Issuer ? CHARBONNAGES DU DONG-TRIEU (Tonkin)

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Dénomination CHARBONNAGES DU DONG-TRIEU (Tonkin)
Administrateurs CONSEIL : MM. G. Varenne, P.; P. Etienne, A.-D.; P. Bastid, J. Ginisty, J. Moreau-Defarges, COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Ch. Monneret et R. Goutelle.
Siège SIEGE SOCIAL . : Haïphong (Tonkin). Bureau à Paris, 5, rue Blanche. Tél. : TRI. 48-30.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 18 avril 1916, pour une durée de 50 ans.
Objet OBJET : Exploitation de gisements houillers situés dans le. massif du Dong-Trieu, province et Quang-Yen et Haïduong (Tonkin). Toutes opérations se rapportant à cette exploitation.
Capital CAPITAL SOCIAL : 5.950.000 piastres indochinoises, divisé en 595.000 actions de 10 I.C.$. A l'origine 2.500.000 fr., divisé en 25.000 actions dont 19.200 attribuées . en rémunération d'apports; porté en 1920 à 5 millions, en 1922 à 8 millions, en 1927 à 28.000.000, en 1941 à 42.000.000, en 1943 à 59.500.000 fr. (émission à 140 fr. de 17.500 actions, 1 nouvelle pour 4 anciennes, 14 pour 5 parts). Transformé en piastres indochinoises en 1945.
Titres (emprunt/coupon) 25.000 obligations de 1.000 fr. (1931) 5 1/2 % ramené à 3 % demi-net à compter du 1er août 1936 par l'assemblée des obligataires du 10 juillet 1936. Amortissement 1943 à 1962, T. ou R. sauf ' R. A. Coupons les 1er février et août. La Société qui a subi des destructions très importantes a été contrainte de cesser l'exploitation. Une assemblée générale d'Obligataires réunie le 3 juin 1949 lui a accordé un moratoire pour l'amortissement et les intérêts qui, partant de 1948, prendra fin quand la production aura repris à raison de 15.000 tonnes par mois. PARTS DE FONDATEUR : 25.000. Aucune clause de rachat n'est prévue aux statuts. Droit de préférence à la souscription des augmentations de capital à concurrence de 40 %.
Assemblée Dans l'année, suivant la clôture de chaque exercice.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale; 5 % d'intérêts aux actions; 5 % a la disposition du Conseil; le surplus : 60 % aux actions, 40 % aux parts.
Liquidation LIQUIDATION : Apurement du passif, remboursement du capital. Sur le solde : 60 % aux actions, 40 % aux parts.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Actions et parts : Banque de l'Indochine et Bureau de Paris de la Société. Obligations : B.N.C.I.
Inscription (cotation) COTATION : Courtiers « Cote Desfossés !» actions et parts 71; obligations 98. ■— Notice SEF : H 14.
Compte Résultats BÉNÉFICES NETS (En 1.000 tonnes) (En 1.000 francs) 1940 496 12.177 » +9.878 (1) 1941 392 9.289 63 + 6.761 1942 148 5.276 » +2.726 1943 124 7.804 » +2.592 1944 .36 13.016 680 +2.546 (En 1. PRODUITS BRUTS AMORT. PRODUCT. 000 ^piastres) 1945 1946 ' 16 » » 4 1 + 4 — 186(2) 1947 » 19 » — 131(2) 1948 . » 377 » — 100(2) 1949 » 1.189 » — 18(2) 1950 » 2.116 » » 1951 » » » — 478(2)
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1946 1947 1948 1949 1950 PASSIF En 1.000 piastres A. — Capital 5.950 5.950 5.950 6.950 6.950 Réserves 703 704 704 702 703 Provisions 1.311 1.222 1.086 1.029 966 B- — Dette consolidée 1.176 1.103 1.103 1.103 1.103 c- — Dette flottante 3.444 3.860 9.338 33.472 68.770 E. — Comptes d'ordre 30 28 7 6 5 12.614 12.867 18.188 42.262 67.497 ACTIF P- — Immobilisations 15.085 16.564 18.398 38.099 66.223 Amortissements 5.489 5.489 5.489 5.490 5.490 9.596 11.075 12.909 32.609 60.733 G- — Portefeuille 94 94 94 94 94 Stocks 1.155 3 3 97 3 Débiteurs 1.026 1.063 . 3.554 7.220 4.784 H. — Disponible 527 286 1.203 1.800 1.442 I- — Comptes d'ordre 30 28 7 6 5 Pertes 186 318 418 436 426 12.614 12.867 18.188 42.262 67.497

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