COMPAGNIE ANONYME CONTINENTALE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS A GAZ ET AUTRES APPAREILS
Introduction (constitution)
' Société anonyme française, constituée le 25 avril 1875, pour une durée expirant le 3,0 septembre 1920.
Objet
Objet : Fabrication des compteurs à gaz et tous autres appareils.
Siège
Siège social : Paris, 9 et 15, rue Pétrelle.
Capital
Capital social : 2.250.000 francs, divisé en 4.500 actions de 500 francs. A l’origine 1.250.000 francs, porté en 1880 à 1.750.000 francs et en 1907 au chiffre actuel.
Titres (emprunt/coupon)
Emprunt par obligations : 3.929 obligations de 500. francs 4 %. Ces titres, remboursables au pair avant 1935 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 10 janvier et 10 juillet.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 7 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 40 actions.
Année Sociale
Année sociale : close’le 30 juin.
Assemblée
Assemblée générale :-avant fin décembre composée des actionnaires propriétaires de 10 actions ;.une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions, Sur l’excédent : 21 % au conseil d’administration. Le solde aux actions.
Service Financier
Service financier : au siège social, chez MM. Propper, 3 et 5, rue Saint-Georges et Banque Suisse et Française.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie): actions et obligations.
