Issuer ? AEROPLANES MORANE-SAULNIER

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Dénomination AEROPLANES MORANE-SAULNIER
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 3 octobre 1911, pour une durée expirant le 31 décembre 1942.
Objet Objet : La fabrication, la construction, l’achat et la vente en tous pays de tous appareils: aéronautiques et de leurs accessoires ; la prise, l'obtention-et l'acquisition de tous brevets ou licences relatifs au même objet ; la vente, la cession et l’apport, soit à des tiers soit à des sociétés constituées ou à constituer, de tout ou partie des dits brevets ou seulement le droit exclusif ou partiel de leur exploitation ; l’achat, la création, la construction ou la location de toutes usines nécessaires aux exploitations-aéronautiques ; la création et le développement de toutes écoles destinées à. former des pilotes aviateurs ; et,.en général, toutes; opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’aviation.
Siège Siège social : 3, rue Volta, à Puteaux (Seine).
Capital Capital social : 1.5.00.000 fr. divisé en 15.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 5.000 ont été remises à MM. Morane et Saulnier en rémunération partielle de leurs-apports. A l’origine, 1.000.000 de francs, porté au chiffre actuel en 1912. Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.500 parts de fondateur, sans valeur-nominale, remises, emsus de 5.000 actions à MM. Morane et Saulnier.
Administrateurs Conseil d’Administration : 2 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires-de 50 actions. MM. Léon Morane, Raymond Saulnier.
Année Sociale Annee sociale : ciose le ai aecemnre.
Assemblée Assemblée generale : avant lin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, prélèvement éventuel pour la création de fonds de secours ou caisses de retraites et dotation dés fonds de prévoyance. Sur le solde : 75 % aux .actions et 25 %: aux parts. Dernier coupon payé, n° 1, le 1Fr mars 1916, par francs : 95 net sur les actions, et 180 net sur les parts.
Service Financier Service financier : au siège s'ocial.
Inscription (cotation) Inscription a la cote : marché en banquev au comptant : actions et parts.
Compte Résultats COURS ACTIONS COURS PARTS BENEFICES. BRUTS BENEFICES NETS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDES ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS ACTIONS j PARTS 1913 » » a „ 249.000 —125.000(1 ) 31.000 » „ 1914 » » »• » 1.170.000 489.000 215.000 » » 1915 » » » » 5.813.000 3.947.000 778.000 95 . 180 1916 491 369 818 630 6.613.000 1.054.000 \ L.906.000 ;55 »■ (1) Perte.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE . 1916 ACTIF fr. PASSIF fr. Mobilier, matériel, .outillage-J.'.,. ..... 469.517 Capital 1.500.000 Marchandises t.781.219 Réserve légale 150.000 Loyers d’avance eLdipôts. 186 999 Fonds de réserve 1.615.486 Caisse et banques 2.090.628 Comptes créditeurs 3.007.644 Titres-en portefeuille 632.750 ^Compté d’ordre. 10.000 Comptes débiteurs Bénéfices nets de l’exercice.-...... 1.053.825 Compte d’ordre. 10.000 Total 7.336.955 Total 7.336.955

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