| Dénomination |
SOC B ETE DES FERMES FRANÇAISES DE TUNISIE
|
| Administrateurs |
CONSEIL : MM. H. Saint-Martory, P.-D.-G.; L. Viallet, V.-P.; J. Charmetant, H. Lenglin, Comte R. Chandon-Moët, H. Mailfert, Général Aumeran. COMMISSAIRES • AUX COMPTES : MMi Coanet;. G. Rossignol, suppléant.
|
| Siège |
SIEGE SOCIAL, Tunis, 120, rue de Serbie;
|
| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme tunisienne, constituée le 29 juin 1905, pour une durée devant expirer en 2019.
|
| Objet |
OBJET : La création d'exploitations rurales et de tous établissements agricoles annexes, notamment de laiteries, distilleries, huileries et minoteries, l'établissement de vignobles et plantations; acquisitions, locations et exploitations de tous biens meubles et immeubles rentrant dans l'objet de la Société. La Société possède en Tunisie 6 domaines d'une superficie de 27.417 hectares dont 114 plantés en vignes et 337 en plantations arbustives. En Algérie, 7 domaines d'une superficie de 6.333 hectares dont 1.145 plantés en vignes et 179 en plantations arbustives.
|
| Autres |
PARTICIPATIONS : Société1 des Fermes Algériennes, Minoterie d'Ebba-Ksour, Distillerie Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
|
| Participations |
PARTICIPATIONS : Société des Fermes Algériennes, Minoterie d'Ebba-Ksour, Distillerie Saint-Augustin, Société Immobilière Française.
|
| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 400 millions de fr., divisé en 80.000 actions de 5.000 fr. A l'origine, 1 million.
Porté en 1912 à 1.500.000 fr. ; en 1917 à 2.250.000 fr. ; en 1919 à 3 millions; en 1920 à 3.500.000 fr.; en 1922 à 4.500.000 fr. ; en 1923 à 5.500.000 fr. ; en mai 1925 à 6.600.000 fr. par l'incorporation de réserves et la distribution gratuite d'une action nouvelle pour 5 anciennes; en juin 1926 à 8.100.000 fr.; en avril 1928 à 9.500.000 fr., puis à 12.500.000 fr.; en 1930 et 1931 à 20 millions par l'émission de 15.000 actions nouvelles (650 fr. à titre irréductible, 1.100 fr. à titre réductible). Le capital a été porté en 1936 et 1937 à 27 millions par la création de 14.000 actions nouvelles créées par. incorporation de primes d'émission et autres fonds, et attribuées gratuitement aux anciens actionnaires; puis en 1938 à 30 millions par création de 6.000 actions nouvelles (1 action gratuite pour 9 anc.); Le capital a été porté en 1939 à 36 millions par incorporation de 6 millions prélevés sur les réserves; en 1940 il a été porté à 42 millions par incorporation également de 6 millions prélevés sur les réserves. La valeur nominale des actions est passée de 500 à 700 fr. Porté en 1947 à 300 millions par élévation du nominal des actions de 700 à 5.000 fr. ; puis en 1948 à 400 millions par la création de 20.000 actions nouvelles attribuées gratuitement (1 pour 3).
|
| Titres |
OBLIGATIONS :
25.000 obligations de 500 fr. 5 1/2 % demi-net, émises de 1929 à 1931 (type 1929). Am. de .1937 à 1997, T. ou R„ sauf R..A. 1932. Coupons : 1er juillet. 4.342 obligations de 1.000 fr. 5 1/2 % demi-net, émises à partir de 1932. Am. de 1939 à 1999. Coupons : 1er avril. ASSEMBLEE GENERALE : Dans les 6 mois qui suivent la clôture dé l'exercice. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 3 % d'intérêt aux actions; prélèvements facultatifs pour provision risques divers. Sur le surplus : 9 % au Conseil, 21 % au directeur de la Société et au personnel, la part du directeur étant déterminée par le Conseil: et celle du personnel étant distribuée par. les soins de là Direction. Les 70 % restant aux actions, sauf prélèvements pour réserves et amortissements des actions. LIQUIDATION : Apurement du passif. Le solde aux actions. SERVICE FINANCIER ; Paiement des coupons : Société Générale, Crédit Lyonnais, Compagnie Algérienne, Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel à Lyon. TRANSFERTS, CONVERSIONS ; Siège social, à Tunis. COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions 73; obligations 99. — Notice SEF : C 145. COUPONS NETS AU PORTEUR : Nos 39 (acompte, 1er juillet 1945), 100 fr.; 40 (solde, 29 décembre 1945), 110 fr. ; 41 (31 décembre 1946), 373 fr. ; 42 (acompte, 24 décembre 1947), 300 fr.; 43 (solde, 1er mars 1948), 280 fr.; 44 (1er acompte, 1er août 1948), 300 fr.; 45, droit d'attribution (1 pour S); 46 (2e acompte, 31 décembre 1948), 700 fr.; 47 (solde, 31 mai 1949), 554 fr.; 48 (acompte, 27 décembre 1949), 1.000 fr. ; 49 (solde, 26 mai 1950), 657 fr. ; 50 (11 janvier 1951) acompte de 1.000 fr.; 51, solde (27 août 1951), 657 fr. ; 52 (10 janvier 1952), acompte de 1.000 fr.; 53 (27 juillet 1952), 657 fr. 24.
|
| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Dans les 6 mois qui suivent la clôture dé l'exercice.
|
| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 3 % d'intérêt aux actions; prélèvements facultatifs pour provision risques divers. Sur le surplus : 9 % au Conseil, 21 % au directeur de la Société et au personnel, la part du directeur étant déterminée par le Conseil: et celle du personnel étant distribuée par. les soins de là Direction. Les 70 % restant aux actions, sauf prélèvements pour réserves et amortissements des actions.
|
| Liquidation |
LIQUIDATION : Apurement du passif. Le solde aux actions.
|
| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ; Paiement des coupons : Société Générale, Crédit Lyonnais, Compagnie Algérienne, Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Lyonnaise de Dépôts et de Crédit Industriel à Lyon.
|
| Transfert |
TRANSFERTS, CONVERSIONS ; Siège social, à Tunis.
|
| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions 73; obligations 99. — Notice SEF : C 145.
|
| Compte Résultats |
BÉNÉFICES DIVIDENDE COURS EXTRÊMES' ACTIONS BRUTS NETS TOTAL FAR ACTION (En. francs) 1941 25.722.547 19.132.593 13.200.000 220 » ». 1942 35.712.336 21.842.433 15.000.000 250 » » 1943 28.158.034 21.7001000 15.000.000 250 » » 1944 33.133.244 26.376.000 18.000.000 300 » » 1945 43.061.553 34.8821000 18.000.000 300 ». . » 1946 72.815.597 501922.045 30.000.000 500 » ■ ' » 1947 102.801.902 89.276.636 48.000.000 800 » : » 1948 397.229.635 258.904.154 120.000.000 2.000 » » 1949 355.419.379 263.474.818 160.000.000 2.000 46.300 28.000 1950 357.505.702 264.904.886 160.000.000 2.000 34.100 25.600 1951 327.751.950 262.029:842 160.000.000 2.000 31.000 27.000
|
| Bilan |
BILANS AU 30 SEPTEMBRE 1947' 1948 1949 1950 1951 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 300.000 800.000 400.000 400.000 400.000 Réserves et provisions 100.632 346.795 343.207 389.397 421.103 B. — Dette consolidée et à terme ....
17.977 14.065 11.664 11.206 10.795 C. — Dette flottante 79.268 68.763 104.600 122.909 152.712 D. — Dividende, tantièmes 69.083 182.971 235.442 235.871 235.008 566.960 912.594 1.094.913 1.159.383 1.219.618 ACTIF F. — Immobilisé net 301.932 319.838 363.088 444.089 489.867 G. — Réalisable :
8.659 14.177 11.558 12.893 11.500 Marchandises 175.024 295.672 373.648 321.956 421.592 47.305 155.409 133.847 163.968 170.231 H. — Disponible 34.040 127.498 212.772 216.477 126.628 866.960 912.594 1.094.913 1.159.383 1.219.618
|
