 1944 33.133.244 26.375.090 18.000.000 300 » 1945 43.061.553 34.832.000 18.000.000 300 <» 1946 72.815i597 50.922.045 30.000.000 * 500 » 1947 102.801.902 89.276.636 48.000.000 800 »
Bilan BILANS AU 20 .SEPTEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF En 1.000 francs 42.000 42.000 300.000 Réserves et /provisions 31.609 43.421 323.923 100.632 19.760 19.710 19.045 17.977 45.882 35.517 49.448 79.268 D. — Dividende. Tantièmes 24.887 27.820 44.647 69.083 164.138 168.468 479.063 566.960 ACTIF F. — Immobilisé net 53.763 66.184 297.784 301.932 Titres 6.297 8.963 7.749 8.659 Marchandises 34.805 58.120 67.078 175.024 Débiteurs 20.074 24.141 50.452 38.645 H. — Disponible 49.199 21.060 56.000 42.700 164.138 168.46F 479.063 566.960

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