| Dénomination |
CARRIERES ET SCIERIES DE FRANCE (Anciens Etablissements Civet, Pommier et Cie)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 31 mars 1927, pour une durée de 50 ans pour prendre la suite d’une société en commandite simple, créée en 1882.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de carrières en Lorraine, en Bourgogne, dans l’Ain, en Poitou dans la Charente, l’Oise et l’Aisne, la Société possède également de nombreux chantiers de taille et des scieries.
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| Autres |
Participations : Société des Carrières de Savonnières, etc.
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| Participations |
Participations : Société des Carrières de Savonnières
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| Siège |
Siégé social : Paris, 1, rue de la Tour-des-Dames. Tél. : TRI. 95-54.
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| Capital |
Capital s'ocial Î>'10 millions, divisé en 24.000 actions de 416 fr. 666. A l’origine, 3.500.000 francs, porté en 1925 à 6 millions et en avril 1927 à 12 millions. Réduit de 12 à 6 millions en juillet 1938 par abaissement de 500 à 250 fr. du nominal des actions. Porté à son chiffre actuel en 1943 par élévation de la valeur nominale à 416 fr. 666.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : 1.200. (Société civile, droit de rachat prévu aux statuts). Obligations : 9.000 de '1.000 francs 5 1/2 demi-net, émises en 1929 à 990 francs. Am. de 1930 à 1954, T. R., sauf R. A. 1932. Coupons 1er juin-l;er décembre.
Lés assemblées des obligataires demies en juin 1936 et décembre 1938 ont décidé à la suspension de l’amortissement des obligations et la réduction du taux d’intérêt. Ces dispositions ont été complétées par un jugement du Tribunal de la Seine (9 janv. 1942) homologuant le protocole intervenu entre les créanciers et la société débitrice. Il en ressort que le coupon échu le 1er juin 1941 est payé à raison de 1 % ou 5 francs net d’impôts. La Société est autorisée à déterminer le montant des coupons ultérieurs en fonction du chiffre d’affaires, les intérêts ainsi fixés devant être payés net d’impôts, à l’exclusion de la taxe de transmission. L’amortissement des obligations est différé pour une nouvelle période de trois ans et celui-ci s’échelonnera du leT décembre 1944 au 1er décembre 1962-, en fonction du chiffre d’affaires réalisé. La Société s’engage à ne pas reprendre ses répartitions aux actions avant d’avoir assuré le service de sa dette sur la base d’origine.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. L. Civet, P. ; M. Aubertin, Oh. Labatut. Commissaires aux comptes : M. Le Bour, P. Cheminais.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Au mois de juin (propriétaires de 50 actions au moins); une voix par 50 actions, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 12 % au Conseil d’administration ; prélèvements facultatifs pour réserves ou amortissements ; sur le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital ; le solde : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier. Service des titres et paiement des coupons : Siège social, Banque Varin-Bernier, Crédit Algérien. En outre, pour les obligations : Société générale. —
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| Transfert |
Transferts : Société Générale, Banque Varin-Bernier, Crédit Algérien.
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| Inscription (cotation) |
Ccrtation : Parquet,^actions (Civet, Pommier), C.D. 17; obligations, C.D. 51.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDE ACTION f PART En 1.000 francs En francs 1934 1.540 418 809 » 495 » » » » . 1935 702 552 775 » 1.316 » » » >> 1936 1.890 473 621 107 » » » » » 1937 .
CHARGES FINANC.
BEN. NETS PERTE V1 RES. 1 IÉNÉF. DIST.
EXERCICES PRODUITS BRUTS AMORT.
1.798 378 618 24 » » » » » 1938 82 » 641 » 1.436 » » » » 1939 37 357 622 » 1.879 » » » » 1940 960 257 594 » 297 » » » » 1941 2.434 571 665 236 » » V » • » » 1942 9.687(1) 3.362 626 4.533(2) 13 » » 1 » 1943 . 4.168 1.243 ' 589 N 1.013(3) » 1 50 » »
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 6.000 6.000 6.000 10.000 Réserves et provisions ....
1.513 2.602 3.902 2.078 B. Dette consolidée 9.612 , 10.650 10.816 10.961 C. Dette flottante 5.118 5.178 5.012 4.409 D. Bénéfice » » 263 279 22.243 24.430 25.993 27.727 ACTIF F. — Immobilisé net 8.894 8.145 7.115 7.742 Participations et portefeuille 193 193 1.734 4.023 G. — Stocks 4.170 3.908 4.267 7.278 Débiteurs 7.098 6.604 10.726 7.914 H. — Disponible 453 1.310 2.151 770 I. Pertes. .
1.435 4.2X0 » » 22.243 .24.430 25.993 27.727
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