Dénomination |
COMPAGNIE FRANCO-MALGACHE D’ENTREPRISES
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 20 décembre 1924, pour une durée de 50 ans.
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Objet |
Objet : Toutes entreprises industrielles, agricoles ou commerciales en France dans les colonies françaises ou pays de protectorat, même ailleurs à l’étranger, et plus spécialement à Madagascar; acquisition, location à bail ou autrement, exploitation de toutes manières, amodiation de tous biens, meubles ou immeubles, propriétés, concessions, domaines miniers ou agricoles ou forestiers, issus ou non du domaine public des colonies ou provenant de particuliers ou de sociétés ; extraction, récolte, transformation, vente de tous produits ou fruits correspondants ; commerce des marchandises et produits métropolitains ou coloniaux afférents ; en un mot, toutes opérations généralement quelconques liées directement ou indirectement au développement de l’objet social.
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Siège |
Siège social : Paris, 14, rue Yézelay.
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Capital |
' capital social : 10.000.000 francs, divisé- en 100.000 actions de 100 francs, A l’origine 3.500.000 francs en 35.000 actions de 100 francs; porté en janvier 1927 à 10 millions.
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Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 3.500 parts de fondateur.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A. Morillon, Trousselle, F. Combes, M. Bigot, M. Augé, A. Michel, Kollitchs, Machtou, Delcher, général Bonnier.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : dans le second semestre ; une voix par action sans limitation.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions; sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, 5 % au Comité de direction, 5 % pour le personnel ; le solde, sauf prélèvements en faveur du fonds de prévoyance est réparti à raison de 75 % aux actions et 25 % aux parts.
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Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
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