| Dénomination |
STE ANONYME DES AUTOMOBILES PEUGEOT (Anciennement SOOIÉTÉ DES AUTOMOBILES ET CYCLES PEUGEOT)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 mal 1895, pour une duré» H». expirer en octobre 1970.
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| Objet |
Objet : La fabrication et la vente des véhicules automobiles, des cycles »t * moteurs ; l’Industrie de la carrosserie ; l’achat, la vente de tous brevets d’invmsîî' s’y rapportant; l’obtention et la concession de toutes licences ; la prise d'intérêts s., toute entreprise de la nature indiquée ci-dessus, ou s’y rattachant. l0î
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| Siège |
Siège social : Paris, 68 à 104, quaide Passy.
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| Capital |
Capital social : 250 millions de francs, divisé en 500.000 actions de 500 fran« dont 480.000 actions B et 20.000 actions A. A l’origine, 800.000 francs, porté en fsS à 2.400.000 francs, en 1900 à 5 millions, en 1906 à 6.250.000 francs, en 1910 a u millions, en 1911 à 20 millions, en 1913 à 30 millions, en 1924 à 60 millions m janvier 1927 à 90 millions par la création de 60.000 actions nouvelles, porté en'août 1928 à 190 millions par la création de 20.000 actions nouvelles de-même nature m» les anciennes devenues des actions A et 180.000 actions B, en mai 1930 à 250 mn lions par l’émission à 610 francs de 120.000 actions B nouvelles de 500 francs inné action B nouvelle pour 6 actions B anciennes, coupon n" 33).
Autorisation d’augmentation Jusqu’à 500 millions.
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| Titres |
Parts de fondateur : 6.000 divisées en dixièmes (3.000 créées lors de l’augmentation de capital de 1910 et 3.000 attribuées en 1928 au groupe Oustric). Aucune clause de rachat aux statuts. (Société civile constituée).
Obligations : I. Emission 4 y2 % 1911 : 9.750 obligations de 500 francs, rapportant un intérêt de 4 % % net d’impôts ; sur lesquelles il reste en circulation 4.368 titres qui figurent au bilan de 1931.
II. Emission 6 % 1920 : 90.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1920, remboursables au pair, de 1925 à 1944, remboursement anticipé, à partir de 1925, coupons 15 avril et 15 octobre.
III. Emission 6 % 1928 : 100 millions de francs d’obligations de 500 francs 6 •; demi-net, émises en octobre 1928 à 475 francs, amortissables en 25 ans à partir du 1er octobre 1933, soit par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse. Toutefois, la Société se réserve le droit de remboursement par anticipation à toute époque. Intérêt annuel 60 francs, net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission ; coupons 1er avril et 1er octobre.
IV. Emission 1931 : 70.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1931 à 950 francs. Ces titres, amortissables de 1932 à 1956, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à compter de 1934, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les l*r janvier et Ie' juillet, net de tous impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. général Herr, R. Peugeot, J. Peugeot, P. Fallot, J.-P. Peugeot, Gadalat.
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| Année Sociale |
Année soolale i close le 11 octobre.
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| Assemblée |
Aesemblêe générale: avant fin mars: une voix par action A, une voix par 10 actions B sans limitation. Dépôt des titres 6 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions A et B. Sur le surplus : 5 % au conseil d’administration. Sur le solde : 15 % aux parts, 85 % aux actions A et B sans distinction, sauf prélèvement facultatif Poor réserves.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde : 15 > aux parts, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Société Générale, Banque Nationale pour 16 Commerce et l’Industrie, Comptoir d’Escompte, etc.
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| Inscription (cotation) |
Incription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme, Cote Desfoss® n° 9 ; Mi tions su comptant, Cote Desfossés n» 32 ; l 'IO* parts, Cote Desfossés n° 6-, obligations 6 % 1920, 6 % 1928 et 5 % 1931.
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| Compte Résultats |
ANX£ES COITUS DES ACTIONS BflNflHCES DIVIDENPE PLUS HAUT PLUS BAS TOTAL P. ACT. p. PlBl 1925 625 » 450 • 22.724.090 8.348.000 60 » 382 86 1926 815 » 475 * 30.408.600 8.350.000 60 ■ 383 48 1927 700 * 476 * 29.551.121 10.318.570 60 » 439 1928 1.165 » 545 » 35.480.350 19.410.357 70 » «J lf(.) 1929 1.069 * 635 » 38.494.801 21.135.323 51 » 1930 885 » 291 > 40.547.828 néant néant néant 1931 381 » 147 • 40.912.217 néant néant néant 1932 366 » 152 t a a » 5
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| Bilan |
BILAN AU 31 OCTOBRE 1931. (Bn 1.000 fr.) ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 ir. 425.992 Capital 250.000 198.580 Réserves, amortissements 129.571 227.328 Obügations 206.924 Créditeurs à terme 49.118 Créditeurs 175.375 Bénéfices 40.912 Total 851.900 Total 851.4)00
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