| Dénomination |
SOCIETE DES MOTEURS SALMSON
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| Administrateurs |
i MM J. Bernard, P.D.G.; M. Vignat, D.G.Adj.; H. Carrouêe. ÎS!n«»nffi8 Alix COMPTES : MM. M. Polnet, B. Fain.
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| Siège |
cTiîrr SOCIAL : Paris, 68, rue Pierre-Charron. Tél. : ELY. 79-92.
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| Introduction (constitution) |
r'nVR'NTUTION : Société anonyme française, constituée le 8 février 1913, pour une durée de ans, C0A® prorogée de 99 ans par une Assemblée extraordinaire du 13 décembre 1941. CRTFT ' Construction et vente de tous avions, moteurs d'avions, automobiles, magnétos* roDinetiene, 0BJ machines à placage et toutes fabrications mécaniques. nsiNES : A Billancourt et en Anjou. CAPITAL-SOCIAL : 180 millions d.e fr., divisé en36.000 actions de 5:000 fr., dont 1.600 privilégiées 7 % • cumulatives, 15.920 actions de capital, 480 actions de jouissance et 18.000 actions N. A l'origine, 9 400 000 francs, en 4.800 actions de 500 francs qui, en 1916, ont été divisées en 24.000 actions de 100 francs, remboursées et transformées en actions de jouissance. Porté en 1918 à 12 millions de francs par distribution gratuite d'actions de 100 francs; en avril 1923 à 20 millions de fr. par l'émission de 80.000 actions privilégiées, et en 1929 à 32 millions par l'émission à 115 fr. de 100.000 actions de capital et à 105 fr. de 20.000 actions P à vote plural. En juillet 1935, il a été ramené à 30 millions par le rachat et l'annulation des actions P. En 194S, le capital a été porté de 30 à 90 millions par l'émission à 140 fr. de 600.000 actions de 100 fr. (2 pour 1), puis à 180 millions par incorporation de réserves et création de 90.000 actions N de 1.000 fr. (1 gratuite de 1.000 fr. pour 10 anciennes de 100 fr.). Le 23 avril 1951 regroupement en actions do 5.000 fr. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin; propriétaires de 2 actions de 5.000 fr., 1 voix par action ordinaire N, privilégiée ou de jouissance. Vote double légal pour les actions nominatives depuis deux ans. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion. REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale,. 7 % d'intérêt cumulatif aux actions privilégiées,- 7 % d'intérêt non cumulatif aux actions dé capital non amorties, 7 % d'intérêt non cumulatif aux actions N. Le solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions privilégiées, de capital, N et de jouissance. LIQUIDATION : Le produit net sera employé d'abord à payer aux actions privilégiées le dividende annuel de 7 % qui n'aurait pas été réparti; à amortir les actions privilégiées, ensuite les actions de capital, enfin les actions N. Le surplus sera réparti entre les actions ordinaires, privilégiées, N et jouissance. PAIEMENT DES COUPONS : Siège social, B.N.C.I., Société Générale, Crédit Lyonnais. SERVICE FINANCIER, TRANSFERTS ET OPPOSITIONS : Siège social. COTATION : Courtiers « Cote Desfossês » actions privilégiées, de capital, N et de jouissance 77, et à Lyon. — Notice SEF : M 153. COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions privilégiées : N»s 27, droit de souscription (2 pou 1); 28, droit d'attributions (1 pour 10) ; 29 (17 octobre 1949), 8 fr. Actions de capital : Nos IQ (7 octobre 1949), 7 fr. ; 10 (17 octobre 1949), 3 fr. (actions nouv.). NOTA ; La Société a déposé son bilan le 10 novembre 1951 et elle a été admise au bénéfice de la liqui-. dation judiciaire. Une assemblée de créanciers a voté le 17 juillet 1952 les conditions d'un traité concordataire. Ce concordat a été homologué le 6 octobre 1952 dont les conditions sommaires sont l'engagement de payer 100 % des créances en principal suivant deux modes : 1» Extinction du passif chirographaire en espèces à raison de : 8 % un an après l'homologation; 8 % 2 ans après; 10 % 3 ans après ; 14 % 4 ans après ; 15 % les cinquième, sixième, septième et huitième années ; 2° Remise d'obligations aux porteurs d'un nominal de 5.000 fr. portant intérêt à 4 % et amortissables ën 25 ans.
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| Objet |
CRTFT ' Construction et vente de tous avions, moteurs d'avions, automobiles, magnétos* roDinetiene, 0BJ machines à placage et toutes fabrications mécaniques. nsiNES : A Billancourt et en Anjou.
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| Capital |
CAPITAL-SOCIAL : 180 millions d.e fr., divisé en36.000 actions de 5:000 fr., dont 1.600 privilégiées 7 % • cumulatives, 15.920 actions de capital, 480 actions de jouissance et 18.000 actions N. A l'origine, 9 400 000 francs, en 4.800 actions de 500 francs qui, en 1916, ont été divisées en 24.000 actions de 100 francs, remboursées et transformées en actions de jouissance. Porté en 1918 à 12 millions de francs par distribution gratuite d'actions de 100 francs; en avril 1923 à 20 millions de fr. par l'émission de 80.000 actions privilégiées, et en 1929 à 32 millions par l'émission à 115 fr. de 100.000 actions de capital et à 105 fr. de 20.000 actions P à vote plural. En juillet 1935, il a été ramené à 30 millions par le rachat et l'annulation des actions P. En 194S, le capital a été porté de 30 à 90 millions par l'émission à 140 fr. de 600.000 actions de 100 fr. (2 pour 1), puis à 180 millions par incorporation de réserves et création de 90.000 actions N de 1.000 fr. (1 gratuite de 1.000 fr. pour 10 anciennes de 100 fr.). Le 23 avril 1951 regroupement en actions do 5.000 fr.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juin; propriétaires de 2 actions de 5.000 fr., 1 voix par action ordinaire N, privilégiée ou de jouissance. Vote double légal pour les actions nominatives depuis deux ans. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale,. 7 % d'intérêt cumulatif aux actions privilégiées,- 7 % d'intérêt non cumulatif aux actions dé capital non amorties, 7 % d'intérêt non cumulatif aux actions N. Le solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions privilégiées, de capital, N et de jouissance.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Le produit net sera employé d'abord à payer aux actions privilégiées le dividende annuel de 7 % qui n'aurait pas été réparti; à amortir les actions privilégiées, ensuite les actions de capital, enfin les actions N. Le surplus sera réparti entre les actions ordinaires, privilégiées, N et jouissance.
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| Service Financier |
PAIEMENT DES COUPONS : Siège social, B.N.C.I., Société Générale, Crédit Lyonnais. SERVICE FINANCIER, TRANSFERTS ET OPPOSITIONS : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Courtiers « Cote Desfossês » actions privilégiées, de capital, N et de jouissance 77, et à Lyon. — Notice SEF : M 153.
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| Titres (emprunt/coupon) |
COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions privilégiées : N»s 27, droit de souscription (2 pou 1); 28, droit d'attributions (1 pour 10) ; 29 (17 octobre 1949), 8 fr. Actions de capital : Nos IQ (7 octobre 1949), 7 fr. ; 10 (17 octobre 1949), 3 fr. (actions nouv.).
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| Compte Résultats |
BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT.
COURS EXTRÊMES ACTIONS ORDINAIRES (En 1.000 francs) (En francs) 1945 » » 3.961 198 » » .
DIV. BRUT . PAR ACT.
AMORT.
PROVIS.
200 115 1946 » » 14.942 668 • 2.240 » 208 107 1947 » . » 20.241 » 560 » 485 .198 1948 » '.C ï » 229 » 5.832 10 » 485 265 1949 » » » » 12.432 7 » 284 55 1950 » 18.500 19.418(1) » » >> 76 48 1951 » » » • » . » » - 7.800 3.700 (1) Perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 227.562 475.037 568.275 Autres valeurs immobilisées 7.088 7.374 • 6.823 Réalisable :
Valeurs d'exploitation 454.370 714.458 801.285 Débiteurs ' 320.509 311.293 331.757 Titres de placement 627 1.338 1.158 Disponible 6.419 9.481 8.598 Résultats » » 19.418 PASSIF Capital i...
30.000 180.000 180.000 Réserves 113.610 222.295 ' 308.940 Fonds de renouvellement et provisions.
19.350 24.039 37.500 Dette à long terme 50.000 47.000 144.000 Dette à court terme 803.386 1.045.647 1.066.874 229 » » 1.016.575 1.518.981 1.737.314
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