Issuer ? CARRIÈRES ET SCIERIES DE FRANCE (Anciens Etablissements Civet, Pommier et Cie)

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Dénomination CARRIERES ET SCIERIES DE FRANCE (Anciens Etablissements Civet, Pommier et Cie)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 31 mars 1927, pour une durée de 50 ans, prendre la suite d’une société en commandite simple, créée en 1882.
Objet Objet : L’exploitation de carrières en Lorraine, en Bourgogne, dans l’Ain, en Poitou, dans la Charente, l’Oise et l’Aisne, la Société possède également de nombreux chantiers de taille et des scieries.
Autres Participations : Société des Carrières de Savonnieres, etc.
Participations Société des Carrières de Savonnieres
Siège Siège social : Paris, 1, rue de la Tour-des-Dames. Tél. : TRI. 95-54.
Capital Capital social : 6 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 250 francs. A l’origine 3.500.000 francs, porté en 1925 à 6 millions et en avril 1927 à 12 millions. Réduit de 12 à 6 millions en juillet 1938 par abaissement de 500 à 250 fr. du nominal des actions. Le Conseil est autorisé à le reporter à 9 millions.
Titres (emprunt/coupon) Parts de fondateur : 1.200. (Société civile, droit de rachat prévu aux statuts). Obligations : 9.000 de 1.000 francs 5 1/2 %, demi-net, émises en 1929 à 990 francs. Am. de 1930 à 1954, T. R., sauf R. A. 1932. Coupons 1er juin-lier décembre. Les assemblées des obligataires tenues en juin 1936 et décembre 1938 ont décidé à la suspension de l’amortissement des obligations jusqu’au 1er décembre 1941, puis que le taux d’intérêt soit ramené à 1 % pour les coupons des 1er décembre 1935, lier juin et pr décembre 1936, ces trois coupons étant mis en paiement le 1er octobre 1936 ; à 2 % pour les coupons des 1er juin et l'er décembre 1937, ces deux coupons étant mis en paiement le lier décembre 1937 : à 3 % pour les coupons des 1er juin et lier décembre 1938. Le paiement de ces deux coupons qui devait avoir lieu le l‘er décembre 1938 a été suspendu et son montant sera réglé lors du remboursement des obligations en cas de tirage. Les coupons des Ter juin et ller décembre 1939 ont été payés sur la base de 1 %. Il en sera de même pour les deux coupons de 1940. Lorsque le service de l’intérêt des obligations sera repris sur la base d’origine, savoir 5 1/2 %, les intérêts moratoriés viendront en augmentation du nominal des titres.
Administrateurs Représentants de la Masse : MM. P. Levé et F. Lemaître, suppléant. Conseil : MM. L. Civet, P., A.-D. ; J. Mouriehon, A.-D. ; M. Aubertin ; P. Bajolot. Commissaires des comptes : M. Le Bour : adjoint : P. Cheminais.
Assemblée Assemblée générale : Au mois de juin (propriétaires de 50 actions au moins) ; une voix par 50 actions, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 12 % au Conseil d’administration ; prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements : sur le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital ; le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
Service Financier Service financier. Service des titres et paiement des coupons : Siège social, Banque Varin-Bernier, Crédit Algérien. En outre, pour les obligations : Société générale. —
Transfert Transferts : Société Générale, Banque Varin-Bernier, Crédit Algérien.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions (Civet, Pommier), C.D. 16 ; obligations, C.D. 49.
Compte Résultats BÉNÉF. DIST. BÉN. NETS PERTE RÉS. DIVIDENDE ACTION PART En 1.000 francs En francs 1929 » 1.3S4 » 1.441 » 222 1.203 45 » 50 » 1930 » 2.958 » 1.448 » 222 1.204 45 » 50 » 1931 » 2.663 » 946 » 940 » » » 1932 » 326 » 5 » » » » » 1933 202 428 760 » 1.880 » » » » 1934 1.540 418 809 » 495 » » » » 1935 702 552 775 » 1.316 » » » » 1936 1.890 473 621 107 » » » » » 1937 1.798 378 618 24 » » » » » Nota. — Avant l’exercice 1933, le montant des bénéfices bruts n’était pas communiqué. CHARGES FINANC. EXERCICES PRODUITS BRUTS AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1934 1935 1936 1937 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 12.000 12.000 12.000 Réserves 2.283 2.421 2.417 B. — Dette consolidée 8.425 8.520 8.864 C. — Dette flottante 6.580 5.651 5.851 y.ioo 5.390 29.288 28.592 29.132 28.957 ACTIF F. — Immobilisé 15.518 15.578 15.346 Participations 2.333 193 205 G. — Stocks 5.109 5.134 4.594 Titres 869 » » Débiteurs 2.667 3.645 4.977 H. — Disponible 417 351 426 I. — Pertes. . 2.375 3.691 3.584 3.559 29.288 28.592 29.132 28.957

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